Règlement grand-ducal du 14 août 1980 concernant l'émission d'un nouveau billet de cent francs.

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Règlement grand-ducal du 14 août 1980 concernant l'émission d'un nouveau billet de cent francs.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 3 de la loi du 15 mars 1979 relative au statut monétaire du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la loi du 26 mai 1965 portant approbation du protocole spécial relatif au régime d'association monétaire signé à Bruxelles le 29 janvier 1963;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est émis un nouveau billet de cent francs ayant cours légal et présentant les principales caractéristiques suivantes:

Son format est de 142 mm sur 76 mm; sa teinte dominante est le rouge brique, le fond est imprimé en offset polychrome. Le papier est blanc et montre Notre effigie en filigrane dans la zone blanche latérale. Le fil de sécurité vertical est nettement visible par transparence. La numérotation en noir comprend deux numéros identiques précédés d'une lettre, alignés sur les bords supérieurs gauche et droit.

Le recto présente: Au centre à droite Notre effigie; à l'arrière-plan la façade du Palais grand-ducal. A gauche: Dans le coin supérieur la mention «GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG», dans le coin inférieur la valeur en toutes lettres «CENT FRANCS». A droite: Dans le coin supérieur la valeur en chiffres imprimée sur une rosace rouge et violette, dans le coin inférieur le valeur en chiffres imprimée sur une bande horizontale de guillochis multicolores surmontée de quatre points en relief à l'intention des personnes handicapées de la vue.

Dans la partie gauche la griffe du Ministre D'Etat et celle du Directeur de la Caisse d'Epargne de l'Etat en sa qualité de Préposé de la Caisse Générale de l'Etat, en dessous la date du présent règlement.

Le verso présente: Comme motif principal imprimé en offset polychrome, une vue allégorique de la vieille ville avec les vestiges de la forteresse de Luxembourg. A gauche: Dans le coin supérieur la valeur en chiffres imprimée sur une rosette monochrome, dans le coin inférieur la valeur en toutes lettres «HONNERT FRANG» imprimée sur une bande horizontale de guillochis multicolores. A droite: Dans le coin supérieur la mention «LETZEBUERG» et dans le coin inférieur l'indication de la valeur en chiffres.

Art. 2.

Le billet est destiné à remplacer progressivement le billet émis en vertu de l'arrêté grand-ducal du 15 juillet 1970.

Art. 3.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 14 août 1980.

Jean


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