Règlement grand-ducal du 4 décembre 1980 créant les classes de la division inférieure de l'enseignement secondaire au Lycée technique Mathias Adam à Pétange, au Lycée technique Nic. Biever à Dudelange ainsi qu'au Lycée technique du Nord à Wiltz.

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Règlement grand-ducal du 4 décembre 1980 créant les classes de la division inférieure de l'enseignement secondaire au Lycée technique Mathias Adam à Pétange, au Lycée technique Nic. Biever à Dudelange ainsi qu'au Lycée technique du Nord à Wiltz.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 10 mai 1968, modifiée par la loi du 13 avril 1979, portant réforme de l'enseignement, titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment l'article 44;

Notre Conseil d'Etat entendu en son avis;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les classes de la division inférieure de l'enseignement secondaire sont créées aux établissements suivants:

a) Lycée technique Mathias Adam à Pétange,
b) Lycée technique Nic. Biever à Dudelange,
c) Lycée technique du Nord à Wiltz.

Art. 2.

Par rapport aux lois, règlements et instructions, les classes de l'enseignement secondaire créées aux établissements visés à l'article 1er ci-dessus sont assimilées aux classes correspondantes des lycées.

Art. 3.

Les qualifications du personnel enseignant des classes de l'enseignement secondaire créées aux établissements visés à l'article 1er ci-dessus sont celles requises dans les lycées.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 1980.

Jean


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