Règlement grand-ducal du 9 novembre 1979 portant application de la directive dela Commission n° 78/891/CEE du 28 septembre 1978 portant adaptation au progrès technique des annexes des directives du Conseil 75/106/CEE du 19 septembre 1974 et 76/211/CEE du 20 janvier 1976 dans le secteur des préemballages.


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