Règlement grand-ducal du 12 juillet 1981 portant modification du règlement d'administration publique du 14 avril 1919 sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

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Règlement grand-ducal du 12 juillet 1981 portant modification du règlement d'administration publique du 14 avril 1919 sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'art. 37 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu l'art. 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 5 du règlement d'administration publique du 14 avril 1919 sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

En cas de vacance d'un poste d'instituteur ou d'institutrice, les administrations communales sont tenues d'en donner connaissance à l'inspecteur d'arrondissement qui en saisira le Ministre de l'Education Nationale. Les postes vacants seront publiés, par les soins du Ministère de l'Education Nationale, au Courrier de l'Education Nationale.

Une information sommaire sera publiée dans un ou plusieurs journaux.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 12 juillet 1981.

Jean


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