Règlement grand-ducal du 27 mars 1981 arrêtant le programme des constructions d'ensembles pour l'année 1981 ainsi que les participations financières de l'Etat.

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Règlement grand-ducal du 27 mars 1981 arrêtant le programme des constructions d'ensembles pour l'année 1981 ainsi que les participations financières de l'Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les chapitres 3 et 6 de la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant réorganisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Bénéficieront des aides à la construction d'ensembles les quatre projets suivants, à réaliser en 1981:

1) Assainissement du quartier «Kofferschmattsgässel» par la Ville de Grevenmacher;
2) Aménagement par le fonds pour le logement à coût modéré d'une douzaine de logements dans l'immeuble «Winnschoul» à Luxembourg-Grund;
3) Réhabilitation et construction par le fonds pour le logement à coût modéré et la Ville de Dudelange de 45 logements dans le quartier Brill à Dudelange;
4) Construction par Infraplan s.à.r.l., le fonds pour le logement à coût modéré et la Ville d'Esch-sur- Alzette de 56 logements au lieudit «bei Lankhelz» à Esch-Lallange;

Art. 2.

Les participations de l'Etat aux projets susmentionnés se feront aux taux suivants:

Projet 1:

la moitié des frais d'études;

quarante pour cent du prix de 3 logements à acquérir par la Ville;

la moitié des frais relatifs aux travaux d'assainissement des logements;

Projet 2:

quarante pour cent des travaux d'aménagement des 12 logements locatifs;

Projet 3:

deux tiers des frais d'études et d'infrastructure;

l'intégralité des frais de préfinancement des travaux de construction pendant 12 mois;

la moitié du prix de 13 logements locatifs, propriété du fonds;

Projet 4:

la moitié des frais d'études et d'infrastructure;

l'intégralité des frais de préfinancement pendant une période de 24 mois;

quarante pour cent du prix de douze logements locatifs, propriété du fonds;

Art. 3.

Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale,

Jean Spautz

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 27 mars 1981.

Jean


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