Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 concernant les emplois dans la carrière moyenne du rédacteur à l'Administration de l'enregistrement et des domaines.

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Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 concernant les emplois dans la carrière moyenne du rédacteur à l'Administration de l'enregistrement et des domaines.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;

Vu la loi modifiée du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l'Etat;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat aux Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 24 novembre 1977 concernant les emplois supérieurs dans la carrière du rédacteur à l'Administration de l'enregistrement et des domaines est remplacé par les dispositions ci-après:

«     

Par dérogation à l'article 3, alinéa (1), lettre b) de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, le cadre du personnel, en ce qui concerne les fonctions suivantes, est fixé à:

treize inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang;
dix-neuf inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux;
dix-huit inspecteurs ou conservateurs des hypothèques ou receveurs principaux.
     »

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat aux Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er août 1981.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen

Londres, le 29 juillet 1981.

Jean


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