Règlement grand-ducal du 2 juillet 1981 concernant les inspections de l'Administration des Douanes.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 28/10/1993

Signature : 02/07/1981

Publication : 14/07/1981

Mémorial : A45

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1981/07/02/n2/jo


Retour
haut de page