Règlement grand-ducal du 21 mars 1980 pris en exécution de l'article 293 du code des assurances sociales fixant les conditions d'avancement du grade d'inspecteur principal au grade d'inspecteur principal 1er en rang auprès du conseil arbitral et du conseil supérieur des assurances sociales.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 01/01/1990

Signature : 21/03/1980

Publication : 28/03/1980

Mémorial : A18

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Conseil supérieur

Sujets secondaires : personnel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1980/03/21/n1/jo