Règlement grand-ducal du 31 décembre 1980 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés.

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Règlement grand-ducal du 31 décembre 1980 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux et des bêtes à cornes et des porcs;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 7 juin 1948 concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés;

Vu la directive no 80/219/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne la tuberculose et la brucellose;

Vu l'avis de l'organisme faisant fonction de Chambre d'agriculture;

Vu l'avis du collège vétérinaire;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 12 décembre 1974, modifiant l'arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Tout détenteur de bétail bovin est obligé de faire subir à son bétail, âgé de plus de deux ans, au moins une fois tous les quatre ans, pendant la période à fixer par règlement ministériel, un examen relatif à la tuberculose. A cet effet, il devra faire identifier, enregistrer et marquer son bétail conformément à des prescriptions à fixer par règlement ministériel, l'organisme ff. de Chambre d'agriculture et le collège vétérinaire entendus.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de l'agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts,

Camille Ney

Château de Berg, le 31 décembre 1980.

Jean


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