Règlement grand-ducal du 25 novembre 1981 modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 29 juin 1968, déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres prévus par la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydroélectriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport.

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Règlement grand-ducal du 25 novembre 1981 modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 29 juin 1968, déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres prévus par la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydroélectriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 8 mai 1872, modifiée et complétée par la loi du 14 juillet 1932 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydroélectriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Energie et de Notre Ministre de la Fonction Publique, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'alinéa (3) de l'article 1er du règlement grand-ducal du 29 juin 1968 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres prévus par la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydroélectriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport est modifié comme suit:

«     

Pour être admis au stage de la carrière de l'agent scientifique, le candidat doit être âgé de trente-neuf ans au plus. En outre, il doit produire les pièces prévues à l'alinéa 2 (b) ci-dessus.

     »

Art. 2.

Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Energie,

Josy Barthel

Le Ministre de la Fonction Publique,

René Konen

Palais de Luxembourg, le 25 novembre 1981.

Jean


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