Règlement grand-ducal du 30 avril 1979 portant fixation de la date et de l'heure du commencement des opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement européen.

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Règlement grand-ducal du 30 avril 1979 portant fixation de la date et de l'heure du commencement des opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement européen.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement européen et notamment l'article 105;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement européen commenceront le dimanche, 10 juin 1979, à 22 heures.

Art. 2.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent règlement.

Le Président du Gouvernement,

Gaston Thorn

Ministre d'Etat

Palais de Luxembourg, le 30 avril 1979.

Jean


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