Règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

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Règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome, le 25 mars 1957 et à Bruxelles le 17 août 1957;

Vu le règlement (CEE) n° 1362/80 du Conseil du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1269/79 en ce qui concerne les conditions de l'écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1980/81;

Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, de Notre Ministre de l'Economie et des Classes moyennes et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la campagne laitière 1980/81, débutant le 1er juin 1980, l'aide à la consommation de beurre est fixée à vingt francs par kilogramme de beurre livré à la consommation directe.

Art. 2.

L'article 1er, alinéa 1er et les alinéas 2 à 5 inclus du règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre sont applicables à l'aide visée à l'alinéa 1er cidessus.

Art. 3.

Le beurre ayant bénéficié de l'aide visée à l'article 1er doit être consommé dans le Grand-Duché.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, Notre Ministre de l'Economie et des Classes moyennes et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Camille Ney

Le Ministre de l'Economie et des Classes moyennes,

Gaston Thorn

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Vorderriss, le 9 août 1980.

Jean


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