Règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant le Trophée National.

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Règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant le Trophée National.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 25 de la loi du 26 mars 1976 concernant l'éducation physique et le sport;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation physique et des sports et de l'Organisme central du sport;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Physique et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Trophée National est représenté par une médaille ou plaquette dont le motif symbolise l'idée ou le succès sportif. En dehors du motif, le trophée porte sur l'avers la légende «Ministère de l'Education Physique et des Sports - Luxembourg». Sur le revers sont gravés le titre «Champion», le millésime correspondant à l'année de l'attribution, la dénomination de la discipline sportive ainsi que le nom et le prénom du lauréat.

Art. 2.

Le trophée est attribué chaque année aux lauréats des championnats nationaux amateurs organisés à l'échelon le plus élevé par les fédérations sportives agréées par le Ministre de l'Education Physique et des Sports et d'après les statuts et règlements des fédérations internationales régissant le sport en question.

Art. 3.

Le Trophée National n'est attribué que dans les disciplines qui sont admises au programme des championnats officiels internationaux.

Art. 4.

Les fédérations nationales adressent chaque année au Ministre de l'Education Physique et des Sports les résultats obtenus à leur championnat par les athlètes et les équipes qui entrent en ligne de compte pour l'attribution du Trophée National.

Le relevé afférent doit comporter le nom, le prénom, la date de naissance, le domicile des ayants droit ainsi que les sanctions au sens de l'article 8 du présent règlement dont ils ont fait l'objet au cours de l'année de référence. Il est certifié exact et signé par le président et le secrétaire de la fédération.

Art. 5.

Dans les sports collectifs, le trophée revient au club et aux membres de l'équipe de la division supérieure classée première.

L'attribution de la distinction est limitée aux seuls membres de l'équipe qui ont participé à au moins 50 % des épreuves.

Art. 6.

Dans les sports individuels le trophée revient au champion de chacune des différentes disciplines.

Au cas où une fédération organise en dehors des concours individuels, également et séparément un championnat par équipes, le trophée est attribué à l'association à laquelle appartient l'équipe classée première.

Art. 7.

Au cas où un athlète ou une association sont champions dans plusieurs disciplines d'un sport déterminé, il n'est délivré qu'une seule médaille mentionnant les disciplines dans lesquelles le titre de champion est remporté.

Art. 8.

Tout athlète sanctionné pour avoir manqué à l'honneur sportif par indiscipline grave ou par voies de fait est déchu du droit au Trophée National.

L'exclusion n'est valable que pour l'année du forfait.

Art. 9.

Sont rapportés l'arrêté ministériel du 9 août 1951 portant création du Trophée National pour les championnats officiels organisés par les fédérations sportives affiliées au Comité Olympique Luxembourgeois, et le règlement d'ordre interne du 8 décembre 1967 fixant les conditions d'attribution du Trophée National.

Art. 10.

Notre Ministre de l'Education Physique et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Emile Krieps

Vorderriss, le 9 août 1980.

Jean


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