Règlement grand-ducal du 8 janvier 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 4 mai 1979 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture.

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Règlement grand-ducal du 8 janvier 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 4 mai 1979 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 mars 1979 portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture;

Vu le règlement grand-ducal du 4 mai 1979 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture;

Vu l'avis de l'organisme ff. de Chambre d'agriculture;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et de Notre Ministre des Finances et après délibération dû Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La liste des prix unitaires figurant à l'annexe du réglement grand-ducal du 4 mai 1979 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture est modifiée et complétée comme indiqué à l'annexe.

Art. 2.

Les prix unitaires figurant sous A) et B) de l'annexe du règlement grand-ducal du 4 mai 1979 précité et modifié conformément à l'annexe du présent règlement sont majorés uniformément de 10%.

Art. 3.

(1)

Les dispositions de l'article 1 er ci-dessus sont applicables au calcul du coût de tous les investissements quelle que soit la date de leur réalisation.

(2)

Les dispositions de l'article 2 sont applicables au calcul du coût des investissements réalisés après le 1 er janvier 1981.

(3)

Les dispositions des paragraphes (1) et (2) ci-dessus s'appliquent pour autant qu'une aide n'a pas encore été allouée.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Camille Ney

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 8 janvier 1982.

Jean


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