Règlement grand-ducal du 30 mars 1981 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 23 février 1953 ayant pour objet l'élection des délégués de la commission et du comité-directeur de la caisse de pension des employés privés.
- Loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
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