Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles.

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Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles.



Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 16 novembre 1978 concernant la sécurité dans les écoles;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Chapitre 1 er. - Dispositions générales et communes

Art. 1.1.

-Généralités

(1.1.01)

Les présentes directives visent la sauvegarde de l'intégrité physique des personnes participant aux activités scolaires ainsi que l'éducation à la sécurité dans les écoles.

Art. 1.2.

-Définitions

(1.2.01)

Dans le présent texte on entend par:

– Ministre:

le ministre de l'éducation nationale,

– Inspecteur:

l'inspecteur général de la sécurité dans les écoles,

– Service:

le service national de la sécurité dans les écoles,

– Comité:

le comité national de la sécurité dans les écoles,

– Responsable:

le responsable d'une activité scolaire, à savoir le directeur d'école, le bourgmestre ou toute autre personne investie de l'autorité ou du pouvoir de gestion d'organisation ou d'inspection d'une activité scolaire,

– Activités scolaires:

les formations, cours et enseignements suivis ainsi que toutes les activités qui sont sujettes à l'application de la loi du 16 novembre 1978 concernant la sécurité dans les écoles, y compris les activités périscolaires, les excursions et visites scolaires, les transports scolaires et le séjour dans les internats, les cantines et homes d'étudiants et d'élèves.

(1.2.02)

On entend en plus par:

– Local scolaire:

une pièce, salle ou autre partie d'un bâtiment destinée exclusivement ou à l'occasion au déroulement d'une activité scolaire,

– Ecole:

l'ensemble cohérent des bâtiments, installations et aménagements intérieurs et extérieurs destinés exclusivement ou occasionnellement au déroulement d'une activité scolaire,

– Bâtiment scolaire:

la construction ou la partie d'une construction abritant les installations et aménagements intérieurs d'une école,

– Registre de sécurité local:

l'ensemble des documents, plans, certificats, contrats, rapports et autres pièces concernant la sécurité,

– Accident:

un événement comportant une atteinte à l'intégrité physique d'une personne et faisant l'objet d'une déclaration auprès de l'Association d'Assurance contre les accidents,

– Incident:

un événement ayant pu ou ayant failli constituer un accident,

– Enseignant:

un professeur, instituteur, instructeur, chargé ou maître de cours, surveillant et toute personne appelée à diriger ou surveiller une activité scolaire, que ce soit à pleine tâche ou à tâche partielle, temporaire ou occasionnelle.

Art. 1.3.

-Normes

(1.3.01)

Les normes de sécurité de même que les règles de l'art, de la sécurité et de l'hygiène à appliquer dans les écoles doivent être les normes et règles en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg, ou, à défaut, les normes et règles en vigueur dans les pays d'origine des fournitures en question, ou celles édictées dans le cadre d'organisations internationales.

(1.3.02)

Sur demande du responsable, le fournisseur ou entrepreneur doit produire des certificats d'originalité et de conformité ou faire faire des expertises.

(1.3.03)

Les certificats et rapports d'expertises en question sont à verser au registre de sécurité local et à présenter à l'inspecteur sur demande.

Art. 1.4.

-Exceptions

(1.4.01)

Le présent règlement ne peut être appliqué:

- aux bâtiments scolaires comportant plus de trois niveaux destinés au séjour de personnes,
- aux locaux scolaires aménagés dans des immeubles à un niveau supérieur au deuxième étage,
- aux types de formation nécessitant un régime de surveillance particulier, tels que l'éducation différenciée et l'éducation pénitentiaire,
- aux bâtiments scolaires autres que les constructions massives, consistantes et stationnaires usuelles,
- aux activités scolaires se déroulant dans des conditions inhabituelles et déviant des normes de formation ou de surveillance communément admises,
- aux cas spécifiés et indiqués dans le présent règlement.

(1.4.02)

Dans les cas d'exceptions visés ci-dessus, le ministre doit prendre, sur demande du responsable et sur rapport et avis de l'inspecteur, des dispositions spéciales en fonction des risques particuliers.

Art. 1.5.

-Dispenses

(1.5.01)

Le ministre peut, sur demande motivée du responsable et sur rapport et avis de l'inspecteur, dispenser de l'application de l'une ou de l'autre directive dans la mesure où, notamment:

- le présent règlement prévoit des dispenses,
- le présent règlement est appliqué aux bâtiments scolaires ayant déjà fonctionné à la date de sa mise en vigueur, conformément à la procédure d'homologation y relative prévue à l'article 1.8. du présent texte,
- le responsable fait valoir des contraintes ou incompatibilités techniques ou matérielles évidentes,
- le responsable peut faire état de mesures de sécurité au moins équivalentes aux directives du présent règlement.

(1.5.02)

Pour faire son rapport, l'inspecteur peut se faire présenter par le demandeur de la dispense en question toute pièce utile et il peut exiger une expertise aux frais de celui-ci.

(1.5.03)

Le ministre ne peut accorder des dispenses que de cas en cas, pour des dispositions déterminées et uniquement si l'efficacité de la protection visée par le présent règlement n'est pas entravée.

Art. 1.6.

-Mise en vigueur

(1.6.01)

Le présent règlement doit être appliqué sans délai:

- aux activités scolaires nouvellement créées,
- aux bâtiments, installations et équipements mis en service ou affectés à une activité scolaire postérieurement à son entrée en vigueur,
- ainsi qu'aux travaux, fournitures et services pour écoles dont les marchés sont conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

(1.6.02)

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, aucun responsable ne peut plus changer les conditions de fonctionnement et d'utilisation de ses bâtiments, locaux, installations et équipements sans égard aux dispositions de sécurité y relatives.

(1.6.03)

En ce qui concerne les activités scolaires déjà existantes, l'application des dispositions d'ordre architectural et matériel du présent règlement peut être différée à condition qu'il ne se présente pas de risques inacceptables. Dans ces cas, les dispositions en question sont appliquées dans la mesure des moyens financiers et d'après un relevé des priorités et urgences à établir par l'inspecteur, à aviser par le comité et à arrêter par le ministre.

Art. 1.7.

-Expertise et réception des installations et équipements scolaires nouveaux

(1.7.01)

Les écoles nouvelles de même que les bâtiments, locaux, installations et équipements scolaires nouveaux ne peuvent être aménagés et mis en service, sans qu'il ait été procédé à l'examen préalable des projets et à la réception des travaux et fournitures achevés.

(1.7.02)

La même procédure est à appliquer dans le cas de modernisations et de réaménagements importants.

(1.7.03)

L'inspecteur, secondé le cas échéant des commissions et experts nommés à cette fin par le ministre, dresse un rapport d'expertise sur base d'un dossier relatif aux travaux et fournitures projetés, ainsi que, le cas échéant, sur base de visites des lieux et de tables rondes avec les personnes et instances concernées.

(1.7.04)

Le responsable doit veiller à la composition du dossier et à sa transmission au service. Il doit organiser aussi, sur demande de l'inspecteur, les visites et tables rondes éventuelles.

(1.7.05)

Le dossier doit comprendre des plans et des pièces écrites renseignant sur la nature, l'utilisation et les conditions d'exploitation et de fonctionnement des bâtiments, alentours, locaux, installations, équipements et aménagements intérieurs et extérieurs, conformément aux directives du présent règlement.

(1.7.06)

Dès l'achèvement des travaux et fournitures, l'inspecteur, secondé le cas échéant des commissions et experts nommés à cette fin par le ministre, procède à leur réception.

(1.7.07)

Le responsable est chargé de signaler au service l'achèvement des travaux et fournitures en question et d'organiser, de commun accord avec l'inspecteur, les visites de réception.

(1.7.08)

Les rapports respectifs de réception et d'expertise sont adressés au ministre et au responsable. Ils sont conservés au registre de sécurité local.

Art. 1.8.

-Homologation des installations et équipements scolaires anciens

(1.8.01)

On entend par homologation des installations et équipements scolaires anciens la reconnaissance de conformité aux directives de sécurité des écoles et des installations et équipements scolaires ayant déjà fonctionné au profit d'une activité scolaire avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

(1.8.02)

L'homologation est prononcée par le ministre sur demande du responsable et sur rapport et avis de l'inspecteur.

(1.8.03)

Pour faire son rapport, l'inspecteur, secondé le cas échéant des commissions et experts nommés à cette fin par le ministre, peut se baser notamment sur:

- l'examen du dossier présenté par le responsable,
- des visites d'expertises,
- des tables rondes avec les personnes concernées,
- la réception des travaux éventuellement proposés antérieurement.

(1.8.04)

Les tables rondes de même que les visites d'expertise et de réception doivent être organisées par le responsable à la demande de l'inspecteur.

(1.8.05)

Les mesures imposées comme conditions préalables à l'homologation doivent être fixées en fonction des risques particuliers inhérents à chaque cas; une attention toute particulière est à apporter aux possibilités d'évacuation rapide et sûre des personnes.

(1.8.06)

En fin d'opération, l'homologation peut être prononcée, même si certaines directives du présent règlement ne sont pas appliquées, mais si des mesures appropriées et suffisantes sont prises pour garantir une sécurité au moins équivalente.

Art. 1.9.

-Enquête sur les accidents et incidents

(1.9.01)

Le responsable doit tenir à jour un registre sur les accidents et incidents survenus à l'occasion du déroulement des activités scolaires dont il assume la responsabilité.

(1.9.02)

Chaque accident et chaque incident ayant effectivement entraîné ou ayant failli entraîner une atteinte grave à l'intégrité physique d'une ou de plusieurs personnes doit faire l'objet d'une enquête.

(1.9.03)

Le rapport d'enquête doit comprendre, outre les détails sur le déroulement de l'événement, une étude sur les causes apparentes ou éventuelles, sur les défauts techniques d'entretien, d'organisation ou de comportement ainsi que sur les mesures et moyens propres à prévenir à l'avenir des accidents et incidents analogues.

(1.9.04)

Le responsable est tenu de pourvoir à la mise en des mesures et moyens résultant du rapport d'enquête ou de faire, le cas échéant, des propositions afférentes à l'autorité supérieure compétente.

(1.9.05)

Le registre des accidents et incidents de même que les rapports d'enquête précités sont à verser au registre de sécurité local et à présenter à l'inspecteur sur demande.

Art. 1.10.

-Education et surveillance

(1.10.01)

Sans préjudice des autres dispositions du présent règlement, les élèves doivent être éduqués à un comportement général sûr en vue de prévenir notamment les bousculades et jeux dangereux, les rixes, les courses dans les couloirs et les escaliers, les glissades sur les rampes, le basculement avec les chaises, l'escalade des murs, balustrades et toits, le lancement de pierres et de boules de glace, l'emploi de pétards et autres gadgets dangereux, ainsi que toutes les activités susceptibles de compromettre leur propre sécurité et celle des autres.

(1.10.02)

En principe, les élèves doivent être surveillés constamment par les enseignants ou par d'autres personnes qualifiées et compétentes. Les dispositions et mesures y afférentes doivent être intégrées aux règlements d'ordre intérieur et d'organisation scolaire.

Chapitre 2. - Hygiène du milieu scolaire

Art. 2.1.

-Généralités

(2.1.01)

Les conditions climatiques, hygiéniques, lumineuses et acoustiques dans les écoles doivent être telles que les personnes puissent se sentir à l'aise et qu'il n'y ait pas de risque d'atteinte à leur intégrité physique.

(2.1.02)

L'environnement doit être exempt d'émanations dangereuses, nocives, insalubres ou incommodes, d'émissions de bruits gênants, de radiations ionisantes dépassant les doses admissibles, ainsi que de toute autre source de nuisance, de pollution ou d'incommodation susceptible de porter atteinte à l'intégrité physique et au bien-être des personnes.

(2.1.03)

Les locaux scolaires, les voies de circulation et les dégagements intérieurs et extérieurs, de même que les cours de récréation et les plaines de jeux, doivent être entretenus et nettoyés régulièrement.

Art. 2.2.

-Dimensions des locaux et des postes d'activités scolaires

(2.2.01)

Les locaux scolaires et les postes d'activités scolaires sont à dimensionner et à aménager de manière que les personnes puissent se sentir à l'aise et qu'ils puissent s'adonner aux activités prévues en toute sécurité.

(2.2.02)

Le volume d'air minimal disponible dans chaque local scolaire ordinaire doit être de 6 m 3 par personne présente.

(2.2.03)

Ce volume est à porter à un minimum de 10 m 3 par personne présente à l'occasion d'une activité de culture physique ou de travail manuel.

(2.2.04)

En aucun cas, la superficie par personne présente ne peut être inférieure à 2 m 2.

(2.2.05)

La superficie minimale des salles de fêtes, des restaurants, des salles de séjour et d'autres locaux recevant plus de 50 personnes peut être calculée sur base de 1 m 2 par personne, ou, en ce qui concerne les salles de fêtes avec des rangées de sièges uniformément installées de front, sur base de 0,5 m 2 par personne.

(2.2.06)

Les postes d'activité en rapport avec des travaux manuels, des expériences scientifiques ou technologiques et de la formation pratique professionnelle, doivent être aménagés avec un espace de manipulation libre d'au moins 1,5 m 2.

(2.2.07)

La hauteur libre minimale des locaux servant au séjour prolongé de personnes doit être de 2,75 m.

(2.2.08)

Cette hauteur minimale doit être de 3 m dans les locaux recevant plus de 10 personnes et de 3,25 m dans les locaux recevant plus de 50 personnes.

(2.2.09)

La hauteur des locaux à activités spéciales telles que laboratoires, ateliers, salles d'éducation physique et restaurants, ainsi que la hauteur des salles recevant plus de 100 personnes doit être fixée au-delà de 3,25 m conformément aux règles de l'art, de la sécurité et de l'hygiène.

(2.2.10)

Dans les auditoires ou autres locaux scolaires à plancher ou plafond obliques, la hauteur libre ne doit en aucun endroit être inférieure à 2,75 m.

(2.2.11)

Il est interdit d'admettre dans un local scolaire, même passagèrement ou occasionnellement, un nombre de personnes dépassant les limites maximales définies au présent article.

Art. 2.3.

-Aération

(2.3.01)

L'aération des locaux scolaires doit assurer le renouvellement approprié de l'air ambiant, purifier l'air confiné ou vicié, éliminer les émanations et matières nocives, évacuer les odeurs incommodes et stabiliser les conditions climatiques ambiantes.

(2.3.02)

L'intensité de l'aération des locaux servant au séjour prolongé de personnes doit être de 24 m 3 au moins par heure et par personne présente.

(2.3.03)

Dans la mesure du possible, l'aération des locaux scolaires doit se faire par l'intermédiaire de fenêtres ou de baies donnant directement sur l'extérieur.

(2.3.04)

Cette aération naturelle doit être complétée ou suppléée par une aération mécanique ou une installation de conditionnement d'air, notamment dans les cas suivants:

- occultation prolongée des salles à l'occasion de projections lumineuses ou d'expériences scientifiques,
- pollution de l'atmosphère extérieure,
- présence, à l'extérieur, de perturbations sonores inacceptables,
- impossibilité de stabiliser les conditions climatiques à l'intérieur en raison de dégagements de chaleur ou de vapeur ou en raison d'une insuffisance de la protection thermique solaire,
- présence d'émanations dangereuses, nocives, insalubres ou incommodes.

(2.3.05)

L'aération dans les écoles doit être conçue et effectuée de manière que les personnes restent constamment à l'abri des courants d'air.

(2.3.06)

L'air frais d'aération ne peut provenir que d'un endroit salubre, libre de pollutions atmosphériques, de matières en suspension ou d'air confiné refoulé.

(2.3.07)

L'air usé doit être évacué de manière à ne plus pouvoir être réintroduit.

Art. 2.4.

-Elimination des émanations dangereuses, nocives, insalubres ou incommodes

(2.4.01)

Dans les écoles l'air ambiant est à maintenir dans un état parfait de salubrité et de pureté. Il doit en particulier être exempt de gaz, buées, vapeurs, brouillards, poussières ainsi que de matières et liquides en suspension, qui, en raison de leurs qualités explosibles, inflammables, toxiques, nocives ou irritantes sont susceptibles d'être à l'origine d'incendies et d'explosions ainsi que d'intoxications, de malaises, d'évanouissements ou d'autres atteintes au bien-être, à la santé ou à l'intégrité physique de personnes.

(2.4.02)

Ces émanations dangereuses, nocives, insalubres et incommodes doivent être détectées et éliminées à la source, surtout en ce qui concerne notamment:

- le fonctionnement des installations techniques du bâtiment,
- les expériences scientifiques dans les laboratoires,
- la formation technologique et professionnelle dans les ateliers,
- le stockage et la conservation de substances toxiques, explosibles ou autrement dangereuses dans des locaux ou des armoires,
- les travaux d'entretien, de réparation ou de transformation.

(2.4.03)

En cas d'insuffisance des voies et moyens d'aération naturels, ces émanations sont à évacuer par des dispositifs ou installations de ventilation ou d'extraction mécaniques, avant qu'elles ne puissent vicier l'air de respiration des personnes ou pénétrer dans des compartiments servant au séjour prolongé de personnes.

(2.4.04)

Sont interdits les matériaux de construction, de revêtement, d'isolation ou de fabrication susceptibles de dégager des gaz, fumées ou matières en suspension dangereuses soit à l'état normal, soit sous l'influence d'un agent de réaction, tel que la chaleur, la vapeur, les vibrations ou l'humidité.

(2.4.05)

En cas de doute, le responsable doit se faire délivrer par l'entrepreneur ou le fournisseur des attestations certifiant le caractère inoffensif de ces matériaux ou faire faire des expertises y afférentes. Ces attestations ou rapports d'expertises sont à verser au registre de sécurité local et à présenter à l'inspecteur sur demande.

Art. 2.5.

-Température ambiante

(2.5.01)

Dans les locaux scolaires, les conditions climatiques doivent être maintenues à un niveau tel que les personnes puissent se sentir à l'aise et qu'il n'y ait aucun risque d'atteinte à leur intégrité physique.

(2.5.02)

En présence de personnes, les températures ambiantes doivent être tenues dans des limites adaptées aux activités respectives et fixées par les règles de l'art, de la sécurité et de l'hygiène.

(2.5.03)

L'humidité relative de l'air est à maintenir entre 40 et 70%.

Art. 2.6.

-Protection solaire

(2.6.01)

Les fenêtres et autres parties vitrées ou translucides des locaux scolaires doivent être pourvues de dispositifs, d'équipements ou de matériaux de protection solaire soit optique, soit thermique, soit mixte, à l'exclusion de celles orientées vers le nord.

(2.6.02)

La protection solaire optique a pour but de prévenir l'apport excessif de lumière aveuglante. Elle peut être réalisée par des dispositifs, aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs.

(2.6.03)

La protection solaire thermique a pour but d'éviter l'apport excessif de chaleur par l'ensoleillement des locaux scolaires. Normalement elle ne peut être réalisée que par des dispositifs, aménagements ou équipements extérieurs.

(2.6.04)

Les protections solaires ne doivent ni entraver l'aération des locaux, ni ombrager trop les surfaces d'éclairage naturel en dehors des périodes d'ensoleillement ou pendant la saison froide.

Art. 2.7.

-Prévention du bruit

(2.7.01)

Le niveau du bruit et des perceptions acoustiques dans les écoles et les locaux scolaires doit être tenu dans des limites telles que les personnes ne puissent se sentir incommodées et qu'il n'y ait aucun risque de nuisance ou d'atteinte à leur intégrité physique.

(2.7.02)

Dans les salles de classe, les bibliothèques, les salles d'études et de lecture ainsi que dans tous les locaux scolaires à activités essentiellement intellectuelles, le niveau sonore équivalent continu ne doit pas dépasser 50 dB (A).

(2.7.03)

Dans les laboratoires, les ateliers et les salles à activités essentiellement manuelles, le niveau sonore équivalent continu ne doit pas dépasser 80 dB (A).

(2.7.04)

Des exceptions aux dispositions qui précèdent sont tolérées lors des manipulations artisanales, technologiques ou scientifiques faisant partie des formations en présence. Dans ces cas, les mesures de prévention et de protection exigées par les règles de l'art, de la sécurité et de l'hygiène doivent être prises.

(2.7.05)

Un niveau sonore équivalent continu dépassant 90 dB (A) ne peut être toléré en aucun cas et doit entraîner des mesures immédiates.

(2.7.06)

Les mesures et moyens à mettre en pour limiter le niveau du bruit aux valeurs fixées, sont, dans l'ordre de leur mise en application:

- le choix adéquat du lieu d'implantation, du mode de construction, des matériaux, des équipements et des installations,
- l'élimination ou la diminution des sources de bruit,
- la protection ou le blindage des sources de bruit par des aménagements ou dispositifs d'amortissement ou d'absorption,
- la coupure ou l'atténuation de la transmission du bruit par des mesures d'isolation et d'insonorisation adéquates,
- les moyens de protection individuelle.

Art. 2.8.

-Eclairage

(2.8.01)

L'éclairage naturel, artificiel ou mixte des locaux scolaires doit être adapté aux activités respectives. L'intensité, la localisation et la répartition de l'éclairage doivent être telles que les personnes puissent exercer leurs activités en toute sécurité, sans fatigue des yeux et sans autre atteinte quelconque à leur bien-être et à leur intégrité physique.

(2.8.02)

Dans les salles de classe et autres locaux scolaires à activités intellectuelles, l'intensité lumineuse minimale doit se situer entre 350 et 500 Ix. La lumière du jour doit arriver du côté gauche des élèves et ne pas donner lieu à éblouissement.

(2.8.03)

Dans les cas d'activités manuelles ou scientifiques demandant des efforts visuels particuliers, ces valeurs minimales sont à dépasser, à adapter et à localiser en fonction des besoins respectifs et en tenant compte des règles de l'art, de la sécurité et de l'hygiène.

(2.8.04)

Aucun local servant au séjour prolongé de personnes ne peut être aménagé sans baies d'éclairage naturel donnant directement sur l'extérieur. Des exceptions ne sont tolérées qu'en ce qui concerne les locaux demandant un obscurcissement permanent, tels que notamment les laboratoires de photographie ou les salles de projection.

(2.8.05)

Pendant les heures d'ouverture de l'école, les accès, dégagements et escaliers extérieurs, les halls, corridors, escaliers et autres dégagements intérieurs, de même que tout endroit dangereux, tout passage difficile ainsi que tout aménagement de fortune en rapport avec des travaux notamment, doivent être pourvus d'un éclairage suffisant pour assurer la circulation facile et sûre des personnes.

(2.8.06)

L'intensité générale de cet éclairage de circulation ne doit pas être inférieure à 30 Ix, alors que les endroits et passages difficiles et dangereux, tels que notamment les escaliers, les marches, les dénivellements et les obstacles doivent être pourvus d'un éclairement renforcé de 100 Ix au moins, sans préjudice d'une signalisation spéciale éventuelle.

(2.8.07)

En cas de défaillance de l'éclairage artificiel, durant toute occupation de l'école pendant l'obscurité, cet éclairage de circulation intérieur et extérieur doit être remplacé par un éclairage de sécurité dont l'intensité lumineuse générale doit être de 1 Ix au moins, sans préjudice d'un éclairement de sécurité renforcé des endroits et points dangereux.

Chapitre 3. - Implantation

Art. 3.1.

-Situation et orientation

(3.1.01)

L'implantation d'une école est à choisir en fonction notamment:

- des conditions climatiques et hygiéniques,
- de l'absence de bruit et de pollution,
- de l'agencement favorable et de la sécurité des accès pour piétons,
- de la facilité des accès routiers, eu égard notamment aux transports en commun et aux opérations éventuelles de secours et de sauvetage,
- de l'éloignement de la grande circulation routière, ferroviaire ou aérienne.

(3.1.02)

L'orientation des locaux scolaires doit être choisie en fonction notamment:

- de l'exploitation optimale de l'ensoleillement,
- de la prévention des apports excessifs de chaleur et de lumière aveuglante,
- des types d'activités scolaires prévus.

Art. 3.2.

-Isolation par rapport aux locaux contigus

(3.2.01)

Les murs séparant un bâtiment scolaire ou un immeuble comportant des locaux scolaires d'une éventuelle construction contiguë doivent être du type coupe-feu et présenter une durée de résistance au feu de 180 min au moins.

(3.2.02)

Les locaux scolaires aménagés dans des immeubles affectés également à d'autres fins, doivent être isolés des locaux et espaces contigus par, respectivement des murs, plafonds et planchers coupe-feu d'une durée de résistance au feu de 90 min au moins.

(3.2.03)

La résistance au feu des portes et sas donnant, dans les cas des cohabitations précitées, dans des dégagements ou des cages d'escaliers utilisés en commun, doit être de 60 min au moins.

(3.2.04)

L'aménagement d'un bâtiment ou local scolaire est interdit à côté, au-dessus et au-dessous d'établissements présentant des dangers spéciaux d'incendie, d'explosion ou de pollution.

Art. 3.3.

-Accès des services de secours et évacuation des personnes sur la voie publique

(3.3.01)

Les écoles doivent être implantées de manière qu'en cas de besoin, les occupants puissent facilement et rapidement gagner la voie publique, et que les moyens de secours et de sauvetage requis puissent être mis en oeuvre aisément.

(3.3.02)

Les façades ouvrant sur des locaux servant au séjour prolongé de personnes doivent donner sur toute leur largeur, soit sur la voie publique, soit sur des espaces libres présentant une largeur minimale respectivement de 4 m et, s'ils sont aménagés en impasse, de 8 m.

(3.3.03)

Sont assimilés aux voies publiques et espaces libres dans le sens du présent article notamment les voies privées, cours, impasses, bordures, jardins, parcs, chemins, terrains de jeu et parkings, pourvu qu'ils présentent des garanties d'accès, de dégagement et de viabilité suffisantes.

(3.3.04)

Tous les espaces libres en bordure des façades ouvrant sur des locaux servant au séjour prolongé de personnes doivent être en communication directe et de plain-pied avec la voie publique, ou être reliés à elle par des chemins, aires ou passages dont la pente ne dépasse pas 10 pour 100 et dont la largeur et, s'il s'agit d'un passage couvert, la hauteur ne doivent pas être inférieures à 4 m.

(3.3.05)

Les voies, espaces, passages et autres chemins prévus pour l'évacuation des personnes sur la voie publique et la mise en oeuvre de secours, doivent être libres et dégagés en permanence de tout obstacle, de tout véhicule en stationnement et de toute autre entrave. Le responsable est tenu de veiller à la signalisation adéquate et de pourvoir à la surveillance nécessaire. En présence de chantiers, des mesures appropriées sont à prendre.

Chapitre 4. - Aménagements extérieurs

Art. 4.1.

-Dispositions générales

(4.1.01)

Les aménagements extérieurs comprennent notamment:

- les chemins d'accès, les voies de circulation et les aires de stationnement des voitures, motocycles, vélos et autres véhicules,
- les zones piétonnes comprenant les chemins d'accès et de va-et-vient des piétons de même que les aires de récréation et de détente,
- les quais, arrêts et gares des véhicules des transports scolaires ainsi que leurs voies et aires de circulation,
- les chemins d'accès et les arrêts des voitures privées embarquant et débarquant des élèves,
- les aires de sports et de jeux en plein-air,
- les entrées des bâtiments,
- les plantations et zones de verdure.

(4.1.02)

La superficie totale du terrain d'implantation d'une école, y compris l'aire d'emprise des bâtiments, mais hormis les terrains sportifs et les aires de jeux en plein-air, doit être calculée sur base de 25 m 2 au moins par élève.

Art. 4.2.

-Circulation, stationnement et arrêt des véhicules dans l'enceinte de l'école

(4.2.01)

La circulation, le stationnement et l'arrêt des véhicules de tous genres dans l'enceinte de l'école doivent se dérouler dans le respect des règles en vigueur sur la voie publique.

(4.2.02)

Dans la mesure du possible des voies et aires spéciales, séparées et différenciées doivent être réservées aux différents genres de véhicules. Les vitesses de circulation doivent être fixées à des limites modérées et adaptées aux circonstances.

(4.2.03)

Aucun véhicule ne peut pénétrer dans la zone piétonne ou la cour de récréation pendant les heures de classe, sauf en cas d'urgence ou avec l'autorisation spéciale du responsable.

(4.2.04)

Le responsable est tenu de mettre en oeuvre la signalisation et la surveillance nécessaires ainsi que, le cas échéant, de pourvoir à tout aménagement ou dispositif de guidage et de protection appropriés.

Art. 4.3.

-Aires de récréation et de détente

(4.3.01)

Une cour de récréation doit être constituée d'une aire horizontale, dégagée, cohérente et convexe dont la superficie est à calculer sur base de 5 m 2 par élève au moins, sans pouvoir être inférieure à 300 m 2.

(4.3.02)

Pour les élèves dépassant l'âge de la scolarité obligatoire, cette superficie peut être calculée sur base de 3 m 2 par élève.

(4.3.03)

Les élèves disposent, soit d'un préau couvert extérieur, soit d'un hall ou espace intégré au bâtiment, faisant fonction de local d'abri et de détente en cas d'intempéries.

(4.3.04)

La superficie de cette aire de récréation couverte est à calculer sur base de 0,25 m 2 au moins par élève.

Art. 4.4.

-Aires de sports et de jeux en plein-air

(4.4.01)

Les aires de sports et de jeux en plein-air doivent être aménagées dans une zone spéciale distincte et séparée des autres aménagements extérieurs.

(4.4.02)

Dans le voisinage des équipements de jeux et de sports, le sol doit être composé ou recouvert d'un matériau mou ou élastique. Les fondations et autres aménagements d'ancrage durs doivent être recouverts ou protégés.

(4.4.03)

Les agrès, installations et équipements mêmes doivent être exécutés, agencés, aménagés et protégés en conformité aux règles de l'art et de la prévention des accidents. Il faut notamment:

- qu'ils soient suffisamment espacés,
- qu'ils soient protégés par des dispositifs ou aménagements appropriés,
- qu'ils ne puissent être renversés, désancrés ou détachés,
- que leurs éléments de fixation, de jonction et de raccordement de même que leurs articulations, charnières, pivots, joints et autres garnitures mobiles avec lesquels les personnes peuvent entrer en contact soient protégés,
- qu'ils ne présentent pas d'arêtes, de pointes, de bouts d'écrous ou d'autres pièces aiguës et saillantes,
- que leurs surfaces soient lisses et exemptes d'aspérités et de bavures dangereuses en particulier aux points de soudure et de serrage,
- que leurs balustrades et autres éléments de protection remplissent leur rôle protecteur sans présenter de nouveaux risques,
- qu'ils n'incitent pas à des jeux ou activités dangereux.

(4.4.04)

Il faut que la place ou aire de jeux et tous ses équipements, agrès et installations soient contrôlés régulièrement et que tous les défauts, dérangements ou facteurs de risques quelconques soient éliminés sans délai.

(4.4.05)

Les rapports de ces contrôles sont à intégrer au registre de sécurité local et à présenter à l'inspecteur sur demande.

Art. 4.5.

-Prévention des accidents à l'extérieur des bâtiments

(4.5.01)

Le revêtement du sol des zones piétonnes et des aires de récréation doit être compact, lisse, antidérapant et libre d'obstacles, de dénivellements importants, d'aspérités dangereuses, de même que de bordures, objets, pointes, arêtes ou coins saillants pouvant donner lieu à des trébuchements, des chutes ou des blessures.

(4.5.02)

L'évacuation des eaux de pluie est à assurer par une légère inclinaison du terrain et des voies d'écoulement adéquates; celles-ci sont à nettoyer régulièrement.

(4.5.03)

En cas de gel, de chutes de neiges ou d'autres dépôts glissants, des mesures immédiates sont à prendre en vue de prévenir les glissades et les chutes et en vue de permettre aux personnes d'accéder à l'école et de la quitter en sécurité.

(4.5.04)

Les colonnes, piliers, murs saillants et autres éléments de la construction faisant obstacle doivent être éliminés des zones piétonnes.

(4.5.05)

Les plantations, aménagements et équipements, tels que notamment arbres, haies, arbustes, pots de fleurs, marches, escaliers, bordures, objets décoratifs, poubelles, bancs de repos et supports pour bicyclettes sont à aménager en périphérie des zones piétonnes et des aires de récréation.

(4.5.06)

Tout obstacle inévitable situé dans la zone piétonne ou à sa périphérie directe, doit être aménagé et exécuté à arêtes arrondies et à surfaces lisses.

(4.5.07)

La plantation de haies ou d'arbustes épineux ou vénéneux est à proscrire.

(4,5.08)

Les marches isolées éventuelles doivent être exécutées, structurées et éclairées de manière qu'elles puissent être remarquées de jour et de nuit.

(4.5.09)

Les endroits dangereux en périphérie des zones piétonnes en amont notamment des soupiraux, puits au jour, cavités, précipices et autres pentes escarpées, doivent être protégés respectivement par des grilles ou plaques et des garde-fous ou murs.

(4.5.10)

Les grilles ou plaques doivent être fixes et immuables. Elles doivent être encastrées, à niveau égalisé et à surface antidérapante.

(4.5.11)

La hauteur des garde-fous doit être de 1 m au moins. Ils doivent être exécutés de manière qu'on ne puisse y grimper, s'y coincer un doigt ou un pied, engager la tête dans une ouverture ou passer au-dessous.

(4.5.12)

Il faut veiller particulièrement à l'absence de traverses ou d'autres appuis intermédiaires, de même que, en ce qui concerne notamment les écoles pour enfants en bas âge, d'espacements des barreaux ou d'autres ouvertures dépassant 12 cm.

(4.5.14)

L'engagement précipité des élèves dans la voie publique doit être prévenu, en cas de besoin, au moyen d'aménagements ou de dispositifs de protection.

(4.5.15)

Près des entrées et aux endroits où la zone piétonne longe les façades, il y a lieu de veiller à la prévention des accidents pouvant être provoqués par notamment:

- la chute et le renversement d'objets,
- le bris de verre,
- les vantaux, murs, coins, supports, balcons, estrades, perrons, paliers et autres éléments saillants,
- l'aspérité du crépi et des matériaux de construction,
- la chute de masses de neige ou de glaçons.

(4.5.16)

Un escalier extérieur ou d'entrée de plus de 4 marches doit être équipé de mains-courantes espacées de 1,20 m au moins et de 2,4 m au plus ainsi que, aux bords extérieurs, de parapets ou de garde-fous, conçus les uns et les autres de façon à prévenir les glissades.

(4.5.17)

Des tapis décrottoirs de grande surface encastrés et à niveau égalisé sont à disposer dans les entrées. L'accumulation d'eaux de pluie ou de nettoyage y est à prévenir.

(4.5.18)

Les revêtements des marches, perrons et paliers extérieurs doivent être antidérapants et conserver cette qualité en cas de pluie ou d'humidité.

(4.5.19)

Les aménagements extérieurs sont à entretenir régulièrement. Il y a lieu de remédier aux défectuosités éventuelles aussi vite que possible. Les endroits dangereux sont à signaliser et à protéger immédiatement.

(4.5.20)

Un chantier éventuel est à protéger et à signaliser par tous les moyens utiles en conformité aux règles de l'art et de la sécurité.

Chapitre 5. - Résistance au feu

Art. 5.1.

-Généralités

(5.1.01)

La durée de résistance au feu, dénommée aussi tout court résistance au feu, de la construction même, des éléments de construction et d'aménagements intérieurs, ainsi que des matériaux de construction, est le temps exprimé en minutes pendant lequel la construction, les éléments et les matériaux respectifs se comportent, réagissent et résistent d'une manière déterminée au feu.

(5.1.02)

En règle générale et à défaut d'une norme nationale y afférente, les résistances au feu exigées par le présent règlement doivent être conformes aux normes étrangères ou in ernationales et, en principe, conformes aux normes du pays d'origine des éléments ou matériaux employés.

(5.1.03)

En cas de doute et en particulier en présence d'éléments, de substances et de matériaux inconnus, de même qu'à l'occasion d'imprégnations, de peintures ou de revêtements anti-feu, le responsable peut se faire remettre des certificats de conformité ou exiger des expertises aux frais de l'entrepreneur ou du fournisseur.

(5.1.04)

Les certificats et rapports d'expertises en question doivent spécifier notamment:

- l'identité et l'origine du produit,
- les normes prises en considération,
- les modalités et résultats des essais éventuels,
- les modalités, l'étendue, la durée et les limites des qualités garanties,
- les consignes d'utilisation,
- les mesures à prendre en cas de restauration ou de transformation,
- les émanations et autres risques éventuels.

(5.1.05)

Ces certificats et rapports d'expertises sont à verser au registre de sécurité local et à présenter à l'inspecteur sur demande.

Art. 5.2.

-Résistance au feu de la construction

(5.2.01)

Pendant la durée de résistance au feu indiquée, la construction, c'est-à-dire les éléments porteurs et stabilisateurs du gros oeuvre, ne doivent notamment pas se déformer ou perdre leur stabilité ou leurs fonctions.

(5.2.02)

La durée de résistance au feu de la construction doit être de 30 min au moins en ce qui concerne les bâtiments scolaires à un seul niveau servant au séjour prolongé de personnes.

(5.2.03)

Dans le cas de bâtiments à deux et à trois niveaux, cette durée doit être de respectivement 60 et 90 min, à l'exclusion de celle de la charpente de la toiture qui peut rester limitée à 30 min.

Art. 5.3.

-Eléments de construction coupe-feu

(5.3.01)

Sans préjudice d'éventuelles fonctions porteuses ou stabilisatrices, les éléments de construction coupe-feu, à savoir notamment les parois, cloisons, murs, plafonds et planchers coupe-feu, remplissent une fonction séparante en cas d'incendie.

(5.3.02)

Pendant la durée de résistance au feu indiquée, ces éléments coupe-feu ne doivent notamment pas:

- se déformer ou perdre leur stabilité ou leurs fonctions,
- propager le feu,
- laisser passer en un endroit quelconque ou par des trous, fissures, joints ou ouvertures quelconques des flammes, de la chaleur, des fumées ou des gaz en quantités suffisantes pour faire prendre feu à un matériau inflammable appliqué à leurs faces opposées ou pour couper la respiration ou la visibilité à une personne qui s'y trouve.

(5.3.03)

Cette qualité coupe-feu doit être également préservée en particulier:

- aux endroits de passage de câbles électriques, de cheminées, de tuyauteries du chauffage central, de gaines de ventilation et d'autres conduites et tuyaux,
- aux portes, trappes et autres baies de service,
- à la suite de travaux de réparation, d'extension ou de transformation,
- aux portes coupe-feu et coupe-fumée faisant l'objet de l'article qui suit.

Art. 5.4.

-Portes coupe-feu et portes coupe-fumée

(5.4.01)

Les portes coupe-feu et les portes coupe-fumée ferment les passages pour personnes dans les murs, parois et cloisons coupe-feu.

(5.4.02)

Pendant la durée de résistance au feu indiquée, la porte coupe-feu doit se comporter, réagir et résister au feu au moins de la même façon que l'élément coupe-feu dans lequel elle est aménagée.

(5.4.03)

La porte coupe-fumée remplit en principe la même fonction que la porte coupe-feu avec la différence qu'elle n'est pas aménagée pour résister au feu et à la chaleur, mais qu'elle empêche seulement la propagation des fumées et des gaz provenant d'un incendie qui ne l'atteint pas directement.

(5.4.04)

En amont et en aval d'une porte coupe-fumée, jusqu'à une distance d'au moins 2,5 m, aucun élément de construction, aucun aménagement, aucune porte, aucun matériau et aucun équipement ne peuvent être aménagés, installés ou déposés s'ils ne répondent pas au moins à la résistance au feu spécifiée pour la porte coupe-fumée même.

(5.4.05)

Les portes coupe-feu et coupe-fumée doivent être tenues fermées. Elles doivent être signalisées en conséquence et munies de solides ferme-portes automatiques.

(5.4.06)

Au cas d'un important va-et-vient de personnes, les portes coupe-fumée peuvent être bloquées à l'état ouvert à condition que leur fermeture rapide et instantanée et le fonctionnement subséquent intégral des ferme-portes soient garantis dès qu'il se déclare un incendie. En principe et à défaut d'autres moyens, ces fonctions doivent être assurées par des dispositifs automatiques indépendants ou raccordés, le cas échéant, à un circuit central d'alerte.

(5.4.07)

Les portes coupe-feu et coupe-fumée doivent s'ouvrir toujours en direction du flux d'évacuation ou être aménagées en va-et-vient.

(5.4.08)

Au cas où elles se trouvent dans les voies d'issue ou de circulation des personnes, elles doivent être transparentes sur une partie suffisante de leurs surfaces de manière que des personnes s'approchant des deux directions opposées puissent se voir.

Art. 5.5.

-Résistance au feu des matériaux

(5.5.01)

Pendant la durée de résistance au feu indiquée, un matériau ne doit notamment pas:

- se déformer ou perdre sa stabilité ou sa fonction,
- propager le feu,
- se détacher, se renverser ou tomber,
- dégager des fumées en quantités abondantes,
- dégager en quantités abondantes des gaz ou autres émanations ou produits nocifs, toxiques ou inflammables.

(5.5.02)

Par quantités abondantes dans le sens de l'alinéa qui précède il y a lieu d'entendre des concentrations supérieures à celles que peut supporter une personne pendant toute la durée indiquée sans subir des dommages graves et sans être empêchée de se déplacer par ses propres moyens tout en disposant d'un volume d'air de respiration et d'une visibilité suffisants.

(5.5.03)

Sont assimilés aux matériaux au sens du présent article tous leurs matériaux, matériels, produits, supports, substances et autres moyens de fixation, de collage, de suspension et d'attache.

Chapitre 6. - Agencement intérieur et compartimentage

Art. 6.1.

-Généralités concernant l'agencement intérieur

(6.1.01)

Les locaux scolaires servant au séjour prolongé de personnes ne peuvent être aménagés ni dans des mansardes ni dans des sous-sols.

(6.1.02)

Est à considérer comme sous-sol tout étage dont le seuil des sorties vers l'extérieur se trouve ou se trouverait en contrebas du niveau des alentours immédiats.

(6.1.03)

En cas d'un terrain en pente, le séjour prolongé de personnes est admis dans un étage dont une sortie se trouve en contrebas des abords extérieurs naturels immédiats, à condition qu'il en existe au moins une autre située de plain-pied avec le terrain adjacent ou à un niveau plus élevé.

Art. 6.2.

-Généralités concernant le compartimentage

(6.2.01)

Le compartimentage d'un bâtiment scolaire comporte la séparation des étages, cages d'escaliers, dégagements et halls, caves, greniers, locaux techniques et autres parties et secteurs du bâtiment par des murs, parois, planchers, plafonds, portes et autres éléments et aménagements coupefeu et coupe-fumée. Il a pour but de limiter la propagation du feu, des fumées et des gaz nocifs en cas d'incendie ou d'incident analogue et de faciliter ainsi l'évacuation rapide, facile et sûre des personnes.

(6.2.02)

La résistance au feu d'un compartiment correspond à la valeur inférieure de la résistance au feu des différents éléments coupe-feu qui le délimitent et qui assurent son isolement.

(6.2.03)

Le compartimentage du bâtiment scolaire n'est pas requis dans les cas de constructions qui ne comprennent ni cave ni grenier et dont le seul étage de même que les sorties sont aménagés au niveau des alentours.

Art. 6.3.

-Compartiment servant au séjour prolongé de personnes

(6.3.01)

Les compartiments servant au séjour prolongé de personnes groupent les salles, pièces et locaux servant au déroulement normal des activités scolaires ainsi que les dégagements, locaux sanitaires, pièces d'administration, de séjour et de services et autres pièces annexes indispensables. Ils ne peuvent recevoir plus de 500 personnes, sauf exception établie, notamment en ce qui concerne les salles de fêtes.

(6.3.02)

Ils doivent présenter une résistance au feu de 30 min au moins. Les portes de communication doivent être des portes coupe-fumée de même résistance au feu au moins.

(6.3.03)

Un compartiment servant au séjour prolongé de personnes doit comporter deux issues au moins. Celles-ci doivent donner accès, soit à une sortie directe vers l'extérieur, soit à un dégagement ou à une cage d'escalier en communication directe avec une sortie vers l'extérieur.

(6.3.04)

Aucun endroit d'un compartiment servant au séjour prolongé de personnes ne doit se trouver à plus de 40 m d'une de ses issues.

(6.3.05 )

Ces issues sont à aménager dans la mesure du possible à des extrémités opposées du compartiment. L'aménagement en cul de sac des salles de classe est à éviter.

(6.3.06)

Des locaux scolaires comportant des risques accrus, en raison notamment d'une importante concentration de personnes ou de la manipulation de machines, d'équipements, de matériaux et de substances dangereuses, tels que notamment les laboratoires et les ateliers avec leurs annexes, les salles de fêtes, les cuisines, les restaurants et les autres locaux à équipements spécialisés ou à activités socio-culturelles intenses, doivent être groupés et agencés dans la mesure du possible, dans des compartiments spéciaux situés à l'écart, de manière à ne pas commander les principales issues d'évacuation des compartiments à activités ordinaires.

(6.3.07)

Dans des cas spéciaux, un compartiment servant au séjour prolongé de personnes peut également s'étendre à deux étages successifs avec escalier intérieur ou autre liaison intérieure, pour autant que les deux issues réglementaires restent accessibles à partir de chacun des deux niveaux, indépendamment des liaisons intérieures.

Art. 6.4.

-Compartiments techniques

(6.4.01)

Les compartiments techniques comportent les locaux techniques, tels que la chaufferie, les salles de machines, les centrales de ventilation ou de climatisation, les centraux électriques, les garages, les locaux de stockage de combustibles et de matériaux ou substances dangereuses, les installations de distribution d'énergie, les locaux d'accumulateurs, ainsi que d'autres salles et pièces de stockage ou d'installations techniques.

(6.4.02)

Les compartiments techniques ne peuvent servir au séjour prolongé de personnes et ils sont à signaliser et à rendre inaccessibles en conséquence.

(6.4.03)

Un compartiment technique doit présenter une résistance au feu de 60 min au moins et ne doit communiquer avec d'autres parties du bâtiment que par des portes coupe-feu qui ont au moins la même durée de résistance au feu.

(6.4.04)

Si, pour une raison de service ou de fonctionnement, un local technique du genre précité devait être aménagé dans un compartiment servant au séjour prolongé de personnes, ou s'il devait commander une voie d'issue d'un pareil compartiment, ce local isolé serait à considérer comme compartiment technique et sa résistance au feu de même que la résistance au feu de sa porte coupe-feu de communication ne devraient être inférieures à 60 min.

Art. 6.5.

-Gaines techniques

(6.5.01)

Les gaines techniques des bâtiments scolaires de même que les vides sanitaires, les cages d'ascenseur, les cages de monte-charges, les cheminées et toutes les autres gaines ou cages verticales ou horizontales sont assimilées aux compartiments et locaux techniques.

(6.5.02)

Les parois et les autres éléments de construction qui délimitent les gaines techniques de même que les trappes, portillons et portes d'accès et de visite, doivent être coupe-feu et présenter une résistance au feu de 60 min au moins.

Art. 6.6.

-Les compartiments d'issue

(6.6.01)

Les compartiments d'issue assurent la communication entre les issues des compartiments et les sorties du bâtiment vers l'extérieur. Les compartiments d'issue types sont les cages d'escalier et les dégagements et halls comprenant les sorties vers l'extérieur.

(6.6.02)

Les compartiments d'issue doivent présenter une résistance au feu de 30 min au moins. Ils ne peuvent communiquer entre eux et avec les compartiments servant au séjour prolongé de personnes que par des portes coupe-fumée présentant au moins la même résistance au feu.

(6.6.03)

L'isolement des compartiments d'issue à l'égard des compartiments techniques, des gaines techniques et des locaux dangereux est d'une résistance au feu de 60 min au moins, conformément aux dispositions ci-dessus.

(6.6.04)

Un escalier libre extérieur desservant les étages est isolé de la même manière à l'égard des façades attenantes.

Art. 6.7.

-Résistance au feu des aménagements intérieurs

(6.7.01)

Sont considérés comme aménagements intérieurs les matériaux et éléments de décoration et d'isolation, les tentures, portières et rideaux, les matériaux de revêtement des sols, des murs, des cloisons et des plafonds, les faux-plafonds et leurs éléments constitutifs, les conduites et canalisations non incorporées dans une gaine ou non encastrées, les coffrets d'appareillage ainsi que les meubles liés aux structures ou fixés au sol.

(6.7.02)

En règle générale, la résistance au feu de ces matériaux doit correspondre au moins à celle du compartiment dans lequel ils sont aménagés, en particulier en ce qui concerne les compartiments d'issue.

(6.7.03)

Toutefois, en ce qui concerne les compartiments servant au séjour prolongé de personnes, cette règle générale peut être négligée à l'égard des salles de classe, de séjour et d'activités ordinaires. Elle n'est à respecter strictement qu'en ce qui concerne notamment:

- les corridors et dégagements,
- les laboratoires, ateliers et autres locaux présentant des risques d'incendie particuliers ou comportant la manipulation de substances dangereuses,
- les dortoirs et salles de repos,
- les salles de fêtes et les restaurants, cantines et cuisines.
Chapitre 7. - Issues et dégagements intérieurs

Art. 7.1.

-Généralités

(7.1.01)

Par issues on entend les aménagements, dégagements et passages qu'une personne doit parcourir et traverser pour gagner l'extérieur depuis sa place de séjour à l'intérieur du bâtiment scolaire.

(7.1.02)

Elles comportent notamment:

- les principaux dégagements, couloirs et passages menant vers les sorties des locaux scolaires,
- les portes des locaux scolaires,
- les corridors, dégagements et issues des compartiments,
- les escaliers,
- les halls et dégagements avec les sorties vers l'extérieur,
- les portes des sorties vers l'extérieur,
- les différentes portes coupe-fumée et coupe-feu aménagées et fonctionnant conformément aux dispositions y relatives.

(7.1.03)

Les issues doivent être aménagées et réparties de telle façon qu'elles permettent l'évacuation rapide, sûre et facile des occupants. Leur nombre et leur largeur doivent être proportionnés au nombre des personnes susceptibles de les utiliser en même temps.

(7.1.04)

II est strictement interdit d'admettre dans les locaux, salles, compartiments et bâtiments scolaires un nombre de personnes supérieur au nombre admissible sur base des dispositions du présent chapitre concernant en particulier la disposition, le nombre et la largeur des issues.

Art. 7.2.

-Disposition des issues

(7.2.01)

Les issues doivent être aménagées et disposées selon le principe du plus court chemin vers l'extérieur.

(7.2.02)

Elles ne doivent pas présenter des cheminements compliqués, des coudes brusques, des piliers, colonnes ou murs saillants, des dénivellements, des marches isolées ou d'autres obstacles ou recoins susceptibles de faire trébucher les personnes, de leur faire perdre l'orientation ou d'entraver le flux d'évacuation.

(7.2.03)

Les sorties des locaux scolaires doivent donner directement dans les corridors des compartiments ou dans d'autres locaux ou aménagements en communication directe avec ces corridors. En aucun cas, une voie d'issue ne peut mener à travers un local contigu autrement affecté ou soustrait à la supervision et au libre accès des personnes présentes dans le premier local.

Art. 7.3.

-Largeur et hauteur des issues

(7.3.01)

Sans préjudice des dispositions ci-après concernant les valeurs respectives minimales, les largeurs des couloirs, portes, corridors, sorties et autres éléments et parties des issues doivent être calculées sur base de 1 cm au moins par personne susceptible de les emprunter.

(7.3.02)

La largeur minimale d'un escalier descendant vers la sortie est calculée sur base de 1,25 cm et celle d'un escalier montant vers la sortie sur base de 2 cm par personne susceptible de les emprunter.

(7.3.03)

La hauteur des voies d'issue ne peut être inférieure en aucun endroit à 2,20 m, portes et escaliers compris.

(7.3.04)

Les largeurs réglementaires sont déterminées en tenant compte des rétrécissements provoqués par des saillies telles que: pilastres, piliers, colonnes, murs ou cloisons en saillie, vitrines, armoires murales, tableaux d'affichage, bancs, radiateurs, appareils de chauffage ou de climatisation, vestiaires, extincteurs et robinets d'incendie ou autres obstacles. Elles sont déterminées entre les points les plus saillants d'un passage ou couloir ou entre l'alignement de ces points.

(7.3.05)

Toutefois, les saillies des mains-courantes, des plinthes, des limons, des soubassements ou d'autres barres, bandes ou dispositifs de protection ou de guidage installés fixement le long des murs ne sont pas prises en considération à condition de ne pas excéder 8 cm et de ne pas être à plus de 1,20 m du sol.

(7.3.06)

En ce qui concerne la proéminence d'éléments mobiles, tels que battants et vantaux de portes ou de fenêtres, la largeur réglementaire minimale des issues n'est pas à considérer comme réduite si cette saillie ne dépasse pas 20 cm de part et d'autre.

(7.3.07)

Dans le même ordre d'idées, la largeur réglementaire minimale des issues ne peut être réduite ultérieurement par des aménagement quelconques, l'installation de meubles ou d'autres équipements ainsi que le dépôt, même passager, d'objets quelconques.

(7.3.08)

Le responsable est tenu de veiller au respect de cette règle. En cas d'un chantier, des mesures de rechange doivent être prises.

Art. 7.4.

-Issues réglementaires et issues accessoires

(7.4.01)

Les issues réglementaires sont les couloirs, portes, corridors, escaliers, dégagements et sorties dont les largeurs libres respectives correspondent à la largeur minimale déterminée sur base des dispositions du présent chapitre.

(7.4.02)

Ne peuvent pas tenir lieu d'issues réglementaires notamment les passages par des compartiments techniques ou des locaux dangereux, les ascenceurs, les monte-charges, les fenêtres ou autres baies d'éclairage ou d'aération, les échelles de secours ou autres dispositifs ou équipements de sauvetage, ainsi que les toits, passerelles et balcons ne donnant pas accès à un escalier réglementaire.

(7.4.03)

Ces issues sont qualifiées d'issues accessoires ou de secours. Elles ne peuvent entrer en ligne de compte que dans le cadre de l'homologation des installations scolaires anciennes prévue à l'article 1.8, qu'en rapport avec un éventuel renforcement des mesures de sécurité réglementaires ainsi qu'à titre d'issue de secours des compartiments techniques ou des locaux dangereux à l'usage exclusif du personnel de service et d'entretien.

Art. 7.5.

-Sens d'ouverture et nombre des issues

(7.5.01)

Toutes les portes aménagées dans les voies d'issue réglementaires et accessoires, y compris en particulier les portes coupe-feu, les portes coupe-fumée de même que les portes des sorties vers l'extérieur, doivent s'ouvrir sans faute dans le sens du flux d'évacuation ou être aménagées en va-etvient.

(7.5.02)

Un local scolaire destiné à une activité scolaire ordinaire et normale et ne recevant pas plus de 50 personnes n'a besoin d'avoir qu'une seule porte d'issue.

(7.5.03)

Les salles recevant plus de 50 personnes, tels que notamment les salles de fêtes, les restaurants ou les salles de réunion ou de jeux, ainsi que tous les locaux scolaires à équipements spécialisés présentant des risques particuliers, tels que notamment, les laboratoires scientifiques et technologiques, les salles de travaux pratiques et les ateliers, doivent disposer de deux portes d'issues au moins. Celles-ci doivent être aménagées aussi près que possible de deux extrémités opposées des locaux concernés.

(7.5.04)

A partir du seuil de tout local scolaire servant au séjour prolongé de personnes, il doit y avoir moyen d'emprunter au moins deux voies d'issue réglementaires distinctes et aucun de ces seuils ne peut se trouver en cul de sac. Une dérogation à cette règle peut être prononcée dans le cadre de la procédure de dispense prévue à l'article 1.5. à condition que l'occupation totale des locaux concernés ne dépasse pas 50 personnes et qu'aucune activité dangereuse ne se déroule dans les locaux en question.

Art. 7.6.

-Accessibilité des issues

(7.6.01)

Aucune voie d'issue, porte, couloir, escalier et autre dégagement faisant partie des voies d'issue réglementaires ne doit être obstrué, encombré, masqué, barré ou fermé pendant l'occupation du bâtiment.

(7.6.02)

Les sorties réglementaires en particulier doivent être accessibles facilement et elles doivent pouvoir s'ouvrir à tout moment depuis l'intérieur sur simple poussée et cela pendant toute la durée de l'occupation. Au cas où, pour des raisons de surveillance notamment, l'accès depuis l'extérieur doit être condamné, l'aménagement de dispositifs d'ouverture antipaniques s'impose.

(7.6.03)

Les issues, portes et sorties accessoires, dites de secours, réservées exclusivement au personnel de service et d'entretien peuvent rester fermées à condition qu'elles soient signalisées de façon adéquate et que des dispositifs ou moyens d'ouverture rapide et facile depuis l'intérieur soient disponibles à proximité.

Art. 7.7.

-Dispositions supplémentaires relatives aux portes

(7.7.01)

Une porte d'issue réglementaire ne peut avoir une largeur libre inférieure à 85 cm.

(7.7.02)

En amont et en aval des portes donnant dans les corridors et dégagements et des portes coupe-feu et coupe-fumée, il doit être prévu un espace libre, dégagé, sans marches ni pentes, de 1,20 x 1,20 m au moins.

(7.7.03)

En ce qui concerne les sorties vers l'extérieur, cet espace libre doit être d'au moins 2 x 2 m de part et d'autre.

(7.7.04)

Les portes coulissantes, tournantes, basculantes, à tambour ainsi que les tourniquets sont interdits à titre d'issues réglementaires. En cas d'aménagement comme issues accessoires, des mesures spéciales doivent être prises pour la sécurité des personnes en cas de panne ou de dérangement.

(7.7.05)

Si les portes sont transparentes, elles doivent être marquées et signalisées de manière que leur présence et leur position soient clairement perceptibles. Le verre ou autre matériau transparent employé doit être pare-choc et pare-éclat.

(7.7.06)

Les portes s'ouvrant en va-et-vient doivent être transparentes de manière que des personnes s'approchant des deux côtés opposés puissent se voir distinctement.

Elles doivent en outre être munies d'un frein les empêchant de se fermer brutalement.

Art. 7.8.

-Dispositions supplémentaires concernant les corridors

(7.8.01)

La largeur libre minimale du corridor central d'un compartiment ou d'une voie d'accès centrale à une sortie vers l'extérieur est de 120 cm.

(7.8.02)

Au cas où il y a des portes des deux côtés du corridor, il faudra éviter qu'elles ne s'ouvrent l'une en face de l'autre.

(7.8.03)

Les armoires, vitrines, portes-manteaux, radiateurs et autres équipements disposés ou installés le long des murs des corridors, de même que les piliers, colonnes et cloisons, doivent être disposés, aménagés, protégés ou masqués de manière à former une voie de circulation délimitée par une ligne droite et de manière qu'il y ait le moins possible d'encoches ou de saillies.

(7.8.04)

Dans le même ordre d'idées, la poéminence de vantaux ou battants de portes ou de fenêtres doit être masquée et protégée soit par l'installation de dispositifs ou d'équipements de guidage et de protection, soit par la mise en place dans les encoches et recoins créés de meubles, de vestiaires ou d'autres équipements. Cette saillie des parties mobiles des portes, fenêtres ou autres aménagements n'est pas à prendre en considération si elle ne dépasse pas 20 cm.

Art. 7.9.

-Dispositions supplémentaires concernant les escaliers

(7.9.01)

Un escalier réglementaire desservant les étages ne doit avoir une largeur inférieure à 120 cm.

(7.9.02)

II ne peut être qu'à volées droites. Les types dits tournants, à colimaçon ou incurvés peuvent tout au plus constituer des parties d'issues accessoires, à condition que des mesures spéciales soient prises en vue de la prévention des trébuchements et des chutes provoquées par la profondeur variable des marches.

(7.9.03)

Les escaliers doivent être à contre-marches pleines et pourvus des deux côtés de socles ou de plinthes de butée, prévenant le coincement de pieds ou la chute d'objets errants.

(7.9.04)

Ils doivent être munis des deux côtés de fortes mains-courantes adaptées à la taille des personnes appelées à les utiliser. Le cas échéant des main-courantes peuvent être aménagées à plusieurs niveaux.

(7.9.05)

Du côté du vide de la cage d'escalier, les volées et les paliers doivent être protégés par des parois, rambardes, garde-corps ou autres aménagements solides ayant une hauteur minimale de 1 m et présentant toutes les caractéristiques de sécurité requises. Ils ne peuvent surplomber un passage pour personnes sans qu'il ne soit aménagé un dispositif protégeant contre des objets pouvant tomber d'en haut.

(7.9.06)

Les marches doivent être exécutées conformément aux règles de l'art. Leurs hauteurs et profondeurs doivent être régulières au moins dans la même volée.

(7.9.07)

Les volées des escaliers sont coupées de paliers dont la profondeur est au moins égale à la largeur de l'escalier. Chaque volée ne doit avoir plus de 15 marches.

(7.9.08)

Les marches doivent être structurées, exécutées, marquées et éclairées de manière à ce que leur présence et leur aménagement soient visibles.

(7.9.09)

Les escaliers larges de 2,40 m et davantage ayant plus de quatre marches doivent être munis de mains-courantes intermédiaires espacées de 1,20 m au moins et de 2,40 m au plus.

(7.9.10)

Les glissades sur les mains-courantes et l'escalade des garde-corps sont à prévenir. Toutefois, des boules, pointes ou autres dispositifs saillants ne doivent pas y être appliqués.

(7.9.11)

Les escaliers extérieurs desservant les étages doivent répondre aux critères fixés cidessus en ce qui concerne les escaliers intérieurs. Toutefois, les marches et contre-marches peuvent ne pas être pleines, à condition que les risques d'accidents par chute d'objets errants ou par coincement d'un pied soient éliminés.

Art. 7.10.

-Signalisation

(7.10.01)

Dans les écoles, les dispositifs et appareils de secours, d'alerte et de sauvetage de même que les voies d'issues et les points dangereux doivent être marqués et signalisés clairement de façon que même une personne étrangère des lieux puisse s'orienter rapidement et facilement et qu'elle puisse trouver sans hésiter et sans risque d'engagement dans une impasse le chemin le plus court vers l'extérieur.

(7.10.02)

La signalisation de sécurité dans les écoles comporte notamment:

- le fléchage des voies d'issue,
- le marquage particulier des sorties,
- l'interdiction d'accéder à certains compartiments et locaux,
- l'état d'ouverture et de fermeture des portes,
- le marquage des endroits et points dangereux,
- le marquage des postes de secours, des postes d'alerte et des extincteurs d'incendie de même que le fléchage des itinéraires y donnant accès,
- le marquage des issues secondaires, accessoires ou de secours éventuelles,
- l'interdiction de stationner dans les zones d'accès,
- le dégagement des voies et portes d'issue de même que des équipements de secours et de sauvetage,
- les consignes relatives à l'utilisation des ascenseurs ainsi que d'autres machines, installations et équipements dangereux,
- les interrupteurs de secours,
- le mode d'emploi des installations de sécurité,
- l'affichage des plans d'alerte et d'évacuation.

(7.10.03)

Cette signalisation doit être claire, précise et uniforme. Elle doit être apparente de façon permanente également pendant l'obscurité de même qu'en cas de panne d'électricité.

(7.10.04)

La disposition qui précède demande un éclairage artificiel adéquat de toutes les voies d'issue réglementaires de même qu'un éclairage de sécurité. Elle demande aussi que les symboles, écriteaux et panneaux respectifs soient mis en place à proximité des dispositifs de l'éclairage de sécurité ou qu'ils y soient incorporés.

(7.10.05)

La signalisation des voies d'évacuation des personnes doit être effectuée à une hauteur suffisamment réduite du sol de manière qu'elle reste apparente également en cas de développement de fumées.

Chapitre 8. - Installations techniques, dispositions générales et communes

Art. 8.1.

-Définitions et généralités

(8.1.01)

Les installations techniques des bâtiments scolaires réclamant des considérations spéciales en matière de sécurité sont, d'un côté, les installations techniques dangereuses qui peuvent soit comporter un danger d'incendie ou d'explosion, soit nuire aux personnes, les mettre en péril ou provoquer la panique et, d'un autre côté, les installations techniques de sécurité indispensables au bon fonctionnement et à la surveillance des bâtiments, installations et équipements y compris les équipements d'alerte, de secours et de sauvetage.

(8.1.02)

Les règles de ce chapitre concernent aussi les installations techniques des salles, laboratoires et ateliers technologiques, scientifiques et de formation professionnelle destinées à l'enseignement et à l'instruction. Toutefois, elles sont complétées à cet égard par les directives mentionnées au chapitre «sécurité dans les laboratoires et les ateliers».

(8.1.03)

Sans préjudice des dispositions concernant les compartiments techniques, les locaux techniques présentant des risques particuliers en raison de l'aménagement d'installations techniques faisant l'objet du présent chapitre, doivent être isolés des locaux et des dégagements contigus par des éléments de construction coupe-feu et des portes coupe-feu d'une durée de résistance au feu de 60 min au moins.

(8.1.04)

Dès que les risques en présence atteignent une envergure importante, ces locaux dangereux doivent disposer d'une issue de secours supplémentaire pour le personnel de service. Toutes leurs portes d'issue doivent s'ouvrir de l'intérieur vers l'extérieur et elles doivent pouvoirs'ouvrir même si le dispositif de verrouillage est fermé.

Art. 8.2.

-Installations techniques dangereuses

(8.2.01)

Sont à considérer comme installations techniques dangereuses notamment:

- le chauffage central fonctionnant à eau chaude, à eau surchauffée ou à vapeur saturée,
- le chauffage indépendant,
- les échangeurs de chaleur,
- les installations de climatisation, d'aération et de ventillation,
- les installations électriques,
- les postes et tableaux de transformation et de distribution d'énergie électrique,
- les dépôts de combustibles,
- les stocks de substances dangereuses,
- les installations de gaz,
- les postes, tableaux et appareils de stockage, de détente et de distribution de gaz,
- les installations de production et de distribution d'énergie pneumatique ou hydraulique,
- les ascenseurs, les monte-charges et les autres engins de levage,
- les installations, conduites et récipients sous pression,
- les installations techniques des piscines.

Art. 8.3.

-Installations techniques de sécurité

(8.3.01)

Sont à considérer comme installations techniques de sécurité notamment:

- les circuits et dispositifs d'alerte,
- l'éclairage de sécurité,
- l'installation et les équipements d'alimentation électrique centrale de sécurité,
- les paratonnerres,
- les installations et équipements de désenfumage,
- les installations, équipements et dispositifs de détection et de surveillance automatiques,
- les installations et équipements d'évacuation des émanations dangereuses, nocives, insalubres ou incommodes,
- le téléphone et les autres moyens de télécommunication d'appel au secours,
- les dispositifs et mécanismes de fermeture automatique des portes coupe-feu et des portes coupefumée ainsi que des trappes coupe-feu installées dans des canalisations ou des gaines,
- les installations, équipements et dispositifs d'extinction automatique,
- les bouches et bornes d'incendie extérieures, les robinets d'incendie armés intérieurs et tous les autres équipements et installations d'extinction.

(8.3.02)

L'énumération ci-dessus ne doit pas être considérée comme liste des équipements de sécurité indispensables. L'aménagement de certaines installations techniques de sécurité n'est de rigueur que dans des cas spéciaux et doit résulter de l'application des règles générales de l'art et de la sécurité en vigueur ou communément admises.

Art. 8.4.

-Normes, réception et mise en service

(8.4.01)

Les installations techniques des écoles doivent être strictement conformes aux règles de l'art et de la sécurité en vigueur ou communément admises. Les dispositions du chapitre 1 er concernant notamment les normes, directives, expertises, réceptions, homologations de même que les procédures y relatives sont à appliquer strictement.

(8.4.02)

Sans préjudice de ces dispositions communes, toute installation technique dangereuse ou de sécurité, nouvelle ou soumise à une réparation, transformation ou modernisation importantes, doit être en plus réceptionnée par un organisme ou expert agréés avant la mise ou remise en service.

(8.4.03)

Le responsable ne peut prendre ou reprendre en charge une installation technique que si lui-même et ses services ou son personnel compétent disposent des rapports de réception, de tous les documents, plans, listes, schémas, instructions, mode d'emploi, mode d'entretien, schémas de contrôle et de toutes les autres informations nécessaires à une surveillance correcte du bon fonctionnement, à l'entretien et à la maintenance adéquats, à la découverte rapide d'un dérangement, au dépannage ainsi qu'à toutes les autres mesures utiles de sécurité.

(8.4.04)

Les pièces spécifiées ci-dessus et en particulier les rapports et certificats de réception sont à verser au registre de sécurité local et à présenter à l'inspecteur sur demande.

Art. 8.5.

-Entretien et maintenance

(8.5.01)

Les installations techniques des bâtiments scolaires doivent être tenues dans un état permanent de parfait fonctionnement grâce à une surveillance et une maintenance continues, soutenues et correctes selon le mode d'entretien indiqué par le fournisseur, installateur ou entrepreneur.

(8.5.02)

Cet entretien ne peut être effectué que par des entreprises ou des personnes qualifiées.

(8.5.03)

Il sera tenu un livre d'entretien de chaque installation technique dangereuse ou de sécurité. Ces livres d'entretien sont à intégrer au registre de sécurité local et à présenter à l'inspecteur sur demande.

(8.5.04)

En ce qui concerne le personnel d'entretien de l'école même, le responsable est tenu de veiller notamment à:

- sa qualification,
- sa formation et instruction en matière de sécurité du travail,
- sa formation continue et son recyclage éventuels,
- la mise à disposition des moyens et dispositifs de protection, de secours, de sauvetage, de signalisation et de protection individuelle nécessaires.

Art. 8.6.

-Surveillance

(8.6.01)

La surveillance des installations techniques du bâtiment scolaire est normalement effectuée par le personnel d'entretien ou de service.

(8.6.02)

Les postes et tableaux de contrôle, de commande et de distribution doivent permettre une surveillance rapide et facile.

Ils doivent être équipés de dispositifs de signalisation et d'avertissement permettant de constater facilement l'état de fonctionnement normal ou le dérangement.

(8.6.03)

Le plan de surveillance comprend également les essais prescrits ou recommandés par le fournisseur, entrepreneur ou installateur, notamment ceux des installations de sécurité. Les postes et tableaux de commande et de contrôle respectifs doivent être équipés en conséquence.

(8.6.04)

Les installations, tableaux, postes, locaux, réseaux de distribution ou d'alimentation pouvant comporter un danger pour les personnes doivent être équipés d'interrupteurs d'urgence et de secours centraux à commande signalisée et facilement accessible, à position visible et à manoeuvre facile.

(8.6.05)

Les installations plus importantes et celles présentant des risques particuliers doivent être pourvues de dispositifs, vannes, soupapes ou autres mécanismes automatiques de sûreté, de détection, d'interruption d'urgence, d'avertissement, ou d'extinction.

(8.6.06)

Les dispositifs, circuits, organes, mécanismes et commandes assurant la surveillance automatique des installations dangereuses ou de sécurité sont à considérer comme des installations de sécurité, et elles sont à exécuter, entretenir, surveiller et contrôler en conséquence.

(8.6.07)

Les installations techniques dangereuses et de sécurité ne doivent jamais être sans surveillance pendant l'occupation des bâtiments scolaires.

Au cas où la présence ininterrompue du personnel de service s'avérerait impossible, en ce qui concerne les petites écoles notamment, un ou plusieurs membres du personnel enseignant ou autres personnes présentes doivent pouvoir assurer l'intégrité physique des personnes en cas de danger.

Art. 8.7.

-Contrôles

(8.7.01)

Sans préjudice de leur entretien régulier, les installations techniques dangereuses et de sécurité doivent être contrôlées périodiquement par des organismes ou experts agréés.

(8.7.02)

La périodicité des contrôles doit être fonction des prescriptions en vigueur et de la durée des garanties respectives.

(8.7.03)

Toutefois, le responsable peut exiger un contrôle supplémentaire notamment en cas de doute justifié, à la suite de réparations ou de transformations importantes ou en cas de dérangements fréquents.

(8.7.04)

Lorsqu'un contrôle aura mis en évidence un défaut compromettant la sécurité des personnes, le responsable est tenu de prendre sans délai toutes les mesures utiles pour rétablir cette sécurité.

(8.7.05

Les rapports des contrôles sont à conserver au registre de sécurité local et à présenter à l'inspecteur sur demande.

Art. 8.8.

-Accès et signalisation

(8.8.01)

Les installations techniques dangereuses et de sécurité, y compris leurs appareillages, postes et tableaux, sont à rendre inaccessibles au public et à signaliser en conséquence. Elles doivent être munies des indications, plans, schémas et instructions concernant notamment leurs caractéristiques techniques, leurs tolérances ainsi que toutes les données et consignes nécessaires à la sécurité.

(8.8.02)

Par contre les équipements, organes de commande et dispositifs d'alerte, de secours, de sauvetage, de secourisme et de protection, installés à l'intention du public, doivent être facilement accessibles, signalisés clairement et uniformément et ils doivent être munis de brèves indications au sujet de leur maniement et au sujet du comportement à respecter.

Art. 8.9.

-Alimentation de sécurité

(8.9.01)

Les installations techniques de sécurité assurant la protection des personnes et le déroulement rapide et sûr de leur évacuation, tels notamment l'éclairage de sécurité, les circuits et dispositifs d'alerte, d'avertissement et de détection, les mécanismes de désenfumage ou de fermeture des portes et trappes coupe-feu et coupe-fumée, le téléphone, les dispositifs de signalisation intéressant la sécurité, les commandes d'urgence de l'ascenseur et tous les autres dispositifs, équipements et mécanismes assurant des fonctions analogues, doivent être pouvus d'une alimentation électrique de sécurité.

(8.9.02)

Dans les bâtiments plus importants, cette alimentation de sécurité peut fonctionner sur batterie d'accumulateur centrale ou sur groupe électrogène. Elle peut aussi comporter plusieurs équipements d'alimentation de sécurité autonome, et, en ce qui concerne l'éclairage de sécurité, des blocs autonomes d'éclairage de sécurité.

(8.9.03)

Elle doit fonctionner par commutation automatique endéans les 2 s de la défaillance de la source d'alimentation normale. Ce délai peut être de 15 s au maximum dans le cas d'alimentation par groupe électrogène.

(8.9.04)

L'alimentation de sécurité doit suffire pour faire fonctionner les installations de sécurité concernées pendant 1 h au moins.

(8.9.05)

Les équipements, les dispositifs, les appareillages, les tableaux et postes de distribution de surveillance et de commande, de même que les câbles, canalisations, conduites et réseaux de distribution de l'alimentation de sécurité doivent être installés à l'écart ou être séparés, protégés, encastrés ou isolés par rapport aux autres installations, équipements, canalisations et réseaux dangereux de même que par rapport aux matériaux inflammables, de manière qu'un dérangement ne puisse se transmettre à l'alimentation de sécurité et que celle-ci puisse rester intacte pendant une heure au moins.

(8.9.06)

Les états de veille, de fonctionnement et de charge de l'alimentation de sécurité doivent être facilement contrôlables et supervisibles, au moyen de signaux témoin notamment, aussi en ce qui concerne les dispositifs et blocs autonomes.

Art. 8.10.

-Ventilation des locaux à équipements techniques dangereux

(8.10.01)

Tous les locaux recevant des installations techniques comportant une combustion, une production de chaleur ou une émanation d'un gaz toxique, inflammable ou explosible, tels que notamment les chaufferies, les postes d'échange de chaleurs, les salles de machines, les magasins de substances dangereuses, les stocks de chlore, les batteries d'accumulateurs et tous les autres locaux dangereux du même genre, doivent être soumis à une aération permanente efficace.

(8.10.02)

L'apport de l'air frais et l'évacuation de l'air vicié doivent être assurés sans qu'il puisse y avoir réintroduction en une quelconque partie du bâtiment.

(8.10.03)

Les sections des débouchés doivent être suffisantes pour écarter tout danger d'explosion ou d'intoxication. En cas de besoin, des ventilations mécaniques supplémentaires sont à mettre en

Art. 8.11.

-Canalisation, conduites et réseaux de distribution

(8.11.01)

Les canalisations doivent être suffisamment étanches et résistantes au feu pour ne pas laisser s'infiltrer des fumées, des flammes et des gaz ou transmettre un incendie ou des gaz toxiques.

(8.11.02)

Dans les cas de dangers particuliers, de même qu'aux limites des compartiments, les canalisations de sections plus importantes, relatives aux installations de climatisation notamment, doivent être pourvues de trappes intérieures à fermeture automatique en cas d'un incendie ou d'un incident analogue. La manoeuvre de ces trappes doit provoquer en même temps l'arrêt de l'installation et l'avertissement du personnel.

(8.11.03)

Ces trappes ne sont pas à installer dans les cas de canalisations ou de gaines servant en même temps au désenfumage.

(8.11.04)

Les conduites des réseaux électriques et de gaz, de même que toutes les autres conduites susceptibles de s'enflammer ou de propager un incendie de même que leur appareillage et leurs organes de commande, de surveillance et de distribution ne doivent être installés, ni dans des locaux dangereux à risques d'incendie particuliers, ni dans des locaux servant au séjour prolongé de personnes, à moins qu'elles ne reçoivent une protection ou un revêtement assurant une résistance au feu d'au moins 60 min.

Chapitre 9. - Installations techniques, dispositions supplémentaires

Art. 9.1.

-Chauffage central

(9.1.01)

Dans la chaufferie centrale les règles de l'art et de la sécurité sont à appliquer rigoureusement en ce qui concerne notamment:

- la réception et les contrôles,
- le réglage exact des brûleurs,
- l'élimination des gaz explosifs ou nocifs,
- l'aération,
- la résistance au feu par rapport aux locaux et dégagements contigus,
- l'aménagement des portes coupe-feu,
- l'entretien soigné et courant des conduits de fumée, des brûleurs et de tous les appareils de réglage, de surveillance, de commande et de distribution,
- la surveillance continue, ou, en cas d'installations importantes, la surveillance automatique par un système de détection, d'alerte et d'arrêt ainsi que, le cas échéant, d'extinction,
- la mise à disposition d'un nombre suffisant d'extincteurs d'incendie adéquats,
- les dispositifs d'arrêt d'urgence et de secours,
- la disponibilité des plans et schémas,
- le marquage des tuyauteries, cuves, moteurs, pompes, vannes, instruments, canalisations, conduites et autres parties de l'appareillage,
- l'affichage des consignes particulières à observer à l'état normal et en cas de dérangement, d'incident dangereux ou d'incendie,
- l'aménagement d'une issue de secours à l'intention du personnel d'entretien, en cas d'installations importantes ou présentant des risques particuliers.

(9.1.02)

Toutes les chaufferies à combustible liquide ou gazeux doivent être munies d'un système de surveillance automatique doublé d'une commande manuelle coupant instantanément l'apport du combustible notamment:

- dès l'arrêt automatique, manuel ou accidentel du brûleur,
- dès l'extinction de la flamme,
- dès qu'il y a surchauffe ou surpression à l'échangeur.

(9.1.03)

La remise en marche subséquente à l'arrêt précité ne peut être effectué que par le personnel qualifié. Elle ne peut être effectuée à distance.

(9.1.04)

La chaufferie doit être constamment dégagée de tout objet, matériau ou équipement étrangers ou inflammables. Elle ne peut servir en aucun cas d'entrepôt ou de remise.

(9.1.05)

Le sol de la chaufferie fonctionnant au combustible liquide doit être imperméable. Le seuil des baies d'accès doit être surélevé d'au moins 10 cm de façon à former cuvette étanche. Toutes dispositions doivent être prises pour que le combustible accidentiellement répandu ne puisse se déverser dans les égouts.

Art. 9.2.

-Climatisation

(9.2.01)

Les installations centrales de climatisation incluant la production d'énergie par combustion sont assimilées aux chaufferies centrales et doivent satisfaire aux conditions de sécurité qui les concernent.

Art. 9.3.

-Chauffage indépendant

(9.3.01)

Les appareils de chauffage indépendants, électriques ou à combustible liquide, solide ou gazeux, installés dans les locaux servant au séjour prolongé de personnes, doivent être munis de tous les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité de leur fonctionnement, pour prévenir un incendie ou un dégagement de gaz nocifs, pour empêcher de mettre en péril des personnes et pour exclure la manoeuvre abusive ou intempestive de leurs organes de réglage, de surveillance, de commande et de sécurité.

(9.3.02)

Les parois et parties chaudes de ces appareils susceptibles d'attouchement par des personnes doivent être protégées par des écrans ou autres dispositifs ou aménagements immuables et fixes.

(9.3.03)

Toutes les dispositions doivent être prises pour empêcher que des objets ne soient déposés sur ces appareils ou appliqués contre leurs parois.

(9.3.04)

Les appareils de chauffage indépendants, présentant des flammes ou des éléments incandescents, doivent notamment être:

- isolés et tenus à distance de tout matériau ou aménagement inflammables,
- munis de dispositifs empêchant la projection au dehors de particules incandescentes,
- installés dans des emplacements suffisamment ventilés,
- pourvus de conduits de fumée sûrs, à bon tirage et installés sans risques d'incendie par conduction ou rayonnement de chaleur et sans danger de dégagement dans le local de gaz nocifs, toxiques ou asphixiants,
- munis de dispositifs de protection contre l'attouchement par des personnes.

(9.3.05)

L'emploi d'appareils à combustible solide, liquide ou gazeux est interdit dans les dortoirs, salles de repos, chambres d'élèves et infirmeries de même que dans les locaux recevant plus de 50 personnes.

(9.3.06)

Les appareils de chauffage indépendant à combustible solide, liquide ou gazeux doivent être particulièrement surveillés. Ils doivent, le cas échéant, être munis d'interrupteurs d'urgence d'arrêt ou de barrage de l'amenée du combustible. Des consignes concernant le fonctionnement normal et le comportement en cas de danger doivent être affichées et des extincteurs d'incendie doivent être disposés à portée de la main.

(9.3.07)

Les réserves de combustibles entreposées dans le local même doivent être limitées à la contenance du réservoir incorporé ou à la consommation d'une seule journée de chauffage. Elles doivent être stockées, conservées et protégées de manière que les risques d'incendie, d'explosion et de pollution soient exclus.

Art. 9.4.

-Dépôt des combustibles du chauffage central

(9.4.01)

Le sol du local de stockage du combustible liquide du chauffage central doit être imperméable. Le local ou une partie du local doivent former une cuve étanche, capable de retenir la totalité du contenu stocké. Toutes les dispositions doivent être prises pour empêcher le combustible de se déverser dans les égouts.

(9.4.02)

L'utilisation, même temporaire, de ce local de stockage à des fins accessoires, de même que sa traversée par des conduits de fumée, des canalisations de gaz ou d'électricité ainsi que par d'autres tuyauteries dangereuses sont interdites.

Art. 9.5.

-Dépôts de gaz

(9.5.01)

En ce qui concerne les stocks de gaz combustibles, des récipients ne peuvent être installés dans le bâtiment et les divers locaux que dans les limites respectivement de la consommation journalière dans ces locaux et de la contenance d'un réservoir standard.

(9.5.02)

Les dépôts centraux d'installations de gaz combustibles ne peuvent être aménagés qu'à l'extérieur, à l'écart des bâtiments et des dégagements du public. Leur installation doit être strictement conforme aux règles de l'art et de la sécurité.

Art. 9.6.

-Dépôts de bouteilles à gaz et dépôts de substances dangereuses et inflammables

(9.6.01)

Dans les locaux servant notamment à l'entreposage des récipients à gaz liquéfié, comprimé ou dissous, au stockage et à la manipulation de substances chimiques toxiques ou explosibles ainsi qu'à l'entrepôt d'autres substances dangereuses et inflammables, les dispositions du présent chapitre doivent être particulièrement observées en ce qui concerne notamment:

- l'aération,
- l'inaccessibilité,
- la défense de fumer et d'utiliser une flamme nue de même que les autres mesures de prévention des dangers d'incendie et d'explosion,
- l'affichage des consignes y afférentes,
- la conformité de l'installation électrique aux règles particulières de l'art et de la sécurité,
- la qualification du personnel chargé de la surveillance et de la manipulation des substances dangereuses,
- l'observation de toutes les règles de l'art et de la sécurité à l'occasion de la manipulation des substances dangereuses,
- les moyens de protection individuelle et les équipements de secours et de sauvetage,
- l'aménagement d'une porte coupe-feu,
- l'aménagement d'une issue de secours en cas de dangers particuliers,
- la résistance au feu par rapport aux autres locaux et parties du bâtiment,
- la conformité, l'emplacement, la fermeture, le marquage et la résistance des récipients,
- les organes et dispositifs de sécurité,
- la surveillance et la détection automatique en cas de risque spécial,
- le contrôle régulier des appareils et bouteilles sous pression,
- la défense d'entreposer des objets, matériaux ou équipements étrangers.

(9.6.02)

Les quantités de gaz et de substances dangereuses et inflammables stockés doivent être aussi réduites que possible et ne pas dépasser les limites qui suffisent pour garantir le service continu et le réapprovisionnement.

Art. 9.7.

-Installations électriques

(9.7.01)

En ce qui concerne les installations électriques, il y a lieu de veiller à la qualification du personnel d'entretien, de même qu'au redressement du moindre défaut d'isolation.

(9.7.02)

Sans préjudice des dispositions et règles en vigueur au sujet des installations et équipements électriques, les appareils, machines ou équipements électriques de même que les prises de courant dont disposent directement les personnes, doivent comporter au moins une mesure de protection accessoire ou supplémentaire telle que, notamment, l'isolation double et intégrale des appareils, machines et équipements, l'alimentation à basse tension, égale ou inférieure à 42 V ou la protection par des disjoncteurs différentiels d'un courant nominal, égal ou inférieur à 30 m A.

Art. 9.8.

-Ascenseur

(9.8.01)

Les ascenseurs de même que les monte-charges et autres engins de levage destinés aussi au transport de personnes, doivent être pourvus de portes doubles et de cloisons intérieures, de manière à assurer une protection efficace des personnes.

(9.8.02)

L'ouverture et la fermeture des portes doivent être surveillées automatiquement. Elles doivent s'effectuer dans le respect strict des règles de la prévention des accidents.

(9.8.03)

L'ascenseur doit être équipé d'un moyen efficace permettant d'appeler au secours depuis l'intérieur de la cabine. Cette alerte doit fonctionner aussi en cas de panne d'électricité.

(9.8.04)

L'alerte spécifiée ci-dessus peut être donnée moyennant un appareil téléphonique raccordé directement au réseau public ou moyennant un dispositif d'alerte interne avec alimentation de sécurité parallèle.

(9.8.05)

Néanmoins, dans le second cas, l'utilisation de l'ascenseur doit être interdite ou rendue mécaniquement impossible, dès que le surveillant ou d'autres personnes susceptibles d'être à l'écoute du signal d'alerte sont absentes.

(9.8.06)

Dans la cabine de l'ascenseur doit fonctionner un éclairage de sécurité qui s'allume automatiquement dès la coupure du circuit d'alimentation normale.

(9.8.07)

La cabine de l'ascenseur doit comprendre une trappe d'aération. Des instructions précises concernant le comportement en cas de blocage des portes ou en cas d'une autre panne empêchant les personnes de quitter l'ascenseur doivent être affichées à l'intérieur de la cabine.

(9.8.08)

Le bon fonctionnement de l'ascenseur, de ses éléments mécaniques et de ses organes de commande, doit être surveillé automatiquement.

Art. 9.9.

-Alarme et détection

(9.9.01)

L'alarme visée par le présent article constitue normalement le signal général d'évacuation.

(9.9.02)

Dans les bâtiments scolaires à effectifs importants doivent fonctionner des installations ou dispositifs d'alarme dont les postes de commande sont,soit répartis sur tout le bâtiment et visiblement marqués, soit concentrés en des endroits précis, marqués et connus de tous les occupants.

(9.9.03)

L'alarme est normalement déclenchée manuellement. Néanmoins, dans des cas particuliers, à savoir notamment dans les internats, en présence de risques particuliers d'incendie et d'explosion de même qu'en l'absence d'une surveillance permanente, elle doit comporter également des détecteurs automatiques. Ces derniers doivent être installés et entretenus de manière à exclure tout autre risque.

(9.9.04)

Les dispositifs générateurs du signal d'alarme doivent être répartis et disposés de manière que le signal en question soit perçu, sans qu'il y ait risque de confusion avec un autre signal éventuel, dans tous les endroits du bâtiment, y compris dans les locaux normalement inoccupés.

(9.9.05)

Dans les écoles à faibles effectifs le circuit d'alarme fixement installé peut être remplacé par notamment:

- des avertissements verbaux,
- une installation parlophone ou téléphonique,
- d'autres signaux acoustiques ou visuels.

(9.9.06)

L'installation d'alarme, de détection ou combinée, peut être subdivisée en plusieurs secteurs et pourvue d'un tableau central de contrôle permettant notamment de:

- se rendre facilement compte de l'état de fonctionnement de l'installation,
- effectuer des tests et essais généraux et localisés,
- déterminer rapidement et facilement en cas d'alerte le secteur ou l'organe de commande qui l'ont déclenché.

Art. 9.10.

-Eclairage de sécurité

(9.10.01)

D'une manière générale, l'éclairage de sécurité doit permettre aux personnes de quitter leur place de séjour sans danger, de s'orienter sans risque de panique et de quitter le bâtiment tout en reconnaissant les voies, chemins et passages d'issues ainsi que les obstacles éventuels.

(9.10.02)

Sans préjudice des dispositions y afférentes spécifiées ailleurs dans le présent règlement, l'éclairage de sécurité doit fonctionner notamment:

- dans toutes les voies d'issues et spécialement aux portes, aux endroits dangereux, aux bifurcations et croisements, dans les escaliers et près des sorties,
- dans les entrées du bâtiment, les escaliers extérieurs et les principales voies d'accès extérieures,
- dans les locaux recevant plus de cinquante personnes avec marquage spécial des issues,
- dans les cabines des ascenseurs,
- dans les salles à équipements spécialisés et à dangers accrus en raison de la manipulation de machines ou de substances dangereuses, tels les ateliers, les laboratoires scientifiques et technologiques et les salles de travaux pratiques,
- dans tout local dont la sortie ne donne pas immédiatement dans un dégagement ou autre local pourvu d'un éclairage de sécurité.

(9.10.03)

Dans les cas de bâtiments scolaires à un seul niveau servant au séjour prolongé de personnes, de même que dans les bâtiments à faible occupation et ne comportant aucun danger d'incendie, d'explosion ou d'incident analogue, l'installation fixe d'éclairage de sécurité peut être remplacée par l'utilisation d'appareils ou de dispositifs d'éclairage portatifs.

(9.10.04)

Les mêmes appareils et dispositifs peuvent être utilisés comme éclairage de sécurité des locaux et compartiments techniques inaccessibles au public.

Art. 9.11.

-Désenfumage

(9.11.01)

Les ouvertures horizontales ou verticales éventuellement prévues pour le désenfumage, en cas d'incendie, de locaux, de cages d'escaliers et de gaines techniques, doivent être aménagées aux parties supérieures des locaux, gaines et cages en question et présenter une surface totale de respectivement au moins:

- 5% de la section horizontale des cages d'escalier ou des gaines techniques s'étendant sur plusieurs niveaux,
- 1% de la surface en plan des locaux et pièces dont la hauteur ne dépasse pas la hauteur d'un seul niveau.

(9.11.02)

Si les châssis d'ouverture de ces installations de désenfumage sont actionnés par des commandes manuelles, celles-ci doivent être accessibles des planchers et paliers, et être situées, dans a mesure du possible, près des issues et sorties.

Chapitre 10. - Prévention des incendies

Art. 10.1.

-Généralités

(10.1.01)

Les dispositions ci-après se rapportent à la prévention des incendies dans la mesure où celle-ci dépend de l'organisation des bâtiments et du comportement des personnes.

Art. 10.2.

-Surveillance des bâtiments scolaires

(10.2.01)

En cas d'occupation, un bâtiment scolaire ne doit jamais être sans surveillance, en particulier aussi et surtout, en cas d'occupation partielle.

(10.2.02)

Au cas où, en ce qui concerne les petites écoles notamment, il est impossible de faire assurer cette surveillance par une personne qui en a spécialement la charge, des dispositions et mesures doivent être prises en vue de prévenir l'accès clandestin et non autorisé. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes présentes doivent disposer des moyens nécessaires et elles doivent être investies de l'autorité suffisante pour exercer la surveillance requise.

(10.2.03)

Après une longue période de non-occupation, une inspection générale des lieux et des installations doit être effectuée avant la reprise des cours.

Art. 10.3.

-Ordre et propreté

(10.3.01)

Le bâtiment scolaire entier, y compris les caves, les greniers et les autres remises, doivent constamment être propres et en ordre.

(10.3.02)

II est interdit de laisser traîner et s'accumuler des déchets, des papiers, des chiffons de nettoyage usagés, du bois, des paperasses, des poussières et d'autres matériaux et objets débarassés pouvant s'enflammer, provoquer un incendie ou dégager, sous l'effet de la chaleur notamment, des émanations dangereuses.

(10.3.03)

Il y a lieu de déblayer périodiquement les caves, greniers et autres remises et de les débarasser de tout objet, meuble ou matériau usagés ou inutilisés.

(10.3.04)

Les corbeilles à papier et les poubelles doivent être en métal ou en un autre matériau ininflammable. Elles doivent être vidées régulièrement.

(10.3.05)

Il y a lieu de veiller notamment:

- au rangement correct des produits et du matériel de nettoyage,
- à l'entreposage et la manipulation, dans le respect strict des règles de l'art, des substances et matériaux facilement inflammables,
- au débranchement, après chaque usage, des prises électriques des appareils électriques mobiles et non fixement installés,
- à la réparation prompte de tout appareil, aménagement ou équipement défectueux constituant un danger pour les personnes,
- à la protection et à la signalisation, en attendant leur remise en état, des défectuosités constituant un danger pour les personnes,
- au nettoyage régulier et soigné de toute l'école.

Art. 10.4.

-Défense de fumer

(10.4.01)

II est interdit de fumer dans les bâtiments scolaires, sauf dans les locaux et endroits y réservés spécialement par le responsable, qui doit pourvoir à la communication et, le cas échéant, à l'affichage des consignes adéquates et qui doit veiller à leur observation.

(10.4.02)

Est assimilée à la défense de fumer, la défense de faire usage de feux nus et de flammes non protégées.

Art. 10.5.

-Matériaux facilement inflammables

(10.5.01)

Sans préjudice des dispositions de l'article 6.7. limitant l'aménagement de matériaux facilement inflammables aux locaux ne servant qu'à des activités scolaires ordinaires, des précautions particulières doivent être prises à l'occasion de l'emploi de tentures, rideaux, lambrequins, guirlandes, papiers de décoration, matériaux d'habillage flottants ou d'autres objets, jouets et matériels en papier, paraffine, ouate, celluloïd ou en un autre matériau facilement inflammable ou pouvant dégager des émanations dangereuses.

Art. 10.6.

-Substances facilement inflammables ou explosibles

(10.6.01)

Sans préjudice des dispositions de l'article 9.6. relatives au stockage et à la manipulation des substances dangereuses, les règles spéciales de la sécurité du travail doivent être respectées et des précautions particulières doivent être prises à l'occasion de l'utilisation de produits facilement inflammables ou explosibles.

(10.6.02)

La mise en oeuvre de grandes quantités de ces produits ne peut se faire qu'à l'écart ou en l'absence du public.

(10.6.03)

Les règles suivantes sont à observer:

- limiter les quantités au strict minimum,
- stocker en un endroit isolé, ventilé et inaccessible à des tiers,
- tenir à l'écart des locaux et des installations dangereuses,
- respecter strictement le mode d'emploi,
- n'utiliser qu'en présence d'une aération intense et qu'en l'absence de toute source de chaleur, de feux ou d'étincelles,
- conserver dans des récipients appropriés, incassables, marqués et à fermeture sûre,
- ne transvaser que dans le respect strict des règles de l'art et de la sécurité y afférentes,
- n'employer que dans des appareils à fonctionnement impeccable.
Chapitre 11. - Moyens de lutte contre l'incendie

Art. 11.1.

-Généralités

(11.1.01)

En cas d'incendie, le personnel de l'école doit uniquement mettre en des extincteurs portatifs ou d'autres moyens simples.

(11.1.02)

Dans toute situation grave, les personnes sont à évacuer et les services de secours locaux sont à alerter immédiatement.

(11.1.03)

A cette fin, chaque école doit disposer d'un ou de plusieurs postes d'appel téléphonique ou d'autres systèmes ou moyens de télécommunication efficaces et à fonctionnement permanent et sûr.

(11.1.04)

Ces postes d'alerte doivent être marqués et facilement accessibles. Ils doivent porter visiblement respectivement leur mode d'emploi et les numéros d'appel nécessaires et utiles.

(11.1.05)

Au cas où l'alerte des services de secours locaux est donnée par l'intermédiaire d'un surveillant, les consignes y afférentes doivent être affichées et communiquées.

Art. 11.2.

-Extincteurs portatifs d'incendie

(11.2.01)

Des extincteurs portatifs d'incendie normalisés d'une capacité de 6 kg au moins doivent être disposés dans les bâtiments scolaires à raison notamment d'au moins:

- 2 appareils par compartiment et par superficie jusqu'à 200 m2,
- 1 appareil supplémentaire par compartiment pour chaque fraction de superficie supplémentaire jusqu'à 400 m2,
- 1 appareil supplémentaire pour chaque salle présentant des risques accrus, telles que les laboratoires, les ateliers, les salles de travaux pratiques, et les cuisines,
- 1 appareil supplémentaire pour chaque installation ou local dangereux,
- 1 appareil supplémentaire par fraction supplémentaire de 200 personnes en ce qui concerne les locaux à occupation dense, tels que les salles de fêtes, les restaurants et les grandes salles de réunion,
- 1 appareil supplémentaire par fraction supplémentaire de 10 lits en ce qui concerne les internats et les homes d'enfants.

(11.2.02)

En ce qui concerne les locaux à installations dangereuses, le nombre des extincteurs portatifs d'incendie sera fixé en fonction des risques et conformément aux règles de l'art.

(11.2.03)

Les extincteurs portatifs d'incendie sont normalement fixés aux murs à une hauteur permettant leur maniement facile et, en principe, à proximité des issues et sorties.

(11.2.04)

Ils doivent être répartis uniformément et être accessibles facilement. Leur emplacement doit être signalisé.

(11.2.05)

Leur nombre peut être réduit à condition de choisir des appareils de capacité plus grande, en ce qui concerne notamment ceux qui sont destinés à l'usage exclusif du personnel de service.

(11.2.06)

Les types d'extincteurs et les produits d'extinction doivent être appropriés aux risques correspondants. Leur emploi ne doit en aucun cas comporter un risque d'accident ou d'intoxication pour les personnes.

(11.2.07)

Les extincteurs portatifs d'incendie doivent être d'un modèle normalisé, agréé et présentant toutes les garanties de sécurité requises. Le responsable doit se faire remettre les certificats d'agrément en question qu'il versera au registre de sécurité local et qu'il présentera à l'inspecteur sur demande.

(11.2.08)

Chaque appareil doit porter visiblement au moins les indications que voici:

- type,
- classe d'incendie,
- mode d'emploi succinct,
- risques et restrictions éventuelles concernant l'emploi,
- nom et adresse du fournisseur,
- date du dernier contrôle,
- nom du contrôleur,
- date du prochain contrôle.

(11.2.09)

Les extincteurs d'incendie portatifs doivent être maintenus dans un parfait état de fonctionnement. Ils doivent être contrôlés régulièrement par des spécialistes.

(11.2.10)

La périodicité de ces contrôles doit correspondre à la durée des garanties des contrôles effectués. Elle ne peut dépasser deux ans.

(11.2.11)

Tout appareil ayant été mis en service ne peut reprendre son emplacement qu'après avoir été rechargé et contrôlé ou remplacé.

(11.2.12)

Le responsable organisera périodiquement des exercices de manipulation des extincteurs portatifs d'incendie, afin qu'un nombre suffisant de personnes de son établissement soit familiarisé avec leur emploi.

(11.2.13)

II consignera les contrôles et exercices précités dans le registre de sécurité local et présentera les notes afférentes à l'inspecteur sur demande.

Art. 11.3.

-Autres moyens de lutte contre l'incendie

(11.3.01)

D'autres installations, dispositifs et équipements de lutte contre l'incendie, tels que des réservoirs et prises d'eau, des bornes et bouches d'incendie extérieures, des hydrants souterrains, des robinets d'incendie armés intérieurs et d'autres équipements analogues peuvent être installés.

(11.3.02)

Etant donné que ces moyens servent essentiellement, voire exclusivement au sauvetage de biens matériels, leur mise en place dépendra des règlements officiels en vigueur ou des indications et propositions émises, le cas échéant, par les services d'incendie et de secours locaux.

(11.3.03)

Le responsable est tenu de veiller au maintien correct de la signalisation de ces équipements supplémentaires, à leur dégagement et libre accès permanents et à leur entretien régulier, aussi en ce qui concerne les bouches et bornes d'incendie extérieures installées dans l'enceinte de l'école.

(11.3.04)

En ce qui concerne les robinets d'incendie armés sous pression, des mesures spéciales doivent être prises en vue de prévenir l'altération de l'eau stagnant dans les colonnes et tuyauteries.

Chapitre 12. - Evacuation des bâtiments scolaires et prévention des risques de panique

Art. 12.1.

-Généralités

(12.1.01)

Le présent chapitre complète les dispositions sur l'évacuation des personnes et la prévention des risques de panique dans la mesure où celles-ci dépendent de l'élaboration et de la mise en oeuvre de plans d'alerte et de plans d'évacuation, de même que de l'entraînement et de l'information des personnes.

Art. 12.2.

-Plan d'alerte

(12.2.01)

Le plan d'alerte doit indiquer notamment:

- le service, la personne ou les personnes qui sont à avertir et à informer en cas d'un début d'incendie ou d'incident analogue,
- les moyens et modes mis en oeuvre et à utiliser à cette fin.

(12.2.02)

L'alerte peut comporter notamment:

- l'avertissement qui ne concerne que le service ou le personnel préalablement désignés et qui ne demande en général qu'une intervention locale sans déclenchement de l'alarme,
- l'alarme qui est le signal pour la mise en exécution du plan d'évacuation,
- l'alerte des services de secours officiels.

(12.2.03)

Les personnes présentes dans le bâtiment scolaire, y compris les visiteurs et celles qui ne sont présentes qu'occasionnellement, doivent être au courant du plan d'alerte, qui devra faire l'objet d'un affichage permanent et de notes de service périodiques.

(12.2.04)

Les appareils, dispositifs et moyens de télécommande éventuellement prévus pour donner l'alerte, doivent porter visiblement leurs modes d'emploi et les consignes nécessaires relatives à l'information subséquente des personnes ou services compétents.

(12.2.05)

Les personnes compétentes pour intervenir en cas d'alerte doivent notamment:

- être présentes à leur poste durant toute occupation du bâtiment scolaire,
- disposer de moyens suffisants pour se rendre facilement et rapidement compte de la vraie situation, aussi notamment en cas du déclenchement de l'alerte par un détecteur automatique,
- pouvoir juger de la gravité de la situation et des mesures à prendre,
- être investies de l'autorité nécessaire pour prendre ces mesures.

(12.2.06)

Le plan d'alerte de même que les modifications, adaptations et exercices y relatifs sont à intégrer au registre de sécurité local et à présenter à l'inspecteur sur demande.

Art. 12.3.

-Plan d'évacuation

(12.3.01)

Les éléments généraux du plan d'évacuation doivent être communiqués et affichés de manière que toutes les personnes présentes dans le bâtiment scolaire, y compris les visiteurs et celles qui ne sont présentes qu'occasionnellement, soient au courant des consignes essentielles à respecter.

(12.3.02)

Il comprend les indications nécessaires concernant notamment:

- le signal d'alarme qui déclenche l'évacuation,
- le comportement au moment de l'alarme: abandon immédiat des lieux, fermeture des portes et des fenêtres, discipline à observer, objets à emporter ou à laisser sur place, fermeture des interrupteurs centraux, notamment dans les laboratoires et les ateliers,
- les personnes appelées à diriger et à surveiller l'évacuation,
- les mesures à prendre à l'égard des retardataires, des handicapés physiques et des personnes absentes momentanément de leur place de séjour régulière,
- les équipes et personnes susceptibles de prêter secours en cas de besoin,
- les chemins et voies à emprunter de même que les interdictions éventuelles, relatives à l'utilisation d'un ascenseur notamment,
- les issues d'évacuation secondaire éventuelles,
- l'ordre de passage des différentes classes,
- les endroits de regroupement à l'extérieur,
- l'appel nominal en vue du recensement des présences,
- le mode de communication des présences et absences et les personnes chargées de les enregistrer,
- la discipline à l'extérieur, l'écartement des personnes des bâtiments et des aires réservées à la mise en oeuvre des secours éventuels,
- les signaux ou ordres de fin d'alarme et les consignes y afférentes.

Art. 12.4.

-Exercice d'évacuation

(12.4.01)

Un premier exercice d'évacuation doit avoir lieu aussitôt que possible au début de chaque année scolaire. Il doit être préparé et se dérouler sur préavis. Il doit être répété en cas de besoin, jusqu'à ce qu'une sécurité suffisante des personnes soit garantie.

(12.4.02)

Un deuxième exercice au moins doit avoir lieu à l'improviste au cours de l'année scolaire.

(12.4.03)

L'exercice d'évacuation doit contribuer notamment:

- à mettre à l'épreuve les plans d'alerte et d'évacuation,
- à familiariser les personnes avec les dispositifs et moyens de secours et d'alerte, de même qu'avec les voies et chemins d'issue,
- à vérifier le bon fonctionnement et l'efficacité de ces dispositifs, moyens et issues, de même que de leur signalisation,
- à entraîner les personnes en vue d'une éventuelle situation critique réelle,
- à prévenir les risques de panique et perfectionner l'intervention des personnes chargées de la surveillance et de la direction de l'évacuation,
- à constater et à éliminer les points faibles des mesures, moyens et plans mis en ainsi qu'à améliorer ces derniers,
- à éveiller et à renforcer l'esprit et le souci de sécurité auprès des personnes.

(12.4.04)

En cas d'enfants très jeunes, des précautions particulières doivent être mises en oeuvre et la préparation aux exercices d'évacuation doit être judicieuse et progressive, afin que tout risque d'émotion préjudiciable soit évité aux enfants.

(12.4.05)

Les élèves ne doivent pas participer à des manoeuvres de sauvetage dangereux. A l'occasion des exercices, l'emploi de fumée artificielle ou de tout autre artifice analogue, susceptible de provoquer des réactions d'effroi, est interdit.

(12.4.06)

Le responsable consignera les modalités et rapports sur les différents exercices d'évacuation dans le registre local de sécurité et présentera les notes y afférentes à l'inspecteur sur demande.

Chapitre 13. - Aménagements intérieurs et prévention des accidents à l'intérieur des bâtiments scolaires

Art. 13.1.

-Généralités

(13.1.01)

Au-delà des dispositions concernant la construction, le compartimentage, l'agencement, les issues et les dégagements intérieurs de même que les installations techniques, le présent chapitre complète les directives sur les aménagements et équipements intérieurs du point de vue de la prévention des accidents.

Art. 13.2.

-Sols et revêtements des planchers et escaliers

(13.2.01)

Les matériaux de revêtement des sols, planchers et marches d'escaliers, doivent être choisis, aménagés et entretenus de manière que les surfaces soient égales, compactes et antidérapantes.

(13.2.02)

L'état antidérapant doit être préservé en permanence, aussi par temps de pluie ou en cas d'humidité, tant au voisinage des entrées, dans les halls et dans les préaux couverts, que dans des locaux spéciaux, tels que sanitaires, salles de jeux, douches, vestiaires, piscines et cuisines.

(13.2.03)

Dans les escaliers s'impose, le cas échéant, l'aménagement ou l'application de bandes antidérapantes sur les nez des marches.

(13.2.04)

Les sols, planchers et escaliers doivent être libres d'obstacles, de pointes, arêtes ou coins saillants, de même que de dénivellements, d'aspérités, d'inégalités ou de trous, susceptibles de faire trébucher les personnes.

(13.2.05)

Est à éviter spécialement l'encombrement des voies de circulation et des espaces de séjour par notamment:

- des cartables, serviettes, parapluies ou d'autres effets personnels,
- des outils, équipements, seaux, brosses, balais, câbles électriques et d'autres matériels de nettoyage et d'entretien,
- des bouchons amortisseurs, seuils saillants, plaques ou grilles de recouvrement non encastrées ainsi que d'autres aménagements et équipements qui peuvent faire trébucher les personnes.

(13.2.06)

Les grands tapis-brosse ou autres décrottoirs disposés dans les entrées ou dans d'autres aires d'intense circulation doivent être encastrés et à niveau égalisé avec le sol.

(13.2.07)

Les autres tapis, carpettes, moquettes et chemins de couloir et d'escalier doivent être à bords aplatis, arrêtés ou fixés au sol et disposés de manière que les risques de trébuchements, glissades et dérapages soient éliminés.

Art. 13.3.

-Garde-corps

(13.3.01)

Les vides d'escalier, les baies vitrées basses, les paliers, les gradins, les plates-formes et passerelles surélevées, les balcons et tribunes, les côtés libres des escaliers et des rampes, les ouveroeuvre tures dans les planchers, les trappes, les fosses, les excavations et tous les autres endroits donnant lieu à des risques de chutes, doivent être protégés par de solides garde-corps.

(13.3.02)

Pour remplir leur fonction et exclure tout risque d'accident nouveau, ces garde-corps doivent notamment:

- avoir une hauteur de 1 m au moins,
- comporter à leur base des plinthes de butées pour empêcher tant la chute d'objets errants que l'engagement et le coincement d'un pied,
- ne pas présenter des traverses ou d'autres appuis intermédiaires pour prévenir les possibilités d'escalade facile,
- ne pas présenter un espacement des barreaux verticaux ou d'autres ouvertures de plus de 12 cm,
- être d'une exécution et d'un finissage tels que des blessures accidentelles tant aux points d'assemblage qu'à des pointes, arêtes, bavures ou coins saillants, soient évitées,
- être pourvus d'une traverse supérieure dont l'exécution ou la configuration préviennent les tentatives de glissade et de dépôt d'objets.

Art. 13.4.

-Revêtements des parois

(13.4.01)

Jusqu'à une hauteur de 2 m à partir du sol, les revêtements des parois et des autres éléments verticaux de la construction délimitant les espaces de circulation et de séjour des personnes, ne doivent ni présenter des surfaces rugueuses ni comporter des pointes, arêtes, crochets, poignées, loquets ou autres proéminences pointues ou aiguës. Dans les mêmes espaces, les arêtes des piliers, colonnes et coins saillants de murs éventuels, doivent être arrondies.

Art. 13.5.

-Fenêtres

(13.5.01)

Les battants ou autres parties mobiles des fenêtres ne doivent, à l'état ouvert et jusqu'à une hauteur de 2 m à partir du sol, saillir de plus de 20 cm dans les couloirs, corridors, salles, locaux et aires de séjour.

(13.5.02)

Les allèges doivent être exécutées de manière que les élèves ne puissent facilement grimper sur les appuis des fenêtres ou se pencher en dehors.

(13.5.03)

Les battants et parties mobiles des fenêtres de tout type, doivent être pourvus de dispositifs de manoeuvre, d'arrêt et de freinage assurant une manipulation sans dangers et prévenant les coincements, écrasements, contusions ou autres blessures provoquées par des fermetures ou ouvertures brusques et incontrôlées.

Art. 13.6.

-Portes

(13.6.01)

Les pivots de rotation et les charnières des portes doivent être masqués, protégés ou rendus inaccessibles dans la mesure du possible, dans le but de prévenir des blessures par pincement ou écrasement.

(13.6.02)

Les poignées et autres garnitures doivent être arrondies et exemptes de pointes et d'arêtes aiguës.

(13.6.03)

L'affichage sur les vantaux des portes et le séjour de personnes à leurs abords immédiats doivent être interdits.

Art. 13.7.

-Vitres

(13.7.01)

Jusqu'à une hauteur de 2 m à partir du sol, les parois vitrées, les portes en verre et toutes les autres surfaces transparentes ou translucides situées dans les aires de circulation et de séjour des personnes doivent être:

- soit incassables ou faites de verre ou d'un autre matériau pare-choc et pare-éclat,
- soit protégées par des garde-corps, des grilles ou par d'autres dispositifs ou aménagements appropriés.

(13.7.02)

Elles doivent aussi être garnies, équipées ou marquées visiblement de manière que les personnes puissent constater leur présence et leur position et qu'elles ne puissent se tromper sur la direction des voies d'issue.

(13.7.03)

Ces dispositions s'appliquent aussi notamment:

- aux vitrages des armoires et vitrines pour autant que celles-ci sont installées dans les couloirs corridors et aires de circulation et de séjour,
- aux fenêtres et autres baies vitrées des façades aménagées à moins de 1 m à partir du sol.

Art. 13.8.

-Vestiaires

(13.8.01)

Les vestiaires, garde-robes et portemanteaux fixes ou mobiles doivent être aménagés, installés et disposés de façon à ne pas diminuer la largeur réglementaire des couloirs ou entraver le flux de la circulation.

(13.8.02)

Les crochets doivent être exécutés, aménagés ou protégés de manière que tout danger de blessures accidentelles soit exclu.

(13.8.03)

Les pieds des portemanteaux indépendants ou mobiles doivent être exécutés et aménagés de manière à prévenir le trébuchement. Ils ne doivent pas saillir de plus de 20 cm.

Art. 13.9.

-Plafonds et faux-plafonds

(13.9.01)

Les plafonds et leurs revêtements, les faux-plafonds et leurs éléments et structures de fixation, de même que les luminaires et tous les autres équipements et aménagements fixés aux plafonds et faux-plafonds, doivent être exécutés, installés, aménagés et fixés en conformité aux règles de l'art et de la sécurité et, notamment, de manière que tout risque de détachement, de heurt ou de chute soit exclu.

Art. 13.10.

-Charge des planchers et des équipements

(13.10.01)

II faut veiller strictement à ce que les planchers de même que les faux-fonds, estrades, tribunes et autres montages ne soient chargés au-delà de leur résistance statique et des charges admissibles, surtout en ce qui concerne les magasins, archives et dépôts, les salles de machines et d'autres équipements lourds de même que les locaux comportant d'importantes quantités de matériaux et d'appareillages. Dans ces locaux, les valeurs des charges admises sont à afficher avec les consignes nécessaires.

(13.10.02)

La charge et le rangement des armoires, rayons, étagères et équipements mobilier analogues, doivent être effectués dans le respect strict des règles de l'art et notamment de manière qu'ils ne puissent se renverser ou s'écrouler sous des charges trop importantes, et que les objets rangés ne puissent s'en échapper.

(13.10.03)

Le matériel de rangement accessoire, tel que notamment les échelles et les escabeaux, doit être exécuté, entretenu et utilisé dans le respect strict des règles de l'art et de la sécurité. Il doit être déposé dans des endroits inaccessibles aux élèves et il ne doit être utilisé que par le personnel qualifié.

Art. 13.11.

-Equipement mobilier

(13.11.01)

Le mobilier doit être exécuté de façon que les personnes puissent l'utiliser sans risque de se blesser. Il faut en particulier notamment que:

- les arêtes et coins vifs soient arrondis, brisés ou protégés,
- les chaises, fauteuils, sièges et bancs ne puissent être renversés facilement,
- les charnières, pivots, glissières, roulements et autres mécanismes mobiles ne comportent pas de danger de coincement, d'écrasement ou de pincement,
- les poignées, manettes, loquets, crochets, serrures et autres garnitures ne soient pas trop saillants et ne présentent pas d'arêtes ou de pointes aiguës,
- les tiroirs et autres dispositifs coulissants soient assurés contre l'extraction accidentelle complète.

(13.11.02)

En ce qui concerne l'aménagement et la mise en place du mobilier, il faut veiller à ce que notamment:

- la largeur réglementaire des dégagements ne soit réduite et le flux de la circulation entravé,
- les pieds des meubles ne saillissent trop et ne donnent lieu à des risques de trébuchement,
- les étagères, armoires, classeurs et rayonnages soient solidement fixés ou emplacés et assurés contre tout risque de renversement, aussi notamment en cas de manoeuvre des tiroirs chargés
- les équipements mobiles soient assurés contre des déplacements incontrôlés,
- les objets et équipements fixés aux murs et parois ne puissent se détacher et tomber.

(13.11.03)

Les matériaux, le placage, le revêtement et la peinture du mobilier ainsi que des jouets et matériels didactiques, surtout s'ils sont manipulés par des élèves en bas âge, doivent être dépourvus de tout risque, tant du point de vue mécanique qu'en ce qui concerne les dangers d'intoxication ou d'émanations nocives, à l'état normal ou sous l'influence d'agents tels que l'humidité et la chaleur.

(13.11.04)

Les équipements disposés de manière à comporter des risques de blessures en cas de heurt ou de chute, tels que les radiateurs, les bancs et bacs à fleurs, les armoires et vitrines suspendues placés dans les voies de circulation et dans les lieux de séjour de personnes, doivent être masqués, cachés ou protégés.

Art. 13.12.

-Entretien

(13.12.01)

Les détériorations, défauts, usures, casses, dégâts et tous les autres dérangements susceptibles de constituer un danger d'accident, doivent être redressés et réparés immédiatement.

(13.12.02)

Au cas où les défectuosités survenues ne peuvent être réparées tout de suite, les risques d'accidents doivent néanmoins être éliminés sans délai, notamment par des signalisations, des protections ou des barrages.

(13.12.03)

Le responsable doit désigner et faire connaître une ou plusieurs personnes auxquelles ces défectuosités peuvent être signalées et qui disposent des moyens, de l'autorité et de la qualification nécessaires en vue de prendre les mesures qui s'imposent.

(13.12.04)

Les réparations ou travaux d'entretien de grande envergure, de même que la mise en oeuvre de produits pouvant comporter des risques pour les personnes, ne peuvent être effectués qu'en dehors des heures d'occupation du bâtiment.

(13.12.05)

Les machines, échelles, appareillages et équipements ainsi que tous les produits servant à l'entretien et au nettoyage doivent être rangés dans des endroits inaccessibles aux élèves. Au cours de travaux s'effectuant en présence du public, ils ne doivent jamais être sans surveillance.

(13.12 06)

Pendant l'occupation du bâtiment, il y a lieu de veiller notamment à la préservation de la qualité antidérapante des sols, planchers et escaliers. Ainsi, les poussières, boues, liquides répandus et autres pollutions ou souillures glissantes entravant la sécurité des aires de circulation et de séjour des personnes, doivent être enlevés immédiatement.

(13.12.07)

Les travaux d'entretien, de réparation et de nettoyage doivent être effectués dans le respect strict des règles de la prévention des accidents de travail. Le responsable est tenu d'y veiller tant en ce qui concerne son propre personnel que les firmes mandatées.

Chapitre 14. - Sécurité dans les laboratoires et les ateliers

Art. 14.1.

-Généralités

(14.1.01)

Par laboratoires et ateliers il y a lieu d'entendre les locaux et installations qui servent à la formation scientifique, technologique, pratique ou professionnelle et dans lesquels les personnes entrent en contact avec des machines, installations, équipements, substances et matériaux dangereux.

(14.1.02)

Dans les laboratoires et les ateliers, il y a lieu de respecter particulièrement les directives générales du présent règlement concernant notamment:

- l'aménagement dans des compartiments spéciaux,
- la conformité des machines, installations et équipements aux règles de la sécurité en vigueur au Luxembourg, ou, à défaut, à celles en vigueur dans le pays d'origine ou à celles fixées par des accords internationaux,
- l'expertise, la réception, les contrôles périodiques et l'entretien régulier des machines, installations et équipements,
- les bonnes conditions hygiéniques et l'évacuation des émanations nocives, dangereuses, insalubres et incommodes,
- les issues et dégagements intérieurs, les installations techniques, la prévention des incendies et la prévention des accidents.

Art. 14.2.

-Education

(14.2.01)

L'éducation dans les laboratoires et les ateliers doit porter notamment sur:

- l'instruction sur les risques et dangers inhérents aux machines, installations, équipements, travaux, activités et manipulations,
- la prise de conscience de ces risques et dangers,
- la motivation pour leur prévention adéquate,
- l'instruction sur les moyens et mesures de prévention utiles concernant notamment l'élimination des dangers, les dispositifs et mesures de protection, les moyens de protection individuelle, l'équipement personnel, la signalisation et la surveillance,
- l'instruction sur les mesures d'urgence et de premier secours à prendre en cas d'accident ou d'incident,
- l'exercice et l'entraînement,
- le contrôle des connaissances acquises,
- l'éducation en matière d'hygiène.

(14.2.02)

Les diverses activités et manipulations scientifiques, artisanales ou pratiques dans les laboratoires et les ateliers ne peuvent être effectuées par les élèves que s'ils ont reçu l'éducation visée à l'alinéa qui précède et s'ils ont prouvé, aux moyens notamment de tests, d'interrogations ou d'essais à blanc, avoir compris et assimilé ladite éducation.

(14.2.03)

Au cours des manipulations, l'élève doit être surveillé par l'enseignant responsable, qui, en cas de manquement grave, doit interrompre l'activité et reprendre l'éducation précitée dans la mesure des besoins.

Art. 14.3.

-Accès aux machines et travaux dangereux

(14.3.01)

Un travail ou une machine sont à considérer comme dangereux si, malgré toutes les mesures de sécurité, de prévention et de précaution appropriées, il subsiste des risques sérieux d'atteinte à l'intégrité physique des personnes.

(14.3.02)

La liste des machines et travaux dangereux est celle établie par les directives générales de la sécurité du travail sur le plan national, étranger ou international.

(14.3.03)

Les élèves âgés de moins de 15 ans ne doivent avoir accès à aucune machine dangereuse et à aucun travail dangereux.

(14.3.04)

A partir de l'âge de 15 ans révolus, un élève peut avoir accès aux machines et travaux dangereux uniquement si:

- les activités et manipulations en question font partie intégrante de son programme de formation,
- son attitude, son expérience et son comportement permettent de conclure qu'il est conscient des risques et dangers et qu'il est capable de reconnaître et de maîtriser une situation critique éventuel le,
- l'éducation et les contrôles y relatifs ont été effectués conformément aux dispositions de l'article précédent,
- l'enseignant responsable a vérifié au préalable la mise en oeuvre de toutes les mesures de sécurité du présent règlement, le bon fonctionnement des installations et des organes de sécurité de même que la mise en place des dispositifs de protection et l'utilisation des moyens de protection individuelle,
- l'enseignant responsable exerce une surveillance appropriée.

(14.3.05)

Si la législation du travail prévoit un âge minimum supérieur à 15 ans pour l'accès à un travail dangereux ou à une machine dangereuse, cette disposition est à appliquer aussi dans les écoles.

Art. 14.4.

-Agencement et aménagement

(14.4.01)

Les tables de travail, les stands d'expériences, les établis, les appareils et les machines doivent être conçus, disposés et aménagés de manière notamment:

- que l'équilibre statique et dynamique soit garanti et qu'il n'y ait pas de risque de basculement ou de renversement,
- que les personnes puissent facilement accéder aux postes d'activités et qu'elles puissent les quitter aisément,
- qu'il reste des passages et voies de circulation suffisamment larges et dégagés,
- que les personnes ne se gênent pas réciproquement,
- que les risques d'atteinte à l'intégrité physique des personnes par la projection d'éclats, de copeaux ou d'étincelles, par des éclaboussures ou des flammes de même que par le dégagement de vapeurs ou d'émanations nocives soient éliminés.

(14.4.02)

Les couloirs de circulation principaux doivent avoir une largeur libre minimale de 1 m. Les aires de travail et de circulation entre les différents postes d'activités doivent avoir une largeur minimale respectivement de 0,90 m, si les postes sont uniformément disposés de front et de 1,50 m, s'ils sont adossés deux à deux.

(14.4.03)

Les aires libres entourant les stands d'expériences et les machines doivent être dimensionnées de manière que toutes les activités y relatives prévues puissent se dérouler strictement à l'intérieur des aires respectives.

(14.4.04)

Les postes, tables et établis, les étaux, outils, appareils et machines de même que les sièges, appuis et estrades doivent, dans la mesure des possibilités techniques, être soit adaptés soit adaptables à la taille des élèves. Ils doivent permettre une posture naturelle, favoriser le déroulement des mouvements et des opérations et être conçus correctement des points de vue physiologique et ergonomique.

Art. 14.5.

-Accès et circulation

(14.5.01)

L'accès aux laboratoires et aux ateliers de même que l'accès aux postes d'activités, aux aires d'implantation des machines, aux magasins, aux locaux de préparation ainsi qu'à toutes les salles et aires réservées à des activités et manipulations dangereuses doit être réservé aux personnes compétentes y autorisées.

(14.5.02)

Les élèves ne doivent y accéder qu'avec l'accord préalable de l'enseignant responsable.

(14.5.03)

Les chemins de circulation et les passages autorisés, les zones interdites, les limites des aires d'implantation des machines et des stands d'expériences de même que les endroits et obstacles dangereux sont à signaliser visiblement, soit au moyen de marques à appliquer sur le sol, soit par des dispositifs de barrage ou de protection.

(14.5.04)

Les consignes relatives aux dispositions du présent article doivent être communiquées aux intéressés et affichées. Leur respect doit être surveillé.

Art. 14.6.

-Ordre et propreté

(14.6.01)

Dans les laboratoires et les ateliers il est strictement interdit:

- de laisser s'accumuler des déchets, chutes, copeaux, poussières, chiffons usagés ou autres débris,
- de laisser traîner des matériaux, substances, rebuts ou restes,
- d'encombrer les aires de travail et de circulation,
- de laisser traîner des outils, coffrets ou autres appareillages ou objets, de déposer des habits, serviettes et autres effets personnels,
- de déposer ou de consommer des victuailles et des boissons,
- de fumer.

(14.6.02)

Les postes d'activités sont à ranger et à nettoyer soigneusement à la fin de chaque activité ou manipulation, voire en cours d'exécution si le besoin se présente.

(14.6.03)

Des ustensiles et outils de nettoyage et des poubelles ininflammables doivent faire partie intégrante de l'équipement standard de chaque laboratoire et de chaque atelier.

(14.6.04)

Les poubelles doivent, selon les cas, résister à la corrosion, être pourvues d'un dispositif de fermeture ou être auto-extinctrices. Elles doivent être vidées régulièrement.

(14.6.05)

Les élèves doivent être éduqués de manière à considérer le nettoyage, la mise en ordre, le rangement et le déblaiement comme faisant partie intégrante des activités dans les loboratoires et les ateliers.

(14.6.06)

Ils doivent de même être éduqués à porter, manier et déposer les outils à main dans le respect strict des règles de l'art, avec soin et de manière à exclure tout risque d'accident pour euxmêmes et pour leur entourage.

(14.6.07)

Les outils, les matériaux et les substances doivent être rangés et déposés dans les armoires, rayonnages, magasins, tiroirs et autres endroits et supports destinés à cette fin. Aucun outil, aucun matériau et aucune substance ne peuvent être laissés sur place après usage. Les quantités de matériaux et de substances prélevées ne peuvent dépasser les besoins effectifs des activités du moment.

Art. 14.7.

-Utilisation et entretien

(14.7.01)

Les outils, appareils et machines ne doivent être utilisés qu'aux fins auxquelles ils sont destinés.

(14.7.02)

Les activités, manipulations et travaux ne doivent être entamés ou effectués si les outils, machines et appareils appropriés et en bon état font défaut.

(14.7.03)

Les machines, installations et équipements ne doivent être ni alimentés ni chargés en dehors ou au-delà des tolérances admises. Les consignes y afférentes sont à afficher en cas de besoin.

(14.7.04)

La mise en marche des machines et installations ne peut être effectuée par les élèves qu'après un contrôle adéquat par l'enseignant responsable.

(14.7.05)

Les outils, installations, appareils, machines et autres équipements doivent être tenus en parfait état et doivent être soumis à un entretien et à une maintenance appropriés. En cas de dérangement, il y a lieu de procéder à la réparation immédiate, au remplacement ou à la mise hors d'usage.

(14.7.06)

Dans les laboratoires et les ateliers des inspections régulières doivent notamment garantir:

- l'isolation correcte des câbles électriques ainsi que l'état impeccable des fiches et prises électriques,
- l'absence de fuites aux conduites, robinets, récipients et installations de gaz et de liquides,
- le bon fonctionnement des organes de commande, de surveillance, de sécurité et d'interruption d'urgence,
- le bon état des outils à mains en ce qui concerne notamment l'affûtage, l'absence de bavures, la fixation des manches et l'absence de fissures,
- la disponibilité, l'état impeccable, la propreté de même que le réglage et l'ajustage appropriés des dispositifs de protection, des moyens de protection individuelle et des équipements auxiliaires.

(14.7.07)

Les machines, installations et équipements ne peuvent être soumis à un entretien, une réparation ou un travail de nettoyage, de graissage ou de maintenance que si simultanément:

- les circuits d'alimentation sont coupés,
- le réenclenchement non autorisé, accidentel, abusif ou irréfléchi est rendu impossible par le verrouillage des organes de réalimentation, accompagné de l'apposition d'un avertissement adéquat,
- le chantier est barré, protégé et marqué,
- l'enseignant responsable surveille les opérations, en cas de participation d'élèves.

Art. 14.8.

-Equipement personnel

(14.8.01)

Dans les laboratoires et les ateliers, les personnes doivent porter des vêtements, chaussures et autres équipements personnels appropriés, excluant tout risque d'atteinte à leur intégrité physique.

(14.8.02

En cas de risque d'accrochage ou de prise dans des pièces ou outils en mouvement, les enseignants doivent exiger notamment:

- l'enlèvement de pièces flottantes, tels que rubans, châles et cravates,
- l'enlèvement des bagues, bracelets, montres, et colliers,
- le port de casquettes, rubans, filets, bonnets ou autres moyens pour retenir des cheveux longs,
- le port d'un habillement non flottant,
- le retroussement de manches flottantes.

Art. 14.9.

-Moyens de protection individuelle

(14.9.01)

L'équipement de protection individuelle spécifique à une opération, activité ou manipulation, tel l'équipement de soudure, de même que les moyens de protection individuelle d'un usage général, occasionnel et collectif, tels que les visières et les gants, doivent faire partie intégrante de l'appareillage standard des laboratoires et ateliers. Ils doivent être conçus, entretenus et utilisés selon les règles de l'art et de la sécurité.

(14.9.02)

Les moyens de protection à usage personnel, tels que les lunettes de sécurité, doivent en principe faire partie de l'équipement personnel des usagers des laboratoires et ateliers. Toutefois, en cas de risques réduits, par exemple dans les laboratoires et ateliers non-professionnels, le responsable ne peut exiger que les élèves détiennent lesdits moyens de protection, mais il doit veiller à ce qu'ils soient disponibles dans le cadre de l'équipement standard des laboratoires et ateliers en question.

(14.9.03)

Des lunettes, visières, écrans ou masques de protection des yeux doivent être utilisés dans tous les cas de risques de lésions oculaires:

- mécaniques, par la projection d'éclats, de copeaux, de poussières, de particules ou d'étincelles,
- optiques, sous l'influence de lumières vives ou de radiations nocives,
- chimiques, par des éclaboussures de substances dangereuses,
- thermiques, par des températures excessives.

(14.9.04)

Dans les laboratoires et ateliers de formation professionnelle où les élèves risquent de subir des lésions de la vue, le port permanent de lunettes de sécurité appropriées doit être prescrit.

(14.9.05)

Le port de chaussures solides, sûres et appropriées est obligatoire dans les ateliers de formation professionnelle où sont transportés et manipulés des pièces et des matériaux lourds et où des machines risquant de blesser les utilisateurs aux pieds sont utilisées.

(14.9.06)

L'emploi de gants est de rigueur lors de la manutention et du transport de matériaux et d'objets rugueux, tranchants ou présentant des bavures, lors de la manipulation de substances corrosives ou autrement dangereuses de même qu'à l'occasion de travaux nécessitant, telle que la soudure, la protection contre les brûlures et l'isolation contre les courants électriques.

(14.9.07)

L'emploi de gants est à prohiber strictement en présence de machines, d'éléments, d'outils ou de pièces en mouvement.

(14.9.08)

Le port d'un casque de protection, l'emploi d'un moyen de protection individuelle contre le bruit de même que l'utilisation d'autres équipements analogues à usage spécifique, doivent être pris en considération dans la mesure des besoins, dans le cadre de l'éducation en général et, en ce qui concerne notamment le casque, à l'occasion de visites d'usines et de chantiers.

(14.9.09)

L'emploi de moyens de protection individuelle doit être rappelé par une signalisation adéquate et doit être imposé aussi aux personnes qui, sans être occupées elles-mêmes à des travaux dangereux, séjournent dans des zones critiques ou sont exposées à des dangers inattendus pouvant résulter notamment de la défaillance d'un dispositif de protection ou d'un défaut de comportement.

(14.9.10)

L'enseignant responsable doit éduquer les élèves à entretenir, manipuler et nettoyer les moyens de protection individuelle. Lorsque ceux-ci sont usés ou endommagés, ils sont à remplacer ou à réparer immédiatement.

Art. 14.10.

-Organes de commande

(14.10.01)

Les organes de commande, c'est-à-dire, les interrupteurs, commutateurs ou leviers d'alimentation, de mise en marche ou d'enclenchement des machines, appareils ou installations, doivent être conçus, disposés, aménagés et protégés de façon que les manoeuvres involontaires ou intempestives soient exclues.

(14.10.02)

Les organes de commandes doivent être d'un fonctionnement sûr. Ils doivent être à position d'arrêt ou de coupure visible et marquée et ils doivent pouvoir être verrouillés, arrêtés ou bloqués dans cette position.

(14.10.03)

Les postes des organes de commande doivent être munis d'écriteaux, de symboles ou de panneaux rappelant les consignes nécessaires en rapport notamment avec: la mise en marche, le fonctionnement et l'arrêt, l'empêchement de fausses manoeuvres, les mesures de précaution, les garants et protecteurs, les moyens de protection individuelle, les organes et mesures de sécurité et de secours de même que les limites éventuelles des charges.

(14.10.04)

Les leviers des grands ciseaux et des autres instruments analogues de même que tout autre dispositif mécanique susceptible de heurter et de blesser des personnes dans un mouvement incontrôlé, doivent être munis d'un arrêt automatique, d'un mécanisme de verrouillage de même que d'un dispositif de freinage empêchant les manoeuvres brusques.

Art. 14.11.

-Interrupteurs d'urgence

(14.11.01)

Les machines, appareils et postes d'activités de même que les circuits électriques et de gaz, doivent être munis d'organes d'interruption d'urgence et de secours, à fonctionnement, soit manuel, soit automatique, soit mixte.

(14.11.02)

Les interrupteurs d'urgence à fonctionnement manuel doivent être identifiés, facilement accessibles, aisément manoeuvrables et à position visible.

(14.11.03)

Les commandes des machines-outils électriques ou autres portatives doivent être conçues de manière à assurer l'arrêt immédiat des machines dès qu'elles sont relâchées.

(14.11.04)

L'action des interrupteurs d'urgence doit entraîner instantanément l'arrêt, la coupure ou la mise hors service des circuits, machines, appareils, éléments et pièces pouvant constituer un danger. Cette action doit par contre exclure ou différer l'arrêt et la coupure des parties et éléments dont un renversement ou changement brusques constitueraient un danger supplémentaire.

(14.11.05)

Le réarmement des interrupteurs d'urgence ne doit être effectué que par le personnel enseignant ou, le cas échéant, professionnel qualifié et après que tous les contrôles et mises au point nécessaires aient été effectués.

Art. 14.12.

-Distribution de l'énergie

(14.12.01)

Les prises de courant électrique, les robinets à gaz et les autres points d'alimentation en énergie doivent être conçus et signalisés de manière à empêcher les manoeuvres, branchements et raccordements erronés et dangereux.

(14.12.02)

Les machines, appareils et postes d'activités accessibles aux élèves doivent être pourvus d'une alimentation et d'organes de commande, de surveillance et d'interruption d'urgence individuels et séparés.

(14.12.03)

L'alimentation en courant électrique des machines, appareils, équipements et postes d'activités accessibles aux élèves doit présenter toutes les garanties de sécurité, et, outre les prescriptions en vigueur, comporter au moins une mesure de sécurité supplémentaire telle que:

- l'isolation double et intégrale de tous les appareils, instruments et équipements,
- l'alimentation à une tension inférieure ou égale à 42 V,
- la protection par des disjoncteurs différentiels déclenchant en présence d'un courant de défaut inférieur ou égal à 0,03 A.

(14.12.04)

Une exception à ces dispositions n'est à tolérer que lorsque les besoins de la formation l'exigent.

Art. 14.13.

-Récipients de gaz

(14.13.01)

Les récipients contenant des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous ne peuvent être déposés dans les laboratoires et les ateliers que dans la mesure des besoins réels.

(14.13.02)

Les récipients de gaz doivent être emplacés, manipulés et utilisés en conformité aux règles de l'art et de la sécurité. Il faut en particulier notamment:

- veiller à un emplacement sûr et prévenir leur renversement,
- empêcher leur endommagement mécanique et leur exposition à la chaleur,
- faire effectuer leur remplissage et leur contrôle uniquement par des firmes spécialisées,
- veiller à ne pas les placer dans une excavation, dans un local en contrebas des environs ou à proximité des bouches d'égouts,
- effectuer leur transport et leur déplacement par des moyens appropriés,
- protéger, contrôler et soigner leurs valves, leurs robinets, leurs tuyaux de même que les raccordements y relatifs,
- assurer l'accès facile et permanent des valves d'interruption d'urgence.

Art. 14.14.

-Dispositifs de protection

(14.14.01)

Les dispositifs de protection tels les écrans, grilles, carters, boîtiers, garants, capots, chemises, enveloppes, enrobages, clôtures, garde-corps et autres recouvrements ou aménagements doivent protéger mécaniquement les personnes contre notamment:

- la projection d'éclats, de copeaux, d'éclaboussures, d'étincelles ou de particules,
- le contact fortuit avec des matériaux, substances, surfaces, pièces ou éléments dangereux,
- la prise dans des outils, pièces, roues, arbres, tiges, engrenages ou autres éléments en mouvement,
- les risques de coincement, d'écrasement et de contusion,
- les blessures aux parties tranchantes et pointues des outils, éléments ou pièces,
- les blessures aux pointes, arêtes, boulons, garnitures et coins saillants des équipements, appareils et machines,
- les chutes, les trébuchements, les glissades de même que l'engagement dans une zone dangereuse,
- les brûlures aux flammes, aux vapeurs et aux surfaces et éléments présentant des températures élevées,
- la lumière excessive et les radiations dangereuses et nocives,
- le courant électrique et les hautes tensions.

(14.14.02)

Les dispositifs de protection doivent être mis en oeuvre selon les règles de l'art et de la sécurité et en tenant compte de l'étourderie, de l'inexpérience et de l'inattention éventuelles des élèves. L'enseignant responsable doit veiller à leur mise en place, leur bon réglage, leur bon fonctionnement et leur entretien régulier.

(14.14.03)

Les travaux, activités et manipulations ne doivent être entrepris que si les dispositifs de protection sont correctement mis en place et s'ils sont dans un état assurant intégralement la protection visée. Pendant le déroulement des travaux, activités et manipulations, les dispositifs de protection ne doivent en aucun cas être enlevés.

(14.14.04)

La mise en place correcte des dispositifs de protection indispensables des machines, installations et instruments présentant des dangers accrus, tels que les presses, les ciseaux, les machines à haute puissance et les installations à haute tension, doit être assurée par des verrouillages ou mécanismes automatiques.

Art. 14.15.

-Equipement auxiliaire

(14.15.01)

Dans les laboratoires et les ateliers, certains travaux et certaines manipulations ne doivent être effectués qu'à l'aide d'ustensiles, d'appareils ou d'autres équipements auxiliaires, tels que notamment des siphons, entonnoirs ou autres ustensiles servant au transvasement de substances dangereuses, des récipients, chariots et autres moyens de transport, des brosses, crochets et pinceaux servant à l'enlèvement des copeaux, des glissières, curseurs, tendeurs et dispositifs de serrage des machines.

(14.15.02)

L'équipement auxiliaire doit faire partie intégrante de l'équipement standard des laboratoires et des ateliers, conformément aux règles de l'art et de la sécurité. L'enseignant responsable est tenu d'en surveiller la mise à disposition, le bon état et l'emploi correct.

Art. 14.16.

-Substances dangereuses

(14.16.01)

Les substances explosibles, toxiques, corrosives ou autrement dangereuses ne doivent être gardées dans les laboratoires et les ateliers que dans la mesure des besoins effectifs. Elles ne peuvent être manipulées par des élèves que sous la surveillance de l'enseignant responsable.

(14.16.02)

Les substances dangereuses doivent être notamment:

- conservées dans les récipients appropriés, marqués et étiquetés selon les règles de l'art et excluant tout risque de confusion,
- stockées dans des locaux ou armoires utilement aérés, inaltérables et inaccessibles à des tiers non-autorisés,
- manipulées avec les précautions nécessaires et en utilisant l'équipement auxiliaire, les dispositifs de protection et les moyens de protection individuelle nécessaires,
- utilisées en présence d'une aération intense.

(14.16.03)

L'approvisionnement et la consommation de poisons et d'autres substances hautement toxiques doivent être consignés dans un registre spécial à intégrer au registre de sécurité local et à présenter à l'inspecteur sur demande.

Chapitre 15. - Installations scolaires spéciales

Art. 15.1.

-Généralités

(15.1.01)

Outre les dispositions du présent règlement applicables à toutes les installations scolaires, les restrictions et renforcements ci-après s'imposent à l'égard d'installations spéciales, telles que salles de fêtes, cantines et restaurants, installations sportives, internats et homes d'enfants.

Art. 15.2.

-Salles de fêtes

(15.2.01)

Aux salles de fêtes proprement dites sont assimilées les salles de spectacles, de réunions, de conférences, de projections, de théâtre, de cinéma, d'études, de jeux et de loisirs, de même que toutes les salles destinées à des activités analogues et recevant plus de 50 personnes.

(15.2.02)

En ce qui concerne ces salles, y compris les vestibules, dégagements, garde-robes et halls y atténants, de même que les scènes et cabines de projection les dispositions générales sont à appliquer strictement, à savoir notamment:

- l'installation dans un compartiment à part présentant une résistance au feu de 30 min au moins,
- la résistance au feu de 30 min au moins de tous les aménagements intérieurs liés aux structures, à l'exception des sièges, des tables et du mobilier mobile,
- l'absence de matériaux, de substances ou d'objets étrangers inflammables ou dangereux,
- l'absence de flammes nues, d'appareils de chauffage indépendants et d'autres équipements, installations et aménagements dangereux,
- la superficie minimale des salles mêmes calculée sur base de 1 m2 au moins par personne, et, aux cas où il n'y a que des rangées de sièges uniformément installées de front, sur base de 0,5 m2 au moins par personne,
- l'aération forcée en cas d'occultation,
- la disponibilité d'au moins deux sorties réglementaires aménagées près de deux extrémités opposées de la salle,
- la largeur des issues calculée sur base de 1 cm au moins par personne susceptible de les utiliser,
- l'éclairage de sécurité,
- le marquage et la signalisation des issues et sorties,
- l'équipement adéquat en extincteurs d'incendie,
- la surveillance ininterrompue en cas d'occupation.

(15.2.03)

Les sièges disposés en rangées doivent être installés, accrochés ou fixés de manière que les personnes ne puissent ni les renverser ni les déplacer, même en cas d'évacuation précipitée.

(15.2.04)

Les rangs de sièges ne doivent comprendre plus de 10 places s'ils aboutissent à un seul couloir et plus de 20 places s'ils aboutissent à deux couloirs.

(15.2.05)

L'écartement des rangées de sièges doit être tel que, entre les parties les plus saillantes de deux rangs consécutifs, un espace d'au moins 50 cm doit être libre pour la sortie des personnes.

(15.2.06)

La disposition et le nombre des couloirs et dégagements doivent être déterminés de manière à permettre l'évacuation rapide, facile et sûre des personnes.

(15.2.07)

Aucun couloir, aucune sortie et aucun autre dégagement ne doivent avoir une largeur libre inférieure à 120 cm.

(15.2.08)

En cas d'occultation complète, l'éclairage de sécurité indiquant et signalisant les sorties et les voies d'issue, doit être enclenché en permanence.

(15.2.09)

La scène et ses dépendances doivent disposer d'au moins une voie d'issue séparée, ne menant ni à travers la salle ni à travers un dégagement commun.

(15.2.10)

La cabine de projection doit être agencée, installée et équipée conformément à la réglementation en vigueur.

Elle doit être séparée de la salle de fêtes même par des aménagements et éléments coupe-feu d'une résistance au feu de 30 min au moins. Toute ouverture vers la salle doit pouvoir s'obturer facilement et rapidement.

(15.2.11)

La cabine de projection doit disposer d'au moins une voie d'issue séparée, ne menant ni à travers la salle ni à travers un dégagement commun.

(15.2.12)

Pendant le fonctionnement d'un appareil de projection, l'opérateur doit être constamment présent dans la cabine.

Art. 15.3.

-Cantine, restaurant et cuisine

(15.3.01)

Le complexe cantine-restaurant-cuisine et tous les locaux, dépendances et espaces annexes qui en font partie, doit être aménagé dans un compartiment à part et, par dérogation aux dispositions concernant les compartiments servant au séjour prolongé de personnes, ce compartiment cantine-restaurant-cuisine doit présenter une résistance au feu de 60 min au moins.

(15.3.02)

Le restaurant, le réfectoire ou la salle à manger doivent répondre en principe aux règles de sécurité établies ci-dessus pour les salles de fêtes. Ils doivent en plus être isolés de la cuisine et des installations techniques dangereuses attenantes par des éléments coupe-feu et des portes coupe-fumée d'une durée de résistance au feu de 30 min au moins.

(15.3.03)

La cuisine doit disposer d'au moins une voie d'issue séparée supplémentaire, ne menant, ni à travers le restaurant, le réfectoire ou la salle à manger, ni à travers un dégagement commun.

(15.3.04)

La cuisine et toutes ses annexes comportant des installations dangereuses doivent répondre aux règles de sécurité fixées à l'égard des locaux dangereux. Il faut veiller notamment à:

- la résistance au feu par rapport aux autres parties du bâtiment,
- l'isolation acoustique,
- l'aération suffisante et l'évacuation des vapeurs, buées, odeurs et émanations incommodes,
- l'état antidérapant, même en cas d'humidité, du revêtement du sol,
- l'état de fonctionnement impeccable et la réception et le contrôle des installations, appareils, machines, équipements et récipients,
- l'état impeccable de l'installation électrique; sa conformité aux règles spéciales de l'art et de la sécurité et l'application d'une mesure de protection supplémentaire en ce qui concerne les machines, équipements et installations servant à l'usage direct par les personnes,
- l'état impeccable des valves, tuyaux, robinets, raccordements et appareils à gaz,
- la manipulation et la conservation correctes des substances dangereuses,
- la mise en place des dispositifs de protection,
- la disponibilité et l'emploi des moyens de protection individuelle,
- l'équipement de sauvetage et de premiers secours.

(15.3.05)

Au cas où la cuisine sert aussi à la formation, il faut appliquer en outre toutes les règles relatives à la sécurité dans les laboratoires et les ateliers.

Art. 15.4.

-Installations sportives couvertes

(15.4.01)

Par installations sportives couvertes on entend les halls de sports, les salles de gymnastique, les piscines couvertes, les vestiaires, les douches et toutes les autres salles et pièces servant au déroulement des activités d'éducation physique.

(15.4.02)

En ce qui concerne ces installations, les directives générales sont à appliquer strictement, à savoir notamment:

- l'aménagement dans un compartiment à part,
- l'isolation acoustique par rapport aux autres locaux,
- le revêtement lisse, mou et élastique des sols des halls et salles de sports,
- le revêtement antidérapant, même en cas d'humidité des sols dans les piscines, douches et vestiaires,
- l'absence d'obstacles, d'arêtes aiguës ou de pointes saillantes de même que de vitres cassables jusqu'à une hauteur de 2 m à partir du sol,
- l'absence de marches isolées ou de dénivellements,
- la fixation sûre des aménagements et équipements garnissant les parois et les plafonds,
- la prévention des risques de renversement ou de détachements d'équipements,
- l'état impeccable, du point de vue de la prévention des accidents, de tous les agrès et équipements servant au déroulement des activités sportives,
- la fermeture des ouvertures dans le sol par des grilles ou plaques immuables, encastrées, à niveau égalisé et à surface antidérapante,
- la protection solaire,
- l'équipement de premiers secours,
- l'aération suffisante et forcée en ce qui concerne en particulier les vestiaires et les salles de douches.
- l'agencement, l'aménagement, le fonctionnement et l'entretien des installations techniques conformément aux dispositions des chapitres y relatifs,
- la résistance au feu de 60 min au moins des locaux comprenant les installations techniques,
- l'installation électrique conformément aux règles générales et spéciales de l'art, de même que l'application d'une mesure de protection supplémentaire en ce qui concerne les équipements électriques servant à l'usage direct par des personnes, tels que les sèche-cheveux notamment.

(15.4.03)

Dans les halls sportifs mêmes il faut que les revêtements des parois et des plafonds, les vitrages et les surfaces vitrées de même que tous les aménagements et équipements fixés aux plafonds et parois résistent aux chocs et ne puissent se casser, se détacher ou se renverser, même sous l'effet de la projection violente d'une balle.

(15.4.04)

Dans les halls sportifs il faut que, jusqu'à une hauteur de 2 m du sol:

- il n'y ait pas d'équipements ou d'aménagements saillants,
- les revêtements des parois soient lisses et mous ou élastiques au moins aux abords immédiats des aires de jeux,
- les rainures et ouvertures éventuelles des revêtements des parois ne dépassent pas 8 cm, et que leurs arêtes soient brisées,
- les dispositifs de fixation et de commande soient encastrés,
- les agrès fixement installés soient alignés et libres de toutes arêtes ou pointes aiguës et saillantes.

(15.4.05)

Les agrès et autres équipements mobiles ne doivent être déposés dans les halls de gymnastique et les dégagements. Ils doivent être rangés dans des annexes spéciales rendues inaccessibles aux élèves.

(15.4.06)

Dans les installations sportives couvertes, les élèves ne doivent jamais être laissés sans surveillance et ils ne doivent s'adonner à des activités ou des exercices que sous le contrôle de l'enseignant.

(15.4.07)

Dans les salles de douches, les mesures techniques et d'organisation doivent être prises pour limiter l'eau chaude à des températures supportables.

(15.4.08)

Les tribunes, gradins et autres aménagements des spectateurs doivent répondre, en principe et dans la mesure du possible, aux directives établies ci-dessus pour les salles des fêtes.

(15.4.09)

Aux cas où un hall sportif est utilisé comme salle de réunion ou de spectacle, ou s'il sert à une quelconque manifestation sportive ou autre réunissant plus de 50 personnes, les dispositions concernant les salles de fêtes doivent être appliquées.

Art. 15.5.

-Dortoirs

(15.5.01)

Par dortoirs il y a lieu d'entendre les locaux et chambres à occupation nocturne dans les internats et les homes d'enfants, y compris les infirmeries.

(15.5.02)

Toutes les directives du présent règlement s'appliquent intégralement aux internats et aux homes d'enfants. En ce qui concerne les dortoirs, les règles spéciales définies ci-après sont de rigueur.

(15.5.03)

Les dortoirs doivent être aménagés dans des compartiments à part, dénommés compartiments- dortoirs dont la résistance au feu, y compris la résistance au feu des compartiments d'issue réglementaires, est de 60 min au moins.

(15.5.04)

Dans les corridors et dégagements des compartiments-dortoirs de même que dans leurs compartiments d'issue, les aménagements intérieurs doivent présenter une résistance au feu de 60 min au moins.

(15.5.05)

Dans les chambres à coucher mêmes, les aménagements intérieurs liés aux structures et fixement installés doivent avoir une résistance au feu de 30 min au moins.

(15.5.06)

Une exception à la règle concernant la résistance au feu est admise dans les cas de dortoirs aménagés dans des constructions à un seul niveau ne comportant ni cave ni grenier et dont les issues donnent de plain-pied vers l'extérieur. Dans ces cas, il suffit d'une résistance au feu de la construction, des éléments, des aménagements et des matériaux de 30 min.

(15.5.07)

Aucun endroit d'un compartiment-dortoir ne doit se trouver à plus de 20 m d'une de ses issues et aucun seuil d'une chambre à coucher ne doit se trouver en cul de sac.

(15.5.08)

Les portes d'issue des compartiments-dortoirs doivent être du type coupe-feu et elles doivent présenter une résistance au feu de 60 min au moins.

(15.5.09)

Les cages d'escalier constituant des compartiments d'issue de dortoirs doivent comporter des dispositifs de désenfumage.

(15.5.10)

Les dortoirs doivent être équipés de circuits ou de dispositifs d'alarme comportant aussi des détecteurs automatiques au moins dans les couloirs, et, si les chambres comprennent 3 lits et plus, dans les chambres mêmes. Ces détecteurs automatiques doivent être installés et entretenus de manière à prévenir absolument tout autre risque.

(15.5.11)

L'éclairage de sécurité doit fonctionner dans toutes les voies d'issue de même que dans les chambres à plus de trois lits.

(15.5.12)

L'alimentation de sécurité de l'éclairage de sécurité et de toutes les autres installations de sécurité doit pouvoir assurer le fonctionnement de ces installations durant toute une nuit. Son enclenchement doit être automatique et il doit être accompagné d'un signal d'avertissement à l'adresse du surveillant.

(15.5.13)

Par dérogation à la disposition de l'alinéa ci-dessus, l'éclairage de sécurité n'a pas besoin de rester allumé de manière ininterrompue en cas de panne d'électricité, si sa remise en circuit est assurée par la même commande que celle de l'éclairage normal, ou, si d'autres mesures et moyens équivalents de rechange sont mis en oeuvre.

(15.5.14)

Les prises électriques et les équipements, lampes, machines, appareils et autres dispositifs électriques servant à l'usage direct par les personnes, doivent répondre strictement aux règles de l'art et de la sécurité y afférente et comporter au moins une mesure de protection supplémentaire.

(15.5.15)

En cas d'occupation des dortoirs, une personne au moins, sachant mettre en oeuvre tous les moyens de secours et de sauvetage utiles, doit être constamment présente et à la réception des signaux d'alerte éventuels.

(15.5.16)

Dans tous les dortoirs, il doit être strictement interdit de fumer. Les locaux réservés à cette fin doivent se trouver en dehors du compartiment dortoir.

(15.5.17)

Dès la première nuit de séjour dans un internat ou un home d'enfants, les nouveauxarrivés doivent être mis au courant des installations et dispositifs de sécurité de même que des voies d'issue et des moyens de sauvetage. Les consignes nécessaires doivent en plus être rappelées au moyen d'une signalisation, d'un affichage et d'un marquage adéquats.

Chapitre 16. - Sécurité du chemin de l'école

Art. 16.1.

-Généralités

(16.1.01)

La sécurité du chemin de l'école comporte la mise en oeuvre de tous les moyens appropriés, matériels, d'organisation et d'éducation, propres à assurer l'intégrité physique des élèves sur le trajet entre leur domicile et l'école.

(16.1.02)

Le responsable doit faire appel aux enseignants, aux parents, au comité local de sécurité et à toutes les personnes et instances compétentes et concernées, et il doit concerter leurs actions respectives, en vue notamment:

- de la recherche et de la création de chemins, voies, accès et passages sûrs,
- du dépistage et de l'élimination des endroits dangereux et des passages difficiles,
- de la mise en place et de l'entretien de la signalisation routière,
- de l'entretien et du renouvellement des marquages sur la voie publique,
- de la signalisation, de l'éclairage et du dégagement des passages pour piétons,
- de la surveillance des passages pour piétons,
- de Ja mise en place d'une signalisation supplémentaire de soutien,
- de l'aménagement de balustrades, de barrières et d'autres dispositifs d'aide et de protection appropriés, propres à séparer le chemin de l'école d'autres voies de circulation, à assurer l'emprunt d'un chemin sûr, à barrer les passages dangereux et à guider les élèves,
- de l'organisation adéquate des arrivées et des départs d'élèves,
- de l'éducation routière.

Art. 16.2.

-Education routière

(16.2.01)

L'éducation routière à l'école comprend des formations théoriques et des exercices pratiques. Elle doit être adaptée à l'âge des enfants et aux situations locales particulières.

(16.2.02)

Une éducation routière élémentaire doit être effectuée à l'enseignement préscolaire et aux classes inférieures de l'enseignement primaire. Elle a pour but d'apprendre à l'enfant d'emprunter la voie publique correctement et de façon à ne pas compromettre sa propre sécurité et à ne pas constituer un facteur d'insécurité pour les autres.

(16.2.03)

La partie pratique de l'éducation routière élémentaire doit s'effectuer sur le chemin de l'école concerné même.

Outre l'entraînement intensif des enfants, elle doit comprendre notamment la recherche du chemin le plus sûr et le mieux adapté aux données locales et aux besoins individuels.

(16.2.04)

Dans le cadre de l'éducation routière élémentaire les enseignants doivent, de commun accord avec le responsable, recourir à la collaboration des parents ou tuteurs des enfants concernés et ils doivent se concerter avec eux sur les mesures et moyens susceptibles de renforcer la sécurité des enfants sur le chemin de l'école.

(16.2.05)

Dans les autres classes de l'enseignement primaire et postprimaire, l'éducation routière est poursuivie par l'éducation routière générale continue ainsi que par les éléments d'une instruction plus spéciale dès que les enfants atteignent l'âge donnant droit à la conduite d'un véhicule sur la voie publique, à savoir respectivement d'une bicyclette, d'un motocycle et d'une voiture.

Art. 16.3.

-Circulation aux abords de l'école

(16.3.01)

Aux approches et abords de l'école, les voies des piétons doivent être séparées des voies de circulation des voitures, autobus, motocycles et autres véhicules. Pendant le fonctionnement de l'école, ces derniers ne doivent ni circuler, ni manoeuvrer, ni stationner dans les voies et aires pour piétons.

(16.3.02)

Les élèves doivent emprunter uniquement les voies, trottoirs, passages et accès réservés aux piétons. En cas de besoin, des balustrades ou autres aménagements ou dispositifs doivent être mis en place.

(16.3.03)

Les accès à l'enceinte de l'école doivent être aménagés dans des endroits supervisibles signalisés, sûrs et protégés de manière que les entrées et sorties tant des véhicules que des piétons puissent s'effectuer en toute sécurité. Ces accès doivent être dégagés en aval et en amont sur une distance de 20 m au moins.

(16.3.04)

Les passages pour piétons aux abords des écoles doivent être:

- aménagés dans des endroits judicieusement choisis,
- pourvus d'une signalisation conforme aux règles de l'art et de la sécurité,
- éclairés efficacement,
- surveillés par des feux ou des personnes qualifiées, en cas de besoin, pendant les heures d'intense circulation,
- dégagés de voitures et d'autres obstacles, sur une distance de 20 m au moins en amont et en aval,
- pourvus, en cas de besoin, d'aménagements et de dispositifs spéciaux facilitant le passage et incitant à une attention accrue,
- entretenus régulièrement.
Chapitre 17. - Transports scolaires

Art. 17.1.

-Dispositions générales

(17.1.01)

Les dispositions ci-après se rapportent au transport exclusif ou prédominant d'élèves par des autobus d'au moins 10 places assises entières. En cas d'emploi de fourgonnettes ou de voitures, elles sont à appliquer dans les propositions respectives.

(17.1.02)

Sans préjudice des dispositions ci-après, les transports scolaires doivent toujours fonctionner dans le respect strict des règles de la sécurité et de l'hygiène.

Art. 17.2.

-Organisation

(17.2.01)

Les horaires et les itinéraires préalablement fixés et annoncés doivent être respectés. Des changements éventuels doivent être notifiés au préalable aux passagers, et, en cas d'élèves soumis à l'obligation scolaire, à leurs parents ou tuteurs.

(17.2.02)

Les horaires des transports scolaires et des activités scolaires doivent être harmonisés de manière que les enfants puissent gagner leur classe et la quitter avec calme et en toute tranquillité. Ils ne doivent pas non plus comporter un temps d'attente excessif.

Art. 17.3.

-Etat de l'autobus scolaire

(17.3.01)

L'autobus scolaire doit être en bon état et doit être soumis régulièrement aux contrôles techniques prescrits.

(17.3.02)

Au delà des dispositions générales en vigueur, il peut être exigé, à l'occasion de soumissions relatives à l'acquisition d'un autobus scolaire ou de la mise en adjudication d'un transport scolaire notamment que l'autobus soit équipé de dispositifs et d'installations supplémentaires susceptibles d'améliorer la sécurité des passagers.

(17.3.03)

Ces dispositions supplémentaires peuvent concerner:

- la signalisation et le marquage extérieurs du véhicule,
- la protection contre le coincement aux portes,
- l'aménagement, la hauteur et le revêtement des marches,
- les mains-courantes, les barres, poignées ou courroies de support,
- l'adaptation de l'aménagement intérieur à la taille des enfants,
- le revêtement du plancher et la prévention des trébuchements et glissades,
- la surveillance automatique de l'enclenchement des clignoteurs simultanés,
- la surveillance automatique de l'état de fermeture des portes,
- l'aménagement, la signalisation et le fonctionnement des issues,
- le revêtement des barres, arêtes, pointes, rebords et autres dispositifs ou objets à bord vif, aigus ou pointus en vue de la prévention des blessures en cas de choc ou de heurt,
- l'aménagement et la protection des places debout ainsi que les poignées et barres de support,
- l'équipement de premiers secours et le matériel de sauvetage,
- la signalisation et les moyens de communication à l'intérieur de l'autobus,
- l'équipement des places présentant des risques accrus de ceintures ou d'autres dispositifs de sécurité,
- les rétroviseurs ainsi que les miroirs assurant la surveillance et le contrôle de l'embarquement et du débarquement depuis la place du chauffeur,
- l'aménagement et l'équipement de la place d'un éventuel convoyeur-surveillant,
- l'affichage de consignes.

Art. 17.4.

-Occupation et circulation de l'autobus scolaire

(17.4.01)

Le nombre des élèves transportés, assis et debout, ne peut en aucun cas dépasser le nombre des places inscrit dans la carte d'immatriculation du véhicule.

(17.4.02)

Les chauffeurs doivent garantir le déroulement sûr des transports scolaires et ils doivent manoeuvrer avec prudence et circonspection aux arrêts.

Art. 17.5.

-Surveillance et discipline dans l'autobus scolaire et aux arrêts

(17.5.01)

Les responsables, en collaboration avec toutes les instances et personnes intéressées et concernées, prendront les mesures nécessaires propres à garantir la discipline et l'ordre dans l'autobus scolaire et aux arrêts, en vue notamment de la prévention des turbulences, bousculades et autre mauvais comportement pouvant constituer des risques d'accident et des facteurs d'insécurité pour les personnes.

(17.5.02)

La surveillance à mettre en oeuvre à cette fin aux terminus, aux gares et aux arrêts situés dans l'enceinte de l'école ou à ses abords immédiats, doit être intégrée dans le règlement respectivement d'ordre intérieur et d'organisation scolaire.

Art. 17.6.

-Agencement et aménagement des arrêts

(17.6.01)

Les gares, terminus, quais et autres emplacements servant d'arrêts aux transports scolaires et désignés ci-après par arrêts doivent être agencés, aménagés et équipés conformément aux règles de la sécurité.

(17.6.02)

Les arrêts doivent être aménagés dans des endroits sûrs et à l'abri de la circulation et ils doivent être clairement et spécialement signalisés. Ils doivent faciliter le réengagement des véhicules dans les voies de circulation et exclure tout besoin d'effectuer des manoeuvres ou mouvements dangereux.

(17.6.03)

Les approches et accès des arrêts doivent être disposés et aménagés de manière que les élèves puissent y arriver et attendre en toute sécurité, qu'il y ait des trottoirs et chemins séparés des voies de circulation des véhicules et que les passages pour piétons des environs soient signalisés, marqués et dégagés.

(17.6.04)

Aux endroits dangereux, la protection des passagers, la prévention de leur engagement précipité dans la chaussée, l'emprunt forcé d'un chemin ou passage déterminés, la prévention des bousculades ainsi que l'embarquement et le débarquement dans l'ordre et la discipline doivent être assurés en plus par la mise en place de balustrades, de barrières ou d'autres dispositifs ou aménagements équivalents.

(17.6.05)

L'arrêt doit être suffisamment spacieux pour permettre à tous les passagers d'y séjourner sans presse. Il doit en plus être installé ou équipé de manière que les passagers puissent se mettre à l'abri des intempéries.

(17.6.06)

L'arrêt devant l'école doit être installé obligatoirement dans l'enceinte de l'école même ou à ses abords immédiats, afin que les enfants n'aient plus à traverser une voie de circulation de véhicules pour gagner l'entrée du bâtiment scolaire ou la zone piétonne de l'école.

Chapitre 18. - Accès et circulation des handicapés physiques

Art. 18.1.

-Généralités

(18.1.01)

Les dispositions du présent chapitre visent la sécurité des élèves qui sont atteints de troubles physiques permanents ou passagers et qui sont éduqués ensemble avec des non-handicapés. Elles sont à appliquer au moins dans tous les cas d'écoles fréquentées par 200 élèves et plus.

(18.1.02)

La présence de handicapés de même que les différents endroits de leur séjour, doivent être connus du personnel surveillant et en particulier des personnes chargées de la direction et de la surveillance de l'évacuation des bâtiments en cas de danger, en vue de la mise en oeuvre prompte et efficace des secours éventuellement nécessaires.

Art. 18.2.

-Accès et aménagements extérieurs

(18.2.01)

L'accès pour handicapés doit être normalement un accès de plain-pied à partir de la voie publique.

(18.2.02)

A défaut, une entrée au moins doit être pourvue d'une rampe spéciale dont la largeur doit être d'au moins 1,20 m, dont la pente ne doit pas dépasser 6% et dont la longueur sauf subdivision en plusieurs tronçons interrompus par des paliers horizontaux, ne doit pas dépasser 6 m.

(18.2.03)

Ces rampes doivent disposer en bas et en haut d'espaces libres horizontaux d'une profondeur de 1,20 m au moins. Les paliers éventuels doivent avoir au moins la même profondeur.

(18.2.04)

Les rampes doivent être munies de part et d'autres de garde-corps ou d'autres aménagements de protection équivalents, pourvus de mains-courantes à deux niveaux. Celles-ci ne doivent pas être interrompues aux paliers et espaces libres précités.

(18.2.05)

Des places spéciales de stationnement ou d'arrêt doivent être réservées aux handicapés aussi près des entrées que possible, voire, par mesure d'exception, dans la zone piétonne.

Art. 18.3.

-Agencements et aménagements intérieurs

(18.3.01)

Les installations et locaux utilisés entre autres par des handicapés doivent se trouver, pour autant que possible, au niveau normal d'évacuation ou aussi près de ce niveau que possible.

(18.3.02)

Dans les internats et les homes d'enfants, les chambres et dortoirs recevant des handicapés doivent être situés aussi près que possible des issues et des voies d'évacuation.

(18.3.03)

Les seuils, les dénivellements, les marches, de même que les recoins, saillies et encoignures doivent être évités sur le passage des handicapés. En cas de besoin, des mains-courantes ininterrompues à deux niveaux doivent être mises en place.

(18.3.04)

Des rampes intérieures éventuelles doivent présenter les mêmes caractéristiques que les rampes extérieures.

(18.3.05)

Les écoles recevant des handicapés doivent comporter en plus des installations sanitaires appropriées de même que, le cas échéant, un ascenseur spécialement aménagé, agencé et équipé.

Chapitre 19. - Premiers secours

Art. 19.1.

-Généralités

(19.1.01)

Les soins à l'école doivent se limiter strictement aux premiers secours. Pour tout cas grave ou douteux, il faut immédiatement faire appel aux services de secours officiels.

(19.1.02)

A cette fin, tout bâtiment scolaire doit disposer d'un raccordement au réseau téléphonique public ou d'un autre moyen de télécommunication équivalent. Les numéros ou autres consignes d'appel nécessaires et utiles doivent être visiblement affichés sur les appareils et dispositifs respectifs.

(19.1.03)

Le responsable doit mettre en oeuvre le cas échéant en collaboration avec l'inspecteur, une formation en secourisme à l'intention des personnes susceptibles d'administrer les premiers secours.

(19.1.04)

Dans les cas de manipulation de substances dangereuses, de même que dans le cadre des formations pratiques dans les laboratoirs et les ateliers, les élèves et le personnel doivent être familiarisés avec l'emploi des moyens et techniques des premiers secours. Les consignes y afférentes sont à afficher.

Art. 19.2.

-Equipements de premiers secours

(19.2.01)

Chaque école doit disposer d'un équipement de premiers secours proportionné au nombre des personnes participant aux activités scolaires, adapté aux risques en présence et accessible à tous les enseignants et toutes les autres personnes compétentes.

(19.2.02)

L'équipement standard comporte une ou plusieurs trousses dont le contenu est fixé par le ministre. L'abus des médicaments est à proscrire.

(19 2.03)

L'équipement des trousses de premiers secours doit être revu, contrôlé et complété régulièrement. En principe, aucune pièce ne peut être conservée plus de cinq ans.

(19.2.04)

Des trousses supplémentaires doivent être disponibles dans les locaux à risques accrus, tels que laboratoires, ateliers, cuisines et installations d'éducation physique, dans des salles à importante occupation telles que salles de fêtes ainsi qu'à l'occasion d'excursions ou d'autres manifestations se déroulant hors de l'école.

(19.2.05)

Les locaux scolaires présentant des risques accrus, tels que laboratoires et ateliers doivent comporter des équipements supplémentaires tels que notamment, bains d'yeux, douches, couvertures extinctrices et brancards.

(19.2.06)

En principe, chaque école doit disposer d'au moins un lit ou brancard de repos installé dans un endroit calme et bien aéré et permettant à une personne prise d'un malaise passager de se reposer.

(19.2.07)

Les écoles de plus de 400 élèves de même que les internats et homes d'enfants doivent comporter une infirmerie spécialement aménagée.

(19.2.08)

Tous les équipements de premiers secours de même que les postes téléphoniques et les endroits où les personnes compétentes pour les premiers soins peuvent être contactées, doivent être signalisés et connus de tous les occupants.

(19.2.09)

Le responsable fera tenir un registre des premiers secours comportant notamment la liste des équipements disponibles de même que leur contrôle, consommation, remplacement et entretien. Ce registre est à intégrer au registre de sécurité local et à présenter à l'inspecteur sur demande.

Art. 20.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Robert Krieps

Le Ministre des Travaux Publics,

Jean Hamilius

Palais de Luxembourg, le 13 juin 1979

Jean


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