Règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 mars 1977 concernant le statut du personnel de l'office des assurances sociales.
- Règlement grand-ducal du 12 mai 1975 portant organisation et fonctionnement du centre d'informatique, d'affiliation (...) (Mémorial A n° 32 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 29 avril 1974 concernant le recrutement et le stage du personnel de la carrière supérieure (...) (Mémorial A n° 32 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 17 juin 1966 concernant le recrutement et le stage du personnel des cadres supérieurs (...) (Mémorial A n° 31 de 1966)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Mémorial A n° 70 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 30 mars 1977 concernant le statut du personnel de l'Office des assurances sociales. (Mémorial A n° 17 de 1977)
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