Règlement grand-ducal du 19 mars 1979 instituant près du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre un poste de premiers secours qui fonctionne pendant la saison touristique allant du 15 mai au 15 septembre.

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Règlement grand-ducal du 19 mars 1979 instituant près du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre un poste de premiers secours qui fonctionne pendant la saison touristique allant du 15 mai au 15 septembre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile;

Vu le règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 portant institution d'un groupe d'hommesgrenouilles de la protection civile;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est institué près du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre un poste de premiers secours qui fonctionne les samedis, les dimanches et les jours fériés de 9 à 19 heures pendant la saison touristique allant du 15 mai au 15 septembre.

Art. 2.

Le poste de premiers secours a pour mission:

d'exercer un rôle de prévention sur et aux abords des eaux du lac notamment à l'occasion de manifestations sportives aquatiques;
de porter secours aux victimes d'accidents sur et aux abords des eaux du lac;
de signaler au central téléphonique de secours d'urgence les pollutions éventuelles des eaux du lac.

Art. 3.

Le poste de premiers secours relève du service national de la protection civile.

Il est desservi par les hommes-grenouilles nommés en vertu du règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 portant institution d'un groupe d'hommes-grenouilles de la protection civile.

La direction technique et administrative du poste est assurée par le chef du groupe d'hommes-grenouilles de la protection civile.

Art. 4.

Le poste de premiers secours est installé dans les locaux de l'administration des Ponts et Chaussées à Liefrange et à Lultzhausen.

Il est occupé par une équipe de trois hommes-grenouilles dont un chef de plongée.

Pendant les patrouilles sur et aux abords des eaux du lac l'équipe reste en liaison radiotéléphonique entre elle ainsi qu'avec le central téléphonique de secours d'urgence.

Art. 5.

Le poste de premiers secours est équipé par le service national de la protection civile.

A titre transitoire, les embarcations de l'administration des Ponts et Chaussées, stationnées au lac de barrage, sont mises à la disposition du poste de premiers secours pour pouvoir remplir sa mission.

Art. 6.

Les hommes-grenouilles ont droit à une indemnité de permanence et de surveillance dont le montant est fixé par le Gouvernement en Conseil ainsi qu'à des frais de route et de séjour, le tout conformément à la législation en vigueur pour les fonctionnaires de l'Etat.

Art. 7.

Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de la Santé Publique, Notre Ministre des Travaux Publics, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Joseph Wohlfart

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Krieps

Le Ministre des Travaux Publics,

Jean Hamilius

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Le Ministre de l'Environnement,

Josy Barthel

Palais de Luxembourg, le 19 mars 1979

Jean


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