Règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 concernant l'émission de pièces de monnaie de 20 francs en bronze.

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Règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 concernant l'émission de pièces de monnaie de 20 francs en bronze.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 3 de la loi du 15 mars 1979 relative au statut monétaire du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la loi du 26 mai 1965 portant approbation du Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signé à Bruxelles, le 29 janvier 1963;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis, suivant les besoins constatés, une pièce de 20 francs, qui aura cours légal concurremment avec les pièces et billets actuellement en circulation.

Art. 2.

La pièce présente les caractéristiques suivantes:

Alliage:

nickel:

6% avec une tolérance de 5 millièmes au-dessus et au-dessous

aluminium:

2% avec une tolérance de 5 millièmes au-dessus et au-dessous

cuivre:

le solde

Poids:

8,5 grammes avec une tolérance de 20 millièmes au-dessus et au-dessous

Diamètre nominal:

25,65 millimètres avec une tolérance de 0,1 millimètre au-dessus et au-dessous

Epaisseur au cordon:

maximum 2,5 millimètres

Tranche:

lisse ornée d'un guillochis en creux.

Art. 3.

La pièce porte à l'avers: Notre effigie, la tête de profil à gauche, entourée de la légende «Jean Grand-Duc de Luxembourg», sous la tranche du cou le nom de l'artiste «J.N. Lefèvre».

Elle porte au revers: au centre entre deux branches de chêne, la valeur nominale «20 F» surmontée d'une couronne royale stylisée, en exergue entre les différents, le millésime, en dessous le monogramme «NJL» de l'artiste.

Art. 4.

Le pouvoir libératoire entre particuliers des pièces de 20 francs émises en vertu du présent règlement est limité à mille francs.

Art. 5.

Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier 1980.

Art. 6.

Motre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 26 novembre 1979

Jean


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