Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 complétant le règlement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 complétant le règlement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu le règlement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux, tel qu'il a été complété par celui du 27 août 1977;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des aliments des animaux, tel qu'il a été complété une première fois par celui du 27 août 1977, est complété comme suit:

Huitième directive de la Commission (n° 78/633/CEE) du 15 juin 1978, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (Journal Officiel n° L 206 du 29 juillet 1978).

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 8 juin 1979

Jean


Retour
haut de page