Règlement grand-ducal du 26 novembre 1981 concernant le versement des allocations familiales.

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Règlement grand-ducal du 26 novembre 1981 concernant le versement des allocations familiales.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 16 de la loi modifiée du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les prestations familiales sont versées directement aux bénéficiaires par les caisses d'allocations familiales compétentes.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur au cours de l'exercice 1982, la date exacte étant fixée par arrêté ministériel pour chaque caisse d'allocations familiales séparément.

Art. 3.

Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale,

Jean Spautz

Château de Berg, le 26 novembre 1981.

Jean


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