Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 7 novembre 1980 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 26/04/1991

Signature : 07/11/1980

Publication : 22/11/1980

Mémorial : A77

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1980/11/07/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particuliè (...) (Mémorial A n° 23 de 1991)

Règlement grand-ducal du 21 octobre 1982 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées (...) (Mémorial A n° 92 de 1982)

Modifié par (1)

Règlement grand-ducal du 22 août 1985 concernant la vente des édulcorants et leur emploi dans les denrées destinées (...) (Mémorial A n° 52 de 1985)

Règlement grand-ducal du 19 novembre 1974 concernant l'étiquetage et l'emballage des denrées alimentaires. (Mémorial A n° 81 de 1974)

Mémorial A n° 77 de 1980

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et (...) (Mémorial A n° 62 de 1953)

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