Règlement grand-ducal du 1er mars 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 24juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé Publique, du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 1er mars 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé Publique, du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 1er de la loi du 8 mai 1872 sur les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'Etat, tel qu'il a été modifié par la loi du 14 juillet 1932;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique, Ministre de la Fonction Publique, et de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. A.

L'article 3 du règlement grand-ducal du 24 juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé Publique, du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 3.

Le stage administratif comporte des cours et des travaux pratiques, ainsi que le concours aux activités de l'administration, le cas échéant avec des périodes de détachement auprès de divers services publics.

Le stage est dirigé par un fonctionnaire supérieur désigné par le ministre compétent pour l'admission du candidat.

La durée du stage peut être abrégée par une décision du ministre du ressort dans la limite des dispositions suivantes:

a) Jusqu'à une durée d'un an pour les titulaires d'un diplôme représentant un cycle complet d'au moins six années d'études universitaires ainsi que pour ceux des titulaires d'un diplôme représentant un cycle complet d'au moins quatre années d'études universitaires qui ont, en outre, soit accompli des études universitaires spéciales sanctionnées par un diplôme dans une matière qui concerne spécialement l'emploi brigué par le candidat, soit exercé, à plein temps et pendant trois ans au moins, une activité professionnelle correspondant à leur formation.
b) Jusqu'à une durée de trois mois pour les titulaires d'un diplôme représentant un cycle complet d'au moins six années d'études universitaires et qui ont, en outre, soit accompli des études universitaires spéciales sanctionnées par un diplôme dans une matière qui concerne spécialement l'emploi brigué par le candidat, soit exercé, à plein temps et pendant trois ans au moins, une activité professionnelle correspondant à leur formation.

Les stages pratiques professionnels, obligatoires en vertu de la législation en vigueur pour les médecins, après l'obtention de leur diplôme de base, non sanctionnés par un diplôme universitaire spécial, sont considérés comme activité professionnelle dans le sens de l'alinéa qui précède, à condition d'avoir été agréés par le Ministre de la Santé Publique.

Le stage administratif peut être accompli dans un service public dans une qualité autre que celle de stagiaire-fonctionnaire, à condition toutefois que les activités du candidat soient en relation étroite avec celles du poste qu'il brigue

     »

Art. B.

Notre Ministre de la Santé Publique, Notre Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale et Notre Ministre de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique,

Ministre de la Fonction Publique,

Emile Krieps

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

Benny Berg

Château de Berg, le 1er mars 1979.

Jean


Retour
haut de page