Règlement grand-ducal du 25 février 1980 arrêtant pour les années 1979 et 1980 un programme de construction d'ensembles de logements ainsi que les participations financières de l'Etat.
Règlement grand-ducal du 25 février 1980 arrêtant pour les années 1979 et 1980 un programme de construction d'ensembles de logements ainsi que les participations financières de l'Etat.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les chapitres 3 et 6 de la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Bénéficieront des aides à la construction d'ensembles les 11 projets suivants, à réaliser en 1979 et 1980;
| 1. | Construction d'un immeuble de 20 à 30 appartements par AGICOM s. à r. I. et la Ville d'Eschsur-Alzette à Esch-Lallange. |
| 2. | Aménagement de 22 places à bâtir et construction de 5 logements-types par ARBED S. A. au lieu-dit «Fenkelbierg» à Belvaux. |
| 3. | Aménagement d'une trentaine de places à bâtir par la commune de Bascharage et Infraplan s. à r. I. au lieu-dit «auf Krattert». |
| 4. | Aménagement de 91 places à bâtir par la commune de Bettembourg et Infraplan s. à r. I. et construction de 30 maisons unifamiliales par Infraplan au lieu-dit «in Eidels». |
| 5. | Réhabilitation et construction dans le quartier Brill de 35 à 40 logements et aménagement de l'infrastructure de quartier par le fonds pour le logement à coût modéré et la Ville de Dudelange. |
| 6. | Aménagement d'une vingtaine de places à bâtir par la commune de Feulen au lieu-dit «auf Geischberg» à Niederfeulen. |
| 7. | Construction de 13 logements par la Ville de Grevenmacher et Infraplan s. à r. I. au lieu-dit «um Stuedt». |
| 8. | Aménagement d'une trentaine de places à bâtir et confection de plans-types de logements par la commune de Hesperange au lieu-dit «in der Seitert». |
| 9. | Construction de deux immeubles à 32 appartements ainsi que de 26 maisons unifamiliales par la Société Nationale des Habitations à Bon Marché à Luxembourg-Cents. |
| 10. | Aménagement de 34 places à bâtir et confection de plans-types de logements par la commune de Vianden au lieu-dit «Scheierhoof». |
| 11. | Construction d'une quinzaine de logements destinés à la location et la vente par le fonds pour le logement à coût modéré et la Ville de Wiltz au lieu-dit «in der Geetz». |
Art. 2.
Les participations de l'Etat aux projets susmentionnés se feront aux taux suivants:
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Art. 3.
L'Etat participera à l'acquisition, par les communes ou le fonds pour le logement à coût modéré, de 8 logements locatifs en dehors des projets énumérés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 4.
Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidari té sociale, a.i. Jacques Santer
Le Ministre des Finances, Jacques Santer |
Palais de Luxembourg, le 25 février 1980 Jean |
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
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