Règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1974 fixant les titres, les insignes et uniformes que porteront les sous-officiers de l'armée détachés à l'administration des Eaux et Forêts.

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Règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1974 fixant les titres, les insignes et uniformes que porteront les sous-officiers de l'armée détachés à l'administration des Eaux et Forêts.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire telle qu'elle a été modifiée par les lois des 29 janvier 1967 et 15 novembre 1972, et notamment l'article 36, paragraphe 4;

Vu la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;

Vu la loi du 23 décembre 1978 modifiant la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et portant modification de certaines lois cadres;

Vu l'article 27 de la loi modifiée du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et de Notre Ministre de la Force Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 du règlement grand-ducal du 27 mars 1969 fixant les titres des grades, les insignes et uniformes que porteront les sous-officiers de l'armée détachés à l'administration des Douanes et à l'administration des Eaux et Forêts est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 2.

Les sous-officiers de l'armée, détachés à l'administration des Eaux et Forêts, porteront les uniformes et insignes obligatoires pour les préposés des Eaux et Forêts, tels qu'ils sont décrits au règlement grand-ducal du 25 janvier 1978 déterminant l'uniforme et l'armement du personnel de l'administration des Eaux et Forêts.

Les sous-officiers prémentionnés sont autorisés à porter les titres inscrits à l'article 6, sous c de la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts et à l'article 1 sous B -, e de la loi du 23 décembre 1978 modifiant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et portant modification de certaines lois-cadres.

Pour l'application des dispositions qui précèdent, ces titres sont:

premier brigadier forestier principal pour l'adjudant-major,
brigadier forestier principal pour l'adjudant-chef,
chef-brigadier forestier pour l'adjudant,
brigadier forestier pour le sergent-chef,
garde forestier pour le sergent et le premier sergent.
     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et Notre Ministre de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Camille Ney

Le Ministre de la Force Publique,

Emile Krieps

Château de Berg, le 22 octobre 1979

Jean


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