Règlement grand-ducal du 4 mars 1981 portant adaptation de certains textes réglementaires ayant trait à la protection de l'environnement.

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Règlement grand-ducal du 4 mars 1981 portant adaptation de certains textes réglementaires ayant trait à la protection de l'environnement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une Administration de l'Environnement et notamment son article 14;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans les règlements grand-ducaux énumérés ci-après et aux endroits y spécifiés, l'expression d'«lnstitut d'Hygiène et de Santé Publique» est remplacée par celle d'«Administration de l'Environnement»:

au règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 relatif aux détergents, à l'article 3;
au règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers, à l'article 6;
au règlement grand-ducal du 17 mai 1979 concernant la qualité des eaux de baignade, à
l'article 4
l'article 6, paragraphe 4
l'article 9, paragraphe 1, premier et dernier alinéa
l'article 9, paragraphe 2
l'article 10, sub c
au règlement grand-ducal du 18 mai 1979 concernant les exigences que doivent remplir les installations de chauffage à mazout et le contrôle de ces installations, à
l'article 5
l'article 6

Art. 2.

Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Josy Barthel

Palais de Luxembourg, le 4 mars 1981.

Jean


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