Règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation du raton laveur.

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Règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation du raton laveur.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'élevage du raton laveur (Procyon Lotor), la détention, le transport et le commerce de ce ravageur à l'état vivant sont interdits.

Art. 2.

Les propriétaires, usufruitiers, locataires, fermiers ou exploitan ts de terrains à un titre quelconque, qui constatent sur leurs terrains la présence de ratons laveurs, sont autorisés à assurer la lutte contre ces ravageurs, par tous les moyens énumérés aux articles 2 à 6 de l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.

Art. 3.

En vue de la destruction du raton laveur, les agents de l'administration des Eaux et Forêts peuvent utiliser tout moyen autorisé par le Ministre ayant dans son ressort l'administration des Eaux et Forêts.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 14 juillet 1971 précitée concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Camille Ney

Le Ministre de la Justice

Gaston Thorn

Château de Berg, le 21 janvier 1980.

Jean


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