Règlement grand-ducal du 19 janvier 1981 portant désignation de six emplois à attribution particulière à l'administration judiciaire.

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Règlement grand-ducal du 19 janvier 1981 portant désignation de six emplois à attribution particulière à l'administration judiciaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 76 de la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont désignés comme emplois à attributions particulières dont les titulaires peuvent avancer hors cadre et aux conditions prévues par l'article 76 de la loi sur l'organisation judiciaire, les emplois suivants à l'administration judiciaire:

deux emplois d'inspecteur au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;
un emploi d'inspecteur au greffe du tribunal d'arrondissement de Diekirch;
un emploi d'inspecteur au greffe de la justice de paix de Luxembourg;
un emploi d'inspecteur au secrétariat du Parquet Général;
un emploi d'inspecteur au service du casier judiciaire.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Colette Flesch

Palais de Luxembourg, le 19 janvier 1981.

Jean


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