Règlement grand-ducal du 4 mars 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1978 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
- Règlement grand-ducal du 1er août 1988 relatif à la teneur en soufre des gas-oils. (Mémorial A n° 47 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1978 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides. (Mémorial A n° 51 de 1978)
- Loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère. (Mémorial A n° 35 de 1976)
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