Règlement grand-ducal du 21 mars 1979 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel du Service des Sites et Monuments nationaux.
- Loi du 19 septembre 1977 portant création d'un service des sites et monuments nationaux. (Mémorial A n° 58 de 1977)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
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