Règlement grand-ducal du 26 mai 1979 portant modification du règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère, ainsi que sur le carnet de maternité.

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Règlement grand-ducal du 26 mai 1979 portant modification du règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère, ainsi que sur le carnet de maternité.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 20 juin 1977 ayant pour objet

1. d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge;
2. de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et de Notre Ministre de la Santé Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les articles 9 et 11 du règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère, ainsi que sur le carnet de maternité sont remplacés par le texte suivant:

«     

Art. 9.

L'examen dentaire a lieu dès que la femme enceinte est au courant de son état et au plus tard avant la fin du cinquième mois.

Art. 11.

L'examen postnatal de la mère a lieu dans les dix semaines qui suivent l'accouchement, mais au plus tôt après l'expiration des deux premières semaines qui suivent l'accouchement. Il permet de vérifier si l'état de santé de la mère a été modifié par la grossesse et comporte à cet effet un examen clinique général et un examen gynécologique.

     »

Art. 2.

Il est ajouté un article 12bis nouveau ayant la teneur suivante:

«     

La périodicité des examens prescrits n'est pas une condition d'attribution de l'allocation prénatale, sauf le premier examen qui doit être effectué avant la fin du troisième mois de la grossesse.

     »

Art. 3.

Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et Notre Ministre de la Santé Publique sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er avril 1978.

Le Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale,

Benny Berg

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 26 mai 1979

Jean


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