Règlement grand-ducal du 9 août 1980 fixant les modalités d'organisation des cours de formation spécialisée des cadres techniques des fédérations et sociétés sportives.

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Règlement grand-ducal du 9 août 1980 fixant les modalités d'organisation des cours de formation spécialisée des cadres techniques des fédérations et sociétés sportives.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 4, sous b, de la loi du 9 mars 1972 portant création de la fonction de commissaire du gouvernement à l'éducation physique et aux sports et d'un institut national des sports;

Vu l'article 22, alinéa 2, de la loi du 26 mars 1976 concernant l'éducation physique et le sport;

Vu le règlement grand-ducal du 12 février 1979 portant organisation des cours de formation générale de base et spécialisée des moniteurs, entraîneurs et cadres techniques assimilés des fédérations et sociétés sportives dans le cadre de l'Ecole Nationale de l'Education Physique et des Sports;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation physique et des sports et de l'Organisme central du sport;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Physique et des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La formation spécialisée des moniteurs et entraîneurs des fédérations et sociétés sportives est assurée à l'Ecole Nationale de l'Education Physique et des Sports par l'Etat en collaboration avec les fédérations intéressées.

Cette formation comprend deux cycles de cours théoriques et pratiques: un cycle inférieur et un cycle supérieur.

Art. 2.

Le cycle inférieur a pour but l'acquisition des connaissances nécessaires pour assurer l'entraînement et l'encadrement des sportifs et plus particulièrement le travail d'initiation, d'animation et d'entraînement auprès des jeunes.

Le cycle supérieur a pour but de garantir la formation d'un entraîneur de club de haut niveau susceptible d'assumer, le cas échéant, la responsabilité des entraînements des cadres fédéraux et nationaux.

Art. 3.

Les programmes pour ces deux cycles de cours comprennent les matières obligatoires suivantes se rapportant à la discipline sportive concernée:

a) historique général, évolution sur le plan national;
b) organisation administrative sur le plan fédéral;
c) notions d'anatomie, de physiologie, d'hygiène et de secourisme;
d) aspects psycho-pédagogiques et psycho-sociologiques de l'initiation, de l'entraînement et de la compétition;
e) la technique et la tactique de la discipline sportive:
règlements, arbitrage et contrôle,
analyse de la technique et de la tactique,
théorie et pratique des méthodes d'apprentissage;
f) théorie et pratique des méthodes d'entraînement - développement des qualités physiques et motrices;
g) observations et analyses des performances sportives, planification de l'entraînement;
h) travail pratiqué au sein d'une fédération ou d'un club sportif.

D'autres matières, obligatoires ou facultatives, peuvent être introduites par le conseil de direction de l'Ecole Nationale de l'Education Physique et des Sports sur proposition de la fédération concernée.

Le programme détaillé des matières est arrêté par le conseil de direction en collaboration avec la fédération concernée.

Art. 4.

Pour être admis aux cours de formation spécialisée du cycle inférieur des moniteurs et entraîneurs des fédérations et sociétés sportives, les candidats doivent:

a) être détenteurs du certificat sanctionnant la formation générale de base, sauf les dispenses déterminées aux articles 6 et 7 du présent règlement;
b) être en possession d'un certificat médical attestant leur aptitude aux efforts physiques. Pour être admis aux cours de formation spécialisée du cycle supérieur, les candidats doivent:
c) être en possession du brevet sanctionnant la formation du cycle inférieur;
d) être en possession d'un certificat médical attestant leur aptitude aux efforts physiques;
e) justifier d'un travail pratique d'au moins deux ans, après l'obtention du brevet précité, au sein d'une fédération, d'un club sportif et d'une association scolaire ou estudiantine.

Art. 5.

Les demandes d'admission pour chacun des 2 cycles sont à adresser au conseil de direction de l'Ecole Nationale de l'Education Physique et des Sports, au moins trois semaines avant le début des cours.

L'admission définitive aux cours est prononcée par le conseil de direction en collaboration avec la fédération concernée.

En cas de non admission, l'intéressé en est informé avec l'indication des motifs du refus.

Art. 6.

Peuvent être dispensés par le consell de direction des conditions d'admission aux cours de formation spécialisée du cycle inférieur, fixées à l'article 4 sous a:

a) les détenteurs du brevet d'aptitude pédagogique justifiant d'une pratique d'au moins deux ans au sein d'une fédération, d'un club sportif et d'une association scolaire ou estudiantine.
b) les étudiants ayant suivi avec succès des études universitaires en éducation physique et sportive pendant au moins une année;
c) les détenteurs d'un certificat obtenu à l'étranger justifiant d'une formation de base équivalente.

Art. 7.

Les professeurs d'éducation physique et sportive sont dispensés du cycle inférieur de la formation spécialisée dans les disciplines sportives où ils justifient d'une formation approfondie au cours de leurs études universitaires et d'une pratique d'au moins deux ans au sein d'une fédération d'un club sportif et d'une association scolaire ou estudiantine.

Art. 8.

Des dispenses de certains cours de la formation spécialisée peuvent être accordées sur le vu de pièces justificatives, par le conseil de direction sur avis de la fédération concernée.

Art. 9.

Les deux cycles de cours inférieur et supérieur doivent comprendre chacun un minimum de 75 périodes de 50 minutes.

Art. 10.

L'initiative de l'organisation d'un cycle de cours est prise d'un commun accord par la fédération et le conseil de direction suivant les besoins effectifs, dans les limites des crédits budgétaires et suivant les disponibilités des installations sportives.

Si en raison d'un nombre insuffisant de candidats, ou à la suite de toute autre cause, l'organisation d'un cycle de cours ne peut avoir lieu, le ministre compétent sur proposition du conseil de direction, peut autoriser les candidats à recevoir à l'étranger une formation équivalente sanctionnée par un examen.

Art. 11.

A la fin des cours de chacun des cycles inférieur et supérieur, les candidats se soumettent à un examen en vue de l'obtention des brevets respectifs.

Art. 12.

Pour être admis à se présenter à l'examen, le candidat doit avoir suivi au moins 3/4 des cours.

Art. 13.

Le jury d'examen se compose:

a) du président du conseil de direction ou de son délégué, membre du conseil de direction;
b) du président de la fédération ou de son délégué;
c) de 3 à 5 membres du corps enseignant.

Les membres du jury d'examen sont nommés par le ministre compétent qui nomme également les membres suppléants.

Le jury d'examen est présidé par le président du conseil de direction ou, le cas échéant, par son délégué. Le jury désigne parmi ses membres son secrétaire et il prend les dispositions propres à assurer le fonctionnement régulier des opérations de l'examen.

Art. 14.

Les indemnités des membres du jury d'examen sont fixées par le gouvernement en conseil.

Les frais de route et de séjour leur sont remboursés sur la base de la réglementation en vigueur pour les fonctionnaires et employés de l'Etat.

Art. 15.

L'examen pour l'obtention des brevets sanctionnant la formation des cycles inférieur et supérieur comporte des épreuves écrites, orales et pratiques.

Art. 16.

A réussi le candidat qui a obtenu dans chaque épreuve au moins 50% des points y affectés.

Le candidat qui totalise plus de 85 % des points reçoit la mention «très bien», celui qui obtient plus de 75 % des points reçoit la mention «bien».

Un brevet distinct sanctionnant la formation du cycle inférieur ou supérieur est délivré par le ministre compétent.

Art. 17.

Est refusé le candidat qui a obtenu moins de 50 % des points affectés ou bien

a) dans l'ensemble des épreuves,
b) dans l'ensemble des épreuves pratiques,
c) dans trois épreuves partielles.

Sur le vu des résultats d'examen le consell de direction peut dispenser un candidat à une nouvelle session d'examen de la fréquentation de certains cours et de certaines épreuves de l'examen.

Aucun candidat ne peut se présenter à plus de trois sessions.

Art. 18.

Sont ajournés les candidats dans la ou les épreuves où ils ont obtenu moins de 50 % des points.

L'examen d'ajournement doit avoir lieu dans un délai de trois mois à compter à partir de la fin de la dernière épreuve.

Pour réussir à l'examen d'ajournement, le candidat doit avoir obtenu au moins 50 % des points dans chacune des épreuves. Celui qui n'obtient pas ce résultat est refusé.

Art. 19.

Des cours de recyclage sont organisés à l'intention des détenteurs des brevets de la formation spécialisée. La périodicité de même que les modalités d'organisation de ces cours sont déterminées par le conseil de direction en accord avec la fédération concernée.

Art. 20.

Les brevets de moniteur et d'entraîneur, délivrés par une fédération avant la mise en vigueur du présent règlement, peuvent être assimilés aux nouveaux brevets sur le vu d'une demande présentée par la fédération concernée endéans les deux ans qui suivent la publication du présent règlement. Cette requête doit être accompagnée de tous les renseignements sur le programme des matières, le contrôle des connaissances et autres pièces demandées par le conseil de direction.

Art. 21.

Les fédérations sportives, en accord avec le conseil de direction, peuvent organiser des cours de formation préliminaires ou intermédiaires suivant leurs besoins effectifs.

Art. 22.

Notre Ministre ayant dans ses attributions l'éducation physique et le sport est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Emile Krieps

Vorderriss, le 9 août 1980.

Jean


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