Règlement grand-ducal du 22 octobre 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 12 novembre 1971 relatif à l'utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 22 octobre 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 12 novembre 1971 relatif à l'utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre du Tourisme, de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Au premier alinéa de l'article 2 du règlement grand-ducal du 12 novembre 1971 relatif à l'utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre l'expression «les planches à voile» est intercalée entre l'expression «les bateaux à voile du type à dérive relevable et semi-relevable» et l'expression «les canoës».

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé, Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre du Tourisme, Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé

Emile Krieps

Le Ministre de l'Intérieur,

Jean Spautz

Le Ministre du Tourisme,

Fernand Boden

Le Ministre des Travaux Publics,

René Konen

Le Ministre de la Justice,

Colette Flesch

Château de Berg, le 22 octobre 1981.

Jean


Retour
haut de page