Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 29 novembre 1979 portant abrogation de la surprime prévue pour la caisse de maladie des employés de l'Arbed.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 31/12/1983

Signature : 29/11/1979

Publication : 30/11/1979

Mémorial : A88

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1979/11/29/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 22 décembre 1983 fixant les conditions et modalités applicables en matière d'assurance (...) (Mémorial A n° 114 de 1983)

Mémorial A n° 88 de 1979

Règlement grand-ducal du 1er septembre 1978 portant fixation des taux de cotisation des caisses de maladie des (...) (Mémorial A n° 55 de 1978)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 27 juillet 1978 portant modification de différentes dispositions légales en matière d'assurance maladie (...) (Mémorial A n° 47 de 1978)

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