Règlement grand-ducal du 4 juin 1981 portant prorogation du règlement grand-ducal du 4 avril 1979 interdisant temporairement la capture de la grenouille dans les eaux intérieures.

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Règlement grand-ducal du 4 juin 1981 portant prorogation du règlement grand-ducal du 4 avril 1979 interdisant temporairement la capture de la grenouille dans les eaux intérieures.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 10, sub 5 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de la pêche;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961, portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'interdiction de capturer la grenouille dans les eaux intérieures est prorogée pour une durée de deux ans.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Camille Ney

Palais de Luxembourg, le 4 juin 1981.

Jean


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