Règlement grand-ducal du 13 avril 1981 portant approbation des plans des parcelles et de la liste des propriétaires du tronçon Potaschbierg - frontière allemande de l'autoroute Luxembourg - Trèves (section III).

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 13 avril 1981 portant approbation des plans des parcelles et de la liste des propriétaires du tronçon Potaschbierg - frontière allemande de l'autoroute Luxembourg-Trèves (section III).

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 29 août 1972, notamment l'article 9 et les articles 20 et ss;

Vu les plans indiquant les parcelles à emprendre et la liste des propriétaires à exproprier en vue de l'exécution du tronçon Potaschbierg - frontière allemande de l'autoroute Luxembourg-Trèves;

Attendu qu'il importe d'assurer un développement rationnel des travaux à entreprendre par la mise à disposition en temps utile des terrains à occuper;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvés les plans des parcelles et la liste des propriétaires y annexée concernant le tronçon Potaschbierg - frontière allemande de l'autoroute Luxembourg-Trèves.

Art. 2.

Il est indispensable, pour la réalisation des travaux, de prendre immédiatement possession des parcelles visées à l'article premier.

Art. 3.

En cas de besoin, la procédure d'expropriation faisant l'objet du titre III de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes sera appliquée.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux publics,

René Konen

Palais de Luxembourg, le 13 avril 1981.

Jean


Retour
haut de page