Règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, modifiée et complétée par celles des 2 mars 1963, 17 avril 1970, 1er août 1971, 7 avril 1976, 7 juillet 1977 et 31 mars 1978;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 23 décembre 1955, 29 juin 1956, 31 décembre 1956, 25 juin 1957, 27 décembre 1957, 5 mars 1958, 25 septembre 1959, 30 avril 1960, 28 juillet 1960 et 24 novembre 1960, ainsi que par les règlements grand-ducaux des 24 avril 1962, 7 mai 1963, 23 juillet 1963, 11 avril 1964, 26 mars 1965, 25 juin 1965, 7 septembre 1965, 22 décembre 1965, 13 mai 1966, 23 août 1966, 12 octobre 1966, 23 décembre 1966, 18 septembre 1967, 14 mars 1968, 30 avril 1968, 25 mai 1968, 22 juin 1968, 28 août 1968, 14 mars 1970, 17 juillet 1970,16 octobre 1970, 23 novembre 1970, 8 janvier 1971, 19 juillet 1971, 27 juillet 1971, 1er août 1971, 23 décembre 1971, 8 février 1972, 23 octobre 1972, 27 novembre 1972, 8 décembre 1972, 27 janvier 1973, 12 juillet 1973, 20 juillet 1973, 5 décembre 1973, 10 mai 1974, 22 mai 1974, 4 décembre 1974, 20 mars 1975,10 avril 1975, 20 mai 1975, 6 novembre 1975, 15 mai 1976, 17 mai 1977, 25 novembre 1977, 31 octobre 1978, 30 avril 1979, 30 novembre 1979, 26 juillet 1980 et 2 juillet 1981;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de la Force Publique et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le chiffre 17° de l'article 2 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est remplacé par le texte suivant:

«     
17°
a)

Motocycle: véhicule automoteur à deux ou trois roues, dont le poids propre n'excède pas 400 kg et qui est pourvu:

soit d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3,
soit d'un moteur d'une cylindrée maximum de 50 cm3, mais qui, par construction, dépasse une vitesse de 50 km/heure,
soit d'un moteur électrique qui, par construction, dépasse une vitesse de 50 km/heure.

Deux roues juxtaposées de mêmes dimensions sont à considérer comme une seule roue, lorsque la distance entre les pneus ne dépasse pas la plus grande largeur d'un de ces pneus à pression normale.

b) Cycle à moteur auxiliaire: cycle dont le poids propre n'excède pas 400 kg et qui est pourvu:
soit d'un moteur auxiliaire d'une cylindrée maximum de 50 cm3 et qui, par construction, ne dépasse pas une vitesse de 50 km/heure,
soit d'un moteur électrique qui, par construction, ne dépasse pas une vitesse de 50 km/heure.
     »

Art. 2.

L'article 2 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un chiffre 17 bis° libellé comme suit:

«     
17 bis°

Motocoupé: véhicule à trois ou quatre roues pourvu d'un moteur thermique ou électrique, ayant un poids propre maximum de 400 kg et comprenant au plus deux places assises entières. Le motocoupé est considéré comme motocycle s'il est pourvu:

soit d'un moteur d'une cyclindrée supérieure à 50 cm3,
soit d'un moteur d'une cylindrée maximum de 50 cm3, mais qui, par construction, dépasse une vitesse de 50 km/heure,
soit d'un moteur électrique qui, par construction, dépasse une vitesse de 50 km/heure;

il est considéré comme cycle à moteur auxiliaire s'il est pourvu:

soit d'un moteur d'une cylindrée maximum de 50 cm3 qui, par construction, ne dépasse pas 50 km/heure,
soit d'un moteur électrique qui, par construction, ne dépasse pas 50 km/heure.
     »

Art. 3.

Le premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 10.

Le chargement d'un cycle ou d'un motocycle avec ou sans side-car ne doit pas dépasser en longueur 2 m et en largeur 1 m. Toutefois, le chargement des motocoupés d'une largeur supérieure à 1 m ne doit pas dépasser en largeur le gabarit du véhicule.

     »

Art. 4.

Le deuxième alinéa de l'article 38 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Néanmoins, pour les cycles à moteur auxiliaire le timbre à roulette peut être remplacé par un appareil avertisseur conforme à l'article 37. Les motocoupés assimilés aux cycles à moteur auxiliaire doivent être équipés d'un tel appareil avertisseur.

     »

Art. 5.

Le cinquième alinéa de l'article 41 quinquies de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Les motocoupés doivent être équipés d'indicateurs de direction conformément aux prescriptions de l'article 41 bis.

     »

Art. 6.

Le septième alinéa de l'article 41 quinquies de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Les motocoupés dont la largeur dépasse 1 m doivent être équipés de deux feux-stop. Si la largeur n'excède pas 1 m, il suffit d'un seul feu-stop. Ces feux doivent satisfaire aux prescriptions de l'article 41 bis.

     »

Art. 7.

Le huitième alinéa de l'article 43 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Les feux et catadioptres des motocoupés assimilés aux motocycles doivent satisfaire aux prescriptions de l'article 42 bis. Toutefois, si la largeur d'un tel motocoupé n'excède pas 1 m, il suffit qu'il soit équipé à l'avant d'un seul feu-route, d'un seul feu-croisement et d'un seul feu-position et à l'arrière d'un seul feu rouge ou d'un seul catadioptre. Le nombre des feux-brouillard dont ces motocoupés peuvent être équipés à l'avant, doit être égal à celui des feux-croisement.

     »

Art. 8.

L'article 43 bis de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 43 bis.

A partir du 1er janvier 1982 et sans préjudice des dispositions des articles 41 quinquies et 43, les cycles à moteur auxiliaire et les cycles se trouvant sur la voie publique doivent être munis à l'avant d'un feu blanc ou jaune, à l'arrière d'un feu rouge visible de l'arrière et d'un catadioptre rouge de forme non triangulaire, indépendant ou incorporé au feu rouge arrière et satisfaisant à la condition de visibilité fixée à l'article 42.

Si le feu avant donne lieu à éblouissement, il doit être muni d'un dispositif permettant la suppression de l'éblouissement.

Les cycles à moteur auxiliaire peuvent être munis en outre à l'arrière d'un feu brouillard rouge dont le bord supérieur de la plage éclairante ne doit pas se trouver à plus de 800 mm du sol. L'usage du feu-brouillard rouge doit être indiqué au conducteur par un feu de contrôle spécial installé à l'avant du véhicule. Les pédales des cycles à moteur auxiliaire et des cycles doivent être munies de catadioptres blancs ou jaunes de forme non triangulaire.

De plus les cycles, à l'exception des cycles à moteur auxiliaire, doivent être pourvus au garde-boue arrière d'une bande réfléchissante de couleur jaune ayant une hauteur de 10 cm et une largeur de 3 cm.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les motocoupés assimilés aux cycles à moteur auxiliaire dont la largeur dépasse 1 m, doivent être équipés à l'avant de deux feux blancs ou jaunes et à l'arrière de deux feux rouges visibles de l'arrière, de deux catadioptres rouges de forme non triangulaire, indépendants ou incorporés aux feux rouges arrière et satisfaisant à la condition de visibilité de l'article 42 ainsi que d'un ou de deux feux blancs éclairant le numéro d'identité et satisfaisant à la condition de visibilité de l'article 42 ter.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cycles qui, par construction, sont destinés à des fins de compétition sportive et qui sont utilisés pour des courses cyclistes ou pour l'entrainement y relatif.

     »

Art. 9.

Le paragraphe B) de l'article 49 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

B)

Les véhicules automoteurs que le règlement (CEE) No 1463/70 du Conseil des Communautés Européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, tel qu'il a été modifié dans la suite, a exemptés de l'obligation d'être équipés d'un appareil de contrôle et qui sont énumérés ci-après doivent, pour autant qu'ils sont soumis à l'immatriculation au Grand-Duché de Luxembourg, être munis d'un appareil enregistrant sur disque au moins la vitesse, la distance parcourue et les arrêts effectués en tours de route:

1) les autobus;
2) les autocars affectés au service de l'Armée, de la Gendarmerie, de la Police, des Postes et Télécommunications, des Ponts et Chaussées, de la Radiodiffusion et de la Télévision;
3) les tracteurs de semi-remorque et les camions qui sont affectés au service de l'Armée, de la Gendarmerie, de la Police, des Postes et Télécommunications, des Ponts et Chaussées, de la Radiodiffusion, de la Télévision ainsi qu'aux services publics de l'eau, du gaz, de l'électricité ou de l'enlèvement des ordures et dont le poids total maximum autorisé, y compris celui des remorques et des semi-remorques, dépasse 8.000 kg;
4) les tracteurs de semi-remorque et les camions transportant du matériel de cirque ou de fêtes foraines et dont le poids total maximum autorisé, y compris celui des remorques et des semiremorques, dépasse 6.000 kg;
5) les véhicules équipés en dépanneuse et les véhicules destinés au transport de véhicules tombés en panne ou accidentés.

Avant leur emploi, il doit être inscrit de manière indélébile, sur les disques, la date, le numéro d'immatriculation du véhicule, la position kilométrique et le nom du ou des conducteurs. Si l'appareil est construit pour contenir plusieurs disques à la fois et s'il est fait usage de cette faculté, il suffit d'inscrire les données précitées sur le premier disque.

Les disques doivent être placés de façon à ce que les inscriptions concernant la date et l'heure correspondent à la réalité.

Les disques sont à présenter sur toute réquisition aux agents de contrôle compétents. A cet effet, ils doivent être conservés pendant deux mois au moins par le propriétaire ou le détenteur du véhicule.

L'appareil doit être en service pendant chaque course. S'il se ferme à clé, celle-ci doit se trouver, en cours de route, entre les mains du conducteur et être tenue à la disposition des agents précités.

L'appareil doit être tenu en bon état de fonctionnement et être conforme à un modèle agréé par le Ministre des Transports. Toute opération tendant à réduire l'exactitude des enregistrements est interdite.

     »

Art. 10.

L'article 52 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un deuxième alinéa libellé comme suit:

«     

Lorsqu'un motocycle est équipé d'un siège unique conçu pour le transport de deux personnes, la longueur de ce siège doit être supérieure à 50 cm.

     »

Art. 11.

L'article 52 bis de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est supprimé.

Art. 12.

L'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un article 53bis libellé comme suit:

«     

Art. 53 bis.

Par dérogation aux dispositions des articles 52 et 53, un motocoupé ne peut transporter plus de personnes qu'il ne possède de sièges.

Les prescriptions des articles 51 et 51 quater sont applicables au transport de personnes à bord d'un motocoupé. Pour le siège réservé au conducteur, il suffit toutefois d'une largeur de 40 cm, le plan médian vertical de ce siège devant passer par le centre du dispositif de direction.

Le nombre de places autorisées est inscrit, dans l'hypothèse d'un motocoupé assimilé aux motocycles, sur la carte d'immatriculation et, dans l'hypothèse d'un motocoupé assimilé aux cycles à moteur auxiliaire, sur la carte d'identité.

     »

Art. 13.

Le chiffre 1° de l'article 64 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un cinquième alinéa libellé comme suit:

«     

Les motocoupés assimilés aux motocycles doivent être munis de deux plaques d'identité qui sont placées l'une à la face avant et l'autre à la face arrière du véhicule et qui répondent aux conditions de l'article 62.

     »

Art. 14.

Le premier alinéa de l'article 65 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 65.

Les plaques rouges à délivrer par le Ministre des Transports sont réservées à l'organisme chargé du contrôle technique et aux personnes physiques ou morales autorisées à faire le commerce ou les réparations de véhicules automoteurs, de remorques, de roulottes ou de véhicules trainés, pour la mise en circulation:

a) de véhicules sur le trajet le plus court de l'usine, de l'entrepôt ou de l'atelier de réparation à leur lieu de destination;
b) de véhicules neufs ou d'occasion à présenter aux clients;
c) de véhicules à l'essai en rapport avec une répartition;
d) de véhicules automoteurs équipés en dépanneuse;
e) de véhicules non valablement immatriculés sur le trajet le plus court à leur lieu de destination.
     »

Art. 15.

La lettre a) du chiffre 4° du premier alinéa de l'article 70 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacée par le texte suivant:

«     
a) la vignette fiscale doit être fixée dans l'angle inférieur de la partie intérieure droite du parebrise du véhicule; toutefois il suffit que les vignettes fiscales relatives aux plaques rouges et les vignettes fiscales relatives aux véhicules sans cabine ou à cabine non susceptible d'être fermée soient exhibées sur réquisition.
     »

Art. 16.

Le septième alinéa de l'article 92 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité, est complété par une deuxième phrase libellée comme suit:

«     

Toutefois, les motocoupés assimilés aux cycles à moteur auxiliaire doivent être munis de deux plaques placées l'une à la face avant et l'autre à la face arrière du véhicule.

     »

Art. 17.

Les numéros des signaux E, 23 a et E,23 b du chiffre «22b. Zone résidentielle» du chapitre V de l'article 107 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont remplacés par les numéros E,25 a et E,25 b.

Art. 18.

Le chiffre 2 de l'article 110 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     
2. Les marques transversales parallèles à l'axe de la chaussée sont employées pour délimiter les passages pour piétons. L'aplomb des passages pour piétons est obligatoirement indiqué par le signal E,11 a; de plus, si la configuration des lieux l'exige, l'approche de ces passages est annoncée par le signal A,11 a. Les lignes ou marques transversales perpendiculaires ou à angle aigu à l'axe de la chaussée sont employées soit comme indication d'arrêt, soit pour délimiter les passages réservés aux conducteurs de cycles pour traverser la chaussée.
     »

Art. 19.

Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 123 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont remplacés par le texte suivant:

«     

Aux croisements, bifurcations et jonctions, où à la circulation est réglée par des agents chargés du contrôle de la circulation ou par des signaux colorés lumineux, les conducteurs qui effectuent un changement de direction ne doivent pas gêner la circulation venant en sens inverse.

Ils ne doivent ni gêner ni entraver la marche des piétons qui marquent leur invention de s'engager sur la chaussée, qui la traversent pendant le temps où la circulation est ouverte dans le sens de leur marche ou qui achèvent la traversée commencée pendant ce temps.

Aux croisements, bifurcations et jonctions, où la circulation n'est pas réglée par des agents ou par des signaux colorés lumineux, les conducteurs qui veulent effectuer un changement de direction ne doivent exécuter la manoeuvre qu'à condition de ne pas gêner la circulation venant en sens inverse, ni celle des usagers des pistes cyclables traversant dans l'un ou l'autre sens la chaussée sur laquelle ils vont s'engager. De plus, ils ne doivent ni gêner ni entraver la marche des piétons qui marquent leur intention de s'y engager ou qui y sont engagés.

     »

Art. 20.

Le cinquième alinéa de l'article 125 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Il est interdit de dépasser ou de tenter de dépasser un autre véhicule qui est immobilisé devant un passage pour piétons ou qui ralentit à son approche.

     »

Art. 21.

Le quatrième alinéa de l'article 140 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est supprimé.

Art. 22.

L'article 142 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 142.

1.

Les conducteurs ne doivent s'approcher qu'à l'allure modérée des passages pour piétons.

Aux passages pour piétons où la circulation est réglée par des agents chargés du contrôle de la circulation ou par des signaux colorés lumineux, les conducteurs doivent respecter les interdictions qui leur sont signifiées par les agents ou par les signaux colorés.

Aux passages pour piétons, où la circulation n'est pas réglée par des agents ou par des signaux colorés lumineux, ils sont tenus de s'arrêter chaque fois qu'un piéton marque son intention de s'y engager ou qu'il y est engagé.

2.

Tout conducteur est tenu de ralentir, de s'écarter ou de s'arrêter en cas de besoin à l'approche d'enfants ou de personnes âgées ou handicapées qui circulent sur la voie publique ou à proximité immédiate.

     »

Art. 23.

Le quatrième alinéa du chiffre 5° du paragraphe A de l'article 144 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

L'emploi de plus de quatre feux-route, de plus de deux feux-croisement ou de plus de deux feux-brouillard est interdit.

     »

Art. 24.

Le deuxième alinéa de l'article 149 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est supprimé.

Art. 25.

L'article 149 bis de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un deuxième alinéa libellé comme suit:

«     

Les dispositions du présent article ne sont toutefois par applicables aux conducteurs de motocoupés.

     »

Art. 26.

L'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un nouvel article 149ter libellé comme suit:

«     

Art. 149 ter.

Les prescriptions concernant l'éclairage des motocycles et des cycles à moteur auxiliaire sont intégralement applicables aux motocoupés assimilés respectivement à l'une ou à l'autre de ces deux catégories de véhicules sous réserve que l'emploi des dispositifs d'éclairage prescrits par les articles 41 quinquies et 43 soit conforme aux règles d'utilisation des articles 148 et 149.

     »

Art. 27.

Le chiffre 6° de l'article 160 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     
Il est interdit de laisser tourner sans nécessité technique le moteur d'un véhicule immobilisé pendant un temps prolongé, à l'arrêt, en stationnement ou parqué sur la voie publique, même pour le faire chauffer ou pour faire chauffer l'habitacle du véhicule.
     »

Art. 28.

Le chiffre 15° de l'article 160 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un deuxième alinéa libellé comme suit:

«     

Ces prescriptions ne sont toutefois pas applicables aux conducteurs de motocoupés.

     »

Art. 29.

Le chiffre 1° du premier alinéa de l'article 173 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     
son permis de conduire étranger ou luxembourgeois valable;
     »

Art. 30.

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er octobre 1981.

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

Le Ministre de la Justice,

Colette Flesch

Le Ministre de la Force Publique,

Emile Krieps

Cabasson, le 21 juillet 1981.

Jean


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