Règlement grand-ducal du 14 septembre 1981 portant introduction des fonctions d'inspecteur principal et d'inspecteur principal premier en rang dans la carrière moyenne du rédacteur au Service des Sites et Monuments nationaux.

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Règlement grand-ducal du 14 septembre 1981 portant introduction des fonctions d'inspecteur principal et d'inspecteur principal premier en rang dans la carrière moyenne du rédacteur au Service des Sites et Monuments nationaux.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 septembre 1977 portant création d'un Service des Sites et Monuments nationaux;

Vu la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974, telle qu'elle a été modifiée dans la suite, concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l'Etat;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, de Notre Ministre de la Fonction Publique, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 3 de la loi du 19 septembre 1977 portant création d'un Service des Sites et Monuments nationaux, le cadre de la carrière moyenne du rédacteur comprend les emploi et fonctions:

«     

Un inspecteur principal premier en rang, inspecteur principal, inspecteur, chef de bureau, chef de bureau adjoint, rédacteur principal ou rédacteur.

     »

Art. 2.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Culturelles,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 14 septembre 1981.

Jean


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