Règlement grand-ducal du 27 mars 1981 arrêtant le programme des constructions d'ensembles pour l'année 1981 ainsi que les participations financières de l'Etat.
Règlement grand-ducal du 27 mars 1981 arrêtant le programme des constructions d'ensembles pour l'année 1981 ainsi que les participations financières de l'Etat.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu les chapitres 3 et 6 de la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant réorganisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Bénéficieront des aides à la construction d'ensembles les quatre projets suivants, à réaliser en 1981:
| 1) | Assainissement du quartier «Kofferschmattsgässel» par la Ville de Grevenmacher; |
| 2) | Aménagement par le fonds pour le logement à coût modéré d'une douzaine de logements dans l'immeuble «Winnschoul» à Luxembourg-Grund; |
| 3) | Réhabilitation et construction par le fonds pour le logement à coût modéré et la Ville de Dudelange de 45 logements dans le quartier Brill à Dudelange; |
| 4) | Construction par Infraplan s.à.r.l., le fonds pour le logement à coût modéré et la Ville d'Esch-sur- Alzette de 56 logements au lieudit «bei Lankhelz» à Esch-Lallange; |
Art. 2.
Les participations de l'Etat aux projets susmentionnés se feront aux taux suivants:
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Art. 3.
Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale, Jean Spautz
Le Ministre des Finances, Jacques Santer |
Château de Berg, le 27 mars 1981. Jean |
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
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