Règlement grand-ducal du 21 novembre 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Règlement grand-ducal du 21 novembre 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 20 mars 1070 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines;

Vu la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 24 novembre 1977 concernant les emplois supérieurs dans la carrière du rédacteur à l'administration de l'enregistrement et des domaines;

Vu le règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines, tel qu'il a été modifié par la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de notre Secrétaire d'Etat aux Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 du règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines modifié par l'article 1er du règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 est remplacé par les dispositions suivantes:

(1) Le nombre des bureaux d'enregistrement et de recette est fixé à seize.
(2) Cinq bureaux (actes civils, actes judiciaires, domaines, successions, recette centrale) sont établis à Luxembourg, deux bureaux (actes civils et actes judiciaires) à Esch-sur-Alzette et un bureau dans chacune des localités suivantes: Cap, Clervaux, Diekirch, Echternach, Grevenmacher, Mersch, Redange, Remich et Wiltz.
(3) La gestion des bureaux d'enregistrement et de recette est confiée à des inspecteurs principaux premiers en rang, à des inspecteurs principaux, à des receveurs principaux ou à des receveurs de première classe.

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat aux Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er janvier 1981.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen

Palais de Luxembourg, le 21 novembre 1980.

Jean


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