Règlement grand-ducal du 31 octobre 1980 portant désignation des sièges, de l'étendue et des attributions des bureaux régionaux de l'administration du cadastre et de la topographie.

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Règlement grand-ducal du 31 octobre 1980 portant désignation des sièges, de l'étendue et des attributions des bureaux régionaux de l'administration du cadastre et de la topographie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 1, paragraphe (7) de la loi du 6 février 1980 portant modification de la loi du 21 juin 1973, portant organisation de l'administration du cadastre et de la topographie;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat aux Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les circonscriptions des 5 bureaux régionaux avec les sièges à Diekirch, Esch-sur-Alzette, Grevenmacher, Luxembourg et Mersch seront les suivantes:

1)

Bureau régional de Diekirch

Le canton de Clervaux, le canton de Diekirch, le canton de Vianden, le canton de Wiltz

2)

Bureau régional d'Esch-sur-Alzette

Le canton d'Esch-sur-Alzette

3)

Bureau régional de Grevenmacher

Ire région:

Le canton de Remich et les communes de Flaxweiler et de Wormeldange du canton de Grevenmacher

IIme région:

Le canton de Grevenmacher à l'exception des communes de Flaxweiler et de Wormeldange, le canton d'Echternach

4)

Bureau régional de Luxembourg

Ire région:

Les communes de: Bertrange, Luxembourg, Strassen, Steinsel et Walferdange

IIme région:

Les communes de: Contern, Hesperange, Niederanven, Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour.

5)

Bureau régional de Mersch

Le canton de Capellen, le canton de Mersch, le canton de Rédange.

Art. 2.

La subdivision en régions, créée par les paragraphes 3 et 4 de l'article 1 sera supprimée lors d'un avancement ou du départ à la retraite des fonctionnaires qui, à titre personnel et hors cadre, seront préposés, l'un à la tête de la Ire région de la circonscription de Grevenmacher, l'autre à la tête de la Ire région dee la circonscription de Luxembourg.

Art. 3.

La gestion de la Ire et IIme région de la circonscription de Grevenmacher se fait à partir du bureau régional de Grevenmacher.

La gestion de la Ire et IIme région de la circonscription de Luxembourg se fait à partir du bureau régional de Luxembourg.

Art. 4.

Les bureaux régionaux ont notamment les attributions suivantes:

a) la délimitation, le bornage amiable, les travaux d'arpentage et la confection des plans concernant la propriété foncière;
b) le lever des nouvelles constructions et la constatation des natures de culture des biens-fonds, l'estimation du revenu cadastral de la propriété bâtie et non-bâtie;
c) la participation aux opérations de rénovation cadastrale ou de remembrement entrepris par le bureau central;
d) la conservation et la mise à jour de la documentation cadastrale de leur circonscription;
e) la surveillance des bornes et repères géodésiques.

Art. 5.

Le règlement grand-ducal du 27 août 1973 portant désignation des sièges, de l'étendue et des attributions des bureaux régionaux de l'administration du cadastre et de la topographie est abrogé.

Art. 6.

Notre Secrétaire d'Etat aux Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen

Château de Berg, le 31 octobre 1980.

Jean


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