Règlement grand-ducal du 7 février 1980 abrogeant trois règlements grand-ducaux relatifs au régime des licences.

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Règlement grand-ducal du 7 février 1980 abrogeant trois règlements grand-ducaux relatifs au régime des licences.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969;

Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des licences;

Vu le règlement grand-ducal du 30 décembre 1965 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises;

Vu le règlement grand-ducal du 25 avril 1969 soumettant à licence le transit de toutes les marchandises en provenance ou à destination de la Rhodésie;

Vu le règlement grand-ducal du 16 novembre 1977 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises;

Vu l'avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre de l'Economie et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont abrogés:

1. le règlement grand-ducal du 30 décembre 1965 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises;
2. le règlement grand-ducal du 25 avril 1969 soumettant à licence le transit de toutes les marchandises en provenance ou à destination de la Rhodésie;
3. le règlement grand-ducal du 16 novembre 1977 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur et Notre Ministre de l'Economie sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre de l'Economie,

Gaston Thorn

Château de Berg, le 7 février 1980

Jean


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