Règlement grand-ducal du 30 juillet 1981 portant modification du règlement grand-ducal du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

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Règlement grand-ducal du 30 juillet 1981 portant modification du règlement grand-ducal du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 11, 12 et 14 de la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les tableaux fixant les montants des primes et subventions d'intérêt en faveur de la construction de logements et en faveur de l'acquisition de logements, annexés au règlement grand-ducal du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement sont abrogés et remplacés par les tableaux annexés au présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement entrera en vigueur le premier juillet 1981.

Art. 3.

Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale,

Jean Spautz

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Londres, le 30 juillet 1981.

Jean


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