Règlement grand-ducal du 22 octobre 1981 portant fixation, pour les fonctionnaires du Centre Informatique de l'Etat briguant un emploi dans la carrière supérieure du chargé d'études-informaticien, de la matière et des modalités de l'examen de contrôle prévu par l'article 18 alinéa premier du règlement grand-ducal du 5 février 1979 modifié fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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