Règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 septembre 1974 ayant pour objet l'élection des délégations et des comités-directeurs des caisses de maladie régies par le code des assurances sociales, ainsi que du règlement grand-ducal modifié du 18 septembre 1974 ayant pour objet l'élection des délégations et des comités-directeurs des caisses de maladie régies par la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 22/10/1979

Publication : 26/10/1979

Mémorial : A80

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1979/10/22/n2/jo