Règlement grand-ducal du 24 mai 1979 concernant les emplois dans la carrière moyenne de l'informaticien diplômé du Centre informatique de l'Etat.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 24 mai 1979 concernant les emplois dans la carrière moyenne de l'informaticien diplômé du Centre informatique de l'Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 29 mars 1974 créant un Centre Informatique de l'Etat;

Vu la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l'Etat telle qu'elle a été modifiée par la loi du 26 avril 1979;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'article 11, paragraphe 1, alinéa b, de la loi du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l'Etat, le cadre du personnel de la carrière moyenne de l'informaticien diplômé, en ce qui concerne les fonctions suivantes, est fixé à:

- trois inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang;
- cinq inspecteurs-informaticiens principaux et
- quatre inspecteurs-informaticiens.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de la publication au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Palais de Luxembourg, le 24 mai 1979

Jean


Retour
haut de page