Règlement grand-ducal du 8 octobre 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux des enfants en bas âge, sur la périodicité de ces examens et sur le modèle du carnet de santé et les inscriptions qui devront y être portées obligatoirement.

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Règlement grand-ducal du 8 octobre 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux des enfants en bas âge, sur la périodicité de ces examens et sur le modèle du carnet de santé et les inscriptions qui devront y être portées obligatoirement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 20 juin 1977 ayant pour objet

1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge;
2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance;

Vu l'avis du Collège médical;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le deuxième alinéa de l'article 3 du règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux des enfants en bas âge, sur la périodicité de ces examens et sur le modèle du carnet de santé et les inscriptions qui devront y être portées obligatoirement est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Les quatre examens subséquents ont lieu:

le premier à l'âge de 3 à 8 semaines
le deuxième à l'âge de 4 à 6 mois
le troisième à l'âge de 9 à 12 mois
le quatrième à l'âge de 21 à 24 mois.
     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui s'appliquera aux allocations postnatales échues à partir du 1er avril 1980.

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 8 octobre 1980.

Jean


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