Règlement grand-ducal du 14 novembre 1980 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration de l'emploi.

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Règlement grand-ducal du 14 novembre 1980 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration de l'emploi.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi;

Vu la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée par la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'article 34, sub b, de la loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi, le cadre de la carrière moyenne du rédacteur de l'administration de l'emploi comprend dans les grades 11, 12 et 13 sept emplois dont:

trois pour le grade 12 et
deux pour le grade 13.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le premier janvier 1981.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Jacques Santer

Palais de Luxembourg, le 14 novembre 1980.

Jean


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