Règlement grand-ducal du 9 août 1979 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans la localité de Ehnen.

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Règlement grand-ducal du 9 août 1979 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans la localité de Ehnen.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 22 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux;

Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 1978 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utilité de remembrement des terres dans la localité de EHNEN, commune de WORMELDANGE;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers intéressés au remembrement de EHNEN en date du 16 juillet 1979 constatant que les majorités prévues par l'article 20 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ont été atteintes;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le projet de remembrement légal adopté par l'assemblée générale de l'association syndicale de remembrement de EHNEN sera exécuté suivant la procédure établie par les articles 25 à 35bis de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.

Art. 2.

Notre Ministre de l'agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts et Notre Ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts,

Camille Ney

Le Ministre des finances,

Jacques Santer

Vorderriss, le 9 août 1979.

Jean


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