Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 concernant l'Ordre national de la Médaille du Mérite Sportif.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 concernant l'Ordre national de la Médaille du

Mérite Sportif.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 33 de la loi du 26 mars 1976 concernant l'éducation physique et le sport;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation physique et des sports;

Vu l'avis de l'organisme central du sport;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Physique et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'ordre national de la Médaille du Mérite Sportif comprend trois grades à savoir:

1. la médaille en bronze,
2. la médaille en argent,
3. la médaille en vermeil.

Art. 2.

La Médaille du Mérite Sportif porte sur l'avers l'inscription «Luxembourg - Médaille du Mérite Sportif», et sur le revers une branche de laurier, cinq anneaux entrelacés ainsi que la date de la création de cette distinction, le 8 octobre 1945.

Art. 3.

Le ruban de la Médaille du Mérite Sportif est composé de cinq couleurs bleu, jaune, noir, vert, rouge, disposées verticalement.

Le ruban de la médaille en argent porte une étoile d'argent et celui de la médaille en vermeil une rosette aux couleurs énumérées à l'alinéa 1er.

Art. 4.

L'ordre peut être attribué à toute personne ayant rendu des services éminents et constants à la cause de l'éducation physique et des sports.

Il peut également être décerné à titre posthume.

Art. 5.

L'ordre est conféré par Nous sur le rapport de notre ministre de l'éducation physique et des sports qui prend à ces fins l'avis du conseil de l'ordre.

Le conseil de l'ordre est composé de cinq membres. Ceux-ci sont nommés par le ministre de l'éducation physique et des sports pour une durée de quatre ans parmi les titulaires de la médaille en vermeil. Leur mandat est renouvelable.

Le conseil de l'ordre est assisté par un secrétaire administratif nommé par le ministre compétent.

Les membres et le secrétaire du conseil de l'ordre touchent une indemnité de présence qui est fixée par le gouvernement en conseil. Les frais de route et de séjour leur sont remboursés sur la base de la réglementation en vigueur pour les fonctionnaires et employés de l'Etat.

Art. 6.

La personne décorée reçoit, outre l'insigne, un brevet qui lui sert de titre.

L'insigne reste la propriété du titulaire.

Toutefois en cas de promotion à un grade supérieur, le titulaire est tenu de restituer la médaille du grade qui lui avait été conféré antérieurement.

Art. 7.

A moins de circonstances exceptionnelles, l'Ordre de la Médaille du Mérite Sportif est attribué tous les deux ans lors d'une promotion générale à l'occasion de la fête nationale.

Art. 8.

Notre ministre de l'éducation physique et des sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Emile Krieps

Château de Berg, le 23 avril 1979.

Jean


Retour
haut de page