Règlement grand-ducal du 3 mai 1979 fixant pour 1979 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu.

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Règlement grand-ducal du 3 mai 1979 fixant pour 1979 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture;

Vu l'avis de l'organisme faisant fonction de Chambre d'agriculture;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le revenu de travail comparable prévu à l'article 6, paragraphe (1), de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture est fixé, pour 1979, à quatre cent vingt-huit mille cinq cents francs (428 500).

Pour les plans de développement agréés en 1979, le coefficient d'adaptation du revenu de travail comparable est fixé à un pour cent pour chaque année de la durée de ces plans au-delà de 1979.

Art. 2.

Pour 1979 le fermage moyen du pays, déduction faite de l'impôt foncier, est fixé à trois mille francs par hectare. Le taux de rémunération des capitaux propres, autres que le capital terre, mis en oeuvre dans l'exploitation, est fixé à cinq pour cent. Pour les capitaux propres ayant bénéficié d'une subvention en capital, le taux d'intérêt est calculé compte tenu de cette subvention.

Art. 3.

Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Jean Hamilius

Palais de Luxembourg, le 3 mai 1979.

Jean


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